Enquête sur les Chaînes d’activité mondiales (CAM)

L’enquête porte sur l’organisation des entreprises dans une économie mondialisée. Elle étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, et notamment celle qui peut les conduire à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, ou à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

 

Eurostat, SSP, chercheurs, universitaires

Absence de données alternatives portant spécifiquement sur ce thème en France.

Des travaux (coordonnées par Eurostat) de fusion avec d’autres sources (Douanes, Banque de France, OFATS) sont initiés afin d’enrichir les résultats et d’améliorer les traitements post-collecte. Ces travaux d’enrichissement des informations recueillies lors de l’enquête doivent notamment permettre la diffusion de nouveaux croisements de variables.

Depuis quinze ans, Eurostat soutient et contribue activement au développement et à la mise en place des enquêtes sur les chaînes de valeur mondiales. Jusqu’à présent soumises à un gentlemen agreement, les données sur les chaînes de valeur mondiales sont désormais incluses dans le règlement européen EBS (règlement (UE) 2019/2152, puis règlement d’exécution (UE) 2022/918) et sont à transmettre à Eurostat tous les 3 ans. Le sujet des délocalisations/relocalisations, ainsi que celui de la souveraineté économique sont au cœur de l’actualité, en particulier depuis l’année 2020.

L’enquête a été réalisée :

– en 2012

– en 2016, limitée au champ des PME (50 – 250 salariés)

– en 2021.

Aucune

A partir de l’enquête 2016, la collecte est réalisée en interrogeant des entreprises au sens de la loi de modernisation de l’économie (et non plus des unités légales).

Un comité de concertation se réunira en octobre 2023 (et en octobre 2026 pour la future édition) pour discuter du contenu du questionnaire : traduction des questions européennes, choix d’intégrer ou non des questions européennes optionnelles, décision d’ajouter des questions d’initiative française. Ce comité est aussi l’occasion de suggérer des propositions d’évolutions pour les années à venir. Les invités seront des experts du domaine (chercheurs notamment), des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises et les représentants de services statistiques intéressés (Insee, Douanes, Banque de France).

En plus de la concertation évoquée précédemment (cf. point dédié ci-dessus), un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques. Il rassemble la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe d’administration Coltrane, un méthodologue du Pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise) de l’Insee et en tant que de besoin un référent de l’application de gestion mutualisée de contrôle/correction des enquêtes.

Un comité de suivi se réunit aussi tous les mois pendant la période de collecte.

Des informations sur le type d’activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l’étranger), ainsi que celles relocalisées sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l’impact de chacune de ces évolutions organisationnelles en matière d’emploi (créations/suppression de postes de travail). Concernant les délocalisations et les relocalisations, les principaux freins et motivations sont également recensés.

Ces informations sont demandées sur une fenêtre d’observation de 3 ans précédant l’année d’interrogation (2021 – 2023 concernant l’enquête 2023, conduite en 2024 ; 2024-2026 concernant l’enquête 2026, conduite en 2027).

Des questions relatives aux achats et aux ventes de biens et/ou de services à l’étranger sont aussi posées pour l’année étudiée (2023) : les entreprises sont invitées à préciser les types de ces produits et si ces échanges sont réalisés avec des entreprises appartenant au même groupe.

Enfin, les entreprises répondent à des questions qualitatives sur les impacts des récents évènements mondiaux (Covid-19, conflit ukrainien, pénuries, etc.) sur l’organisation de leurs processus de production.

S’appuyant sur des concepts harmonisés, l’enquête millésimée 2023 sera pour la première fois menée dans l’ensemble des pays européens, ce qui permettra des comparaisons entre les différents pays de l’UE.

Le contenu du questionnaire peut évoluer en fonction des exigences européennes.

La prochaine collecte se déroulera de fin septembre 2024 à janvier 2025.

La collecte de l’enquête 2026 aura lieu en principe de septembre 2027 à janvier 2028.

France entière ; volet français d’une enquête communautaire européenne permettant des comparaisons internationales. L’enquête ne fournira pas de résultats infra-nationaux.

Il s’agira d’une enquête collectée sur le portail Internet de l’Insee (Coltrane). Un questionnaire papier peut être expédié par voie postale ou par courriel suite à la demande de l’entreprise enquêtée.

Insee

Pour la précédente enquête (collectée en 2021), le temps médian de réponse était de 30 minutes.

Le questionnaire faisant potentiellement appel aux compétences de plusieurs interlocuteurs au sein des entreprises, cibler le bon destinataire à qui faire parvenir le questionnaire est particulièrement difficile pour cette enquête (et notamment pour les grandes entreprises profilées/appartenant à un groupe). En amont de la collecte, un pré-contact auprès des entreprises les plus grosses aura lieu en juin 2024 afin de disposer des coordonnées pertinentes de répondants à qui envoyer le questionnaire.

Environ 15 000 entreprises (selon discussions avec le Pise).

La base de sondage est issue du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (répertoire Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité. L’enquête est exhaustive pour les plus grandes entreprises (probablement plus de 250 salariés).

Des échanges avec le Pôle d’ingénierie statistique entreprise (Pise) de l’Insee auront lieu pour améliorer le plan de sondage de la précédente enquête.

L’enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

Chercheurs, universitaires

Absence de données alternatives portant sur ce thème en France.

Pas de recouvrement statistique avec une autre source.

L’enquête a été réalisée :

– en 2012

– en 2016, limitée au champ des PME (50 salariés ou plus)

Aucune

L’enquête 2016 a été réalisée en interrogeant des entreprises (et non des unités légales). Le bilan de cette première expérience sera utile pour la prochaine enquête.

Deux réunions de membres du Cnis ont eu lieu en septembre 2020. A la première assistaient des présidents de commissions et des universitaires. La deuxième rassemblait des membres d’organisatoins professionnelles d’entreprises ou de salariés. A cette occasion, une forte demande s’est exprimée pour le maintien de cette enquête en 2021, et non le report d’une année comme il avait été envisagé.

Le questionnaire fait l’objet d’une consultation auprès de ces mêmes personnes, ainsi que d’une réunion d’échanges avec d’autres services de l’Insee et la DGE (Direction générale des entreprises).

aucun

La concertation n’a pu avoir lieu formellement comme pour chaque enquête avec la tenue d’un comité de concertation (cf. point ci-dessus sur la concertation).

Un comité de pilotage interne se réunit tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques.
Un comité de suivi se réunit tous les mois pendant la collecte.

Des informations sur le type d’activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l’étranger) sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l’impact des délocalisations en matière d’emploi, ainsi que sur les motivations et les freins rencontrés. Enfin l’enquête collecte des informations sur les relocalisations (types d’activités concernées et raisons motivant cette décision) et sur les nouvelles activités développées ex-nihilo à l’étranger (type d’activités concernées et localisation).

L’enquête recueillera ces informations sur la période 2018-2020. Des questions spécifiques seront posées sur l’année 2020

La collecte se déroulera de fin septembre 2021 à décembre 2021 ou janvier 2022.

France entière, y compris les DOM. Mais, l’enquête ne fournira pas de résultats infra-nationaux

Il s’agira d’une enquête collectée essentiellement sur le portail Internet de l’Insee et à la demande de l’unité, par voie postale ou par courriel.

Pour les enquêtes thématiques auprès des entreprises, le taux de retour par Internet dépasse généralement 98 %.

Insee

Pour la précédente enquête comparable (champ complet) collectée en 2012, le temps médian de réponse était de 30 minutes.

10000

La base de sondage est le Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus).

La méthode d’échantillonnage consiste en une stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale.

L’enquête est exhaustive pour les plus grandes (probablement plus de 250 salariés)

L’enquête étudie la fragmentation des processus de production mis en œuvre par les entreprises, qui les conduit à externaliser en France ou à délocaliser à l’étranger des travaux réalisés jusque-là en interne, voire à relocaliser en France des activités réalisées à l’étranger.

Une première enquête sur cette thématique a été réalisée par l’Insee en 2012 dans le cadre d’un projet européen (« International organisation and sourcing of business activities ») coordonné par Eurostat pour améliorer les connaissances en matière de stratégie d’internationalisation des sociétés. Cette enquête (« CAM 2011 ») diffère sur plusieurs points de l’édition 2016 : l’unité statistique était l’unité légale, le champ couvrait l’ensemble des unités légales de plus de 50 salariés et le questionnaire était sensiblement différent.
L’édition 2011 prolongeait, de manière largement renouvelée, une enquête élaborée en 2007 sous l’égide d’Eurostat, intitulée International sourcing (IS). Cette dernière avait inspiré l’”enquête sur les stratégies d’internationalisation” (ESI), réalisée en France un an plus tard, à titre expérimental, sur un nombre limité de secteurs (équipements mécaniques, activités informatiques et transports de marchandises et logistiques).

Un comité de concertation a été mis en place pour cette enquête. Il comprend des représentants d’organisations professionnelles , d’entreprises et d’utilisateurs (Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), Direction générale des Douanes, Banque de France, Direction générale du Trésor, Direction générale des entreprises…).

Des informations sur le type d’activités externalisées ou délocalisées (cœur de métier, activités supports) et sur leur localisation (France, pays ou zones à l’étranger) sont collectées. Les unités interrogées sont également questionnées sur l’impact des délocalisations en matière d’emploi, ainsi que sur les motivations et les freins rencontrés. Enfin l’enquête collecte des informations sur les relocalisations (types d’activités concernées et raisons motivant cette décision) et sur les nouvelles activités développées ex-nihilo à l’étranger (type d’activités concernées et localisation).

La collecte est prévue de septembre à décembre 2017, avec une période de référence allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Le mode privilégié sera la collecte par Internet, un questionnaire « papier » pourra toutefois être adressé aux unités qui en feront la demande.

Insee, Service de statistiques nationales d’Entreprises (SSNE) de la Direction régionale de Normandie.

10000

L’échantillon est sélectionné selon un plan stratifié par activité économique, tranches d’effectifs, type d’unité (société indépendante ou groupe) et importance du chiffre d’affaires à l’export.
Les groupes multinationaux sont interrogés exhaustivement (soit environ 2 000 unités).
La taille de l’échantillon est de 10 000 unités sur une population de l’ordre de 15 000 entreprises.