Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date de l'avis : 16/06/2009
Organe d'avis : Commission Environnement et développement durable
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2014A055EQ
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date de l'avis : 16/06/2009
Organe d'avis : Commission Environnement et développement durable
Conformité Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date d'examen : 14/12/2009
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête annuelle sur le chauffage urbain et la climatisation urbaine
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Périodicité Annuelle
Champ géographique France
L’unité enquêtée est le réseau de chauffage urbain ou de froid urbain. Les répondants sont donc les gestionnaires desdits réseaux, quel que soit leur statut juridique (délégataire, régie,
)
– nombre d’unités enquêtées : 450 environ.
Oui
Obligatoire
Acquérir une meilleure connaissance du secteur, qui prend une place grandissante dans la politique énergétique nationale et européenne.
Les réseaux ont une place particulière dans le bilan énergétique, puisqu’ils consomment de l’énergie et vendent de la chaleur. Connaître leur consommation et les secteurs desservis nécessaire à l’établissement du bilan. Du point de vue de la politique énergétique, les réseaux sont importants dans la mesure où ils ont beaucoup plus de degrés de liberté que les particuliers pour promouvoir une gestion rationnelle de l’énergie.
Outre les discussions au bureau du SNCU, réunion annuelle de concertation avec les principaux opérateurs et le SOeS pour analyser les retours terrains des entités enquêtées et les suggestions d’évolution du questionnaire.
Situation des réseaux dans le secteur énergétique (puissance, équivalent logements desservis), bouquet énergétique ; émissions de CO2 ; énergies renouvelables.
Lancement en mars-avril pour une collecte au printemps, traitement pendant l’été et restitution des résultats en septembre-octobre)
Réponse en ligne ou téléchargement de la version informatique du questionnaire ou version papier
Tous les réseaux connus sont enquêtés.
Nombre d’unités enquêtées : 450 environ.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Il est prévu de réaliser l’exploitation dans le courant de l’été. |