Enquête Capacité à innover et stratégie (CIS)

L’enquête CIS a deux objectifs principaux. Elle permet d’une part de mesurer le poids économique de l’innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l’innovation par nature (en nombre d’entreprises, par secteur, par tranche d’effectifs), sur le montant des dépenses d’innovation (R&D, acquisition de matériel ou de connaissances), sur le chiffre d’affaires résultant de l’innovation. D’autre part, elle éclaire des aspects spécifiques du processus d’innovation (activités d’innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover). Menée dans l’ensemble des pays européens et prenant appui sur les définitions harmonisées au niveau international, cette enquête autorise des comparaisons entre les différents pays de l’UE27 ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Serbie. Elle permet également une analyse économique de l’innovation qui peut contribuer à orienter la politique de l’innovation, tant en France qu’en Europe.

Eurostat & la commission européenne, le service statistique publics, chercheurs, chargés d’études d’administrations et universitaires.

Il n’existe pas d’autre source au sujet de l’innovation des entreprises en France, le questionnaire CIS est la seule source à l’échelle nationale permettant d’avoir des données sur la fréquence de l’innovation et ses mécanismes.
L’enquête a lieu tous les 2 ans et porte sur les innovations des trois dernières années (2022-2024 pour l’enquête CIS_2024).

L’enquête CIS permet de répondre au règlement européen n°995/2012 du 26 octobre 2012 qui établit les modalités de mise en œuvre de la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. L’Insee participe activement aux groupes de travail relatifs à l’enquête CIS : task force pour la conception du questionnaire (10 pays) ; working group (27 pays + pays candidats + pays de l’AELE) pour la validation finale. Le questionnaire français inclut également des questions optionnelles européennes ainsi que des questions spécifiques à la France en nombre volontairement limité de façon à ne pas alourdir la charge de remplissage des entreprises.

Les informations recueillies l’année N permettent de répondre aux demandes d’Eurostat au mois de juin N+1.

Cette enquête européenne biennale est coordonnée en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement européen n°995/2012. Ce dernier s’appuie sur le manuel d’Oslo, élaboré sous l’autorité de l’OCDE. Il définit les notions de l’innovation et la méthodologie des enquêtes associées. La première édition de l’enquête a été menée en 1993 et s’intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu’en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans depuis 2017.

Le champ de l’enquête, initialement limité aux unités de 10 salariés ou plus de l’industrie, a été étendu en 2001 aux entreprises du commerce et des services. Le champ sectoriel de l’enquête a été réduit en 2011 puis en 2013 pour se limiter au seul champ sectoriel obligatoire d’après le règlement européen, et cela a permis de répondre positivement à des extensions de champ dans certaines régions afin de produire des résultats localisés. Le champ a été étendu pour la vague de 2014 et est resté constant pour les vagues suivantes afin de permettre des comparaisons temporelles. Ce champ sera conservé pour CIS 2024.

Afin de diminuer la subjectivité de l’enquête, d’améliorer la mesure de l’innovation, de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de se conformer au Manuel d’Oslo, le questionnaire de l’enquête de 2018, réalisée en 2019, a été fortement rénové. Cette refonte a porté sur la structure du questionnaire, la formulation des questions et des réponses proposées mais également sur les concepts mêmes d’innovation qui ont modifié le champ couvert par les différentes questions. Depuis CIS 2018, l’innovation est composée de deux sous-ensembles : les innovations de produits et les innovations de procédés. Les innovations d’organisation et de marketing font dès lors partie des innovations de procédés, à une exception près : les innovations relatives au design qui font partie des innovations de produit (elles étaient classées dans les innovations de marketing précédemment).

Le questionnaire de CIS_2024 introduit des questions supplémentaires dans les modules relatifs aux droits de propriété intellectuelle et aux innovations à bénéfices environnementaux ainsi qu’un nouveau module lié à l’impact de l’intelligence artificielle sur l’innovation.

Aucune

A partir du millésime 2020, Eurostat demande les résultats au niveau de l’entreprise qui est « la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes ». L’unité enquêtée devient donc l’entreprise. Ce changement d’unité de collecte a permis de faciliter la livraison des résultats à Eurostat qui sont demandés au niveau de l’entreprise.

Cependant, ce changement d’unité d’interrogation a augmenté la difficulté pour trouver au sein de l’entreprise un contact capable de répondre pour cette dernière. Il est également apparu que les répondants ne répondent pas toujours pour le contour d’entreprise préalablement défini par l’Insee, ou ne reconnaissent pas ce contour. Par ailleurs, le processus de consolidation des réponses des unités légales composant l’entreprise leur incombe.

Pour CIS_2024, l’Insee souhaite revenir à une interrogation au niveau « unité légale » et assurer la consolidation au niveau « entreprise » pour respecter les exigences européennes en matière de diffusion des résultats. Cela devrait faciliter la réponse au questionnaire pour les enquêtés, au prix d’une charge supplémentaire pour l’Insee en post-collecte.

Un comité de concertation, rassemblant des représentants d’administrations et d’organismes publics (de la banque publique d’investissement Bpifrance, de l’Institut national de la propriété industrielle, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, etc.) et des utilisateurs (universitaires et chercheurs) est réuni avant le lancement de chaque enquête.

Ce comité finalise le questionnaire français sur la base du projet élaboré par le groupe de travail Eurostat (choix des questions optionnelles ou supplémentaires, traitement des différents problèmes de traduction, de concept ou de compréhension relevés lors des collectes précédentes). Pour l’enquête CIS_2024, le comité s’est réuni le 2 juillet 2024 afin de valider le questionnaire.

Outre le comité de concertation (voir plus haut), un comité de pilotage de l’enquête se réunit chaque mois. Il rassemble tous les intervenants dans l’organisation et la gestion de l’enquête qui vont définir et spécifier les fonctionnalités de l’application de saisie sur internet et de l’application de gestion de collecte. Dès le début de la préparation de la collecte, un comité de suivi mensuel permet de faire le point sur l’avancement des travaux et des problèmes rencontrés, ainsi que sur l’avancement de la collecte une fois celle-ci démarrée.

Les principaux thèmes qui seront abordés dans l’enquête CIS_2024 sont les suivants :

– la présence de l’innovation par type d’innovation (produits, procédés)

– la part en chiffre d’affaires des innovations de produits introduites entre 2022 et 2024

– les dépenses liées aux activités d’innovation

– l’existence de financements publics (nationaux, européens)

– les formes de coopération pour le développement des innovations

– les facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2022-2024

– la présence d’innovations apportant des bénéfices environnementaux

– l’impact de l’intelligence artificielle sur les activités d’innovation

– la co-création (participation active de l’utilisateur dans le développement d’un produit) et personnalisation (adaptation d’un produit sur demande des utilisateurs)

– les droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle)

– la stratégie

D’avril à octobre tous les deux ans (2025, 2027, etc.).

La collecte sur internet est privilégiée : les courriers de lancement et de relance n’incluent pas le questionnaire papier et indiquent comment accéder au site de collecte. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier. Ces cas sont relativement rares : 99 % des répondants ont choisi internet pour CIS_2022.

Insee, Direction régionale d’Occitanie, Pôle enquêtes entreprises (PEE)

Pour la précédente enquête (collectée en 2023), le temps médian de réponse était de 30 minutes.
Le questionnaire faisant potentiellement appel aux compétences de plusieurs interlocuteurs au sein des entreprises, cibler le bon destinataire à qui faire parvenir le questionnaire est difficile pour cette enquête (et notamment pour les grandes entreprises profilées/appartenant à un groupe : cf. « Faits marquants précédentes éditions »).

18000

La base de sondage est constituée à partir du répertoire Sirus. L’enquête est exhaustive pour les plus grandes entreprises.

L’échantillon sera constitué d’environ 18 000 unités. Il comporte une partie exhaustive constituée :

– des entreprises de 250 salariés ou plus ;
– ou des entreprises dont le CA dépasse 4 milliards d’euros ;
– ou des entreprises dont les dépenses de R&D dépassent 50 millions d’euros ;
– ou des entreprises qui ont au moins 50 millions d’euros de dépenses d’innovation.

Les valeurs de dépenses de R&D et d’innovation sont issues de la collecte de la précédente édition de CIS tandis que le chiffre d’affaires est issu de Sirus.

L’échantillon d’entreprises est sélectionné selon un plan stratifié par secteur d’activité, tranche d’effectif et région.

Les objectifs historiques de cette enquête concernaient principalement les entreprises innovantes. D’une part, cette enquête permettait de mesurer le poids économique de l’innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l’innovation par nature (en nombre d’entreprises, par secteur, par tranche d’effectifs), sur le montant des dépenses d’innovation (R&D, acquisition de matériel ou de connaissances), sur le chiffre d’affaires résultant de l’innovation. D’autre part, elle éclairait des aspects spécifiques du processus d’innovation (activités d’innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover). Les éclairages spécifiques variaient selon les années (en général, plus de 60 % du questionnaire est reconduit chaque année) ; les questions introduites une année donnée pouvant provenir de l’enquête réalisée 4 ans auparavant ou être totalement inédites.
À partir de l’enquête CIS2018, les objectifs historiques ont été élargis aux entreprises non innovantes, notamment ceux concernant le processus d’innovation. Par ailleurs, les stratégies d’entreprises et le recours à la co-création viennent élargir les objectifs de l’enquête.

Menée dans l’ensemble des pays européens et prenant appui sur les définitions harmonisées au niveau international, cette enquête autorise des comparaisons entre les différents pays de l’UE28 ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Serbie. Elle permet également une analyse économique de l’innovation et de mieux orienter la politique de l’innovation, tant en France qu’en Europe.

Il n’existe pas d’autre source au sujet de l’innovation des entreprises en France, le questionnaire CIS est la seule source à l’échelle nationale permettant d’avoir des données sur la fréquence de l’innovation et ses mécanismes.

L’enquête a lieu tous les 2 ans, et elle couvre les années N-2 à N (2018-2020 pour l’enquête CIS2020), soit une période de 3 ans. Les informations recueillies alimentent les réponses à Eurostat avant la fin du mois de juin de l’année N+1.

L’enquête peut être appariée aux autres données disponibles sur les entreprises (administratives ou enquêtes) à des fins d’études après présentation et acceptation des projets de recherche au comité du secret du Cnis. L’enquête CIS2014 a ainsi été rapprochée de l’enquête R&D ou des DADS afin de mesurer les effets de l’innovation sur l’emploi.

L’enquête CIS répond au règlement européen n°995/2012 du 26 octobre 2012 qui établit les modalités de mise en œuvre de la décision n°1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie. L’Insee participe activement aux groupes de travail relatifs à l’enquête CIS : task force pour la conception du questionnaire (10 pays) ; task force sur les unités statistiques (3 pays) ; task force sur le profilage des entreprises innovantes (8 pays) ; working group (27 pays + pays candidats + pays de l’AELE) pour la validation finale. L’enquête CIS de l’Insee respecte le protocole décrit par le règlement européen et fournit à Eurostat l’information liée aux questions obligatoires de l’enquête selon le calendrier défini au niveau européen. À chaque itération, le questionnaire français inclut également des questions optionnelles européennes ainsi que des questions spécifiques à la France en nombre volontairement limité de façon à ne pas alourdir la charge de remplissage des entreprises. Un comité de concertation regroupant des représentants d’entreprises, des organismes professionnels, des universitaires, des représentants des ministères concernés, ainsi que tous utilisateurs potentiels des résultats de l’enquête, se réunit au moins une fois avant chaque itération. Il permet de finaliser le questionnaire. Outre Eurostat et la Commission Européenne, les utilisateurs de l’enquête sont nombreux : ministères (DGCIS, Agriculture, DGTrésor, MESR), partenaires régionaux, chercheurs, OCDE.

Il s’agit de la reconduction d’une enquête européenne biennale qui a obtenu en décembre 2018 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec un caractère obligatoire pour une période de cinq ans, c’est-à-dire pour les enquêtes se déroulant en 2019, 2021 et 2023 (CIS2018, CIS2020 et CIS2022).

L’enquête est coordonnée dans le cadre européen en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement européen n°995/2012. Ce dernier s’appuie sur le manuel d’Oslo, élaboré sous l’autorité de l’OCDE. Il définit les notions de l’innovation et la méthodologie des enquêtes associées.
La première édition de l’enquête a été menée en 1993 et s’intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu’en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans (en 2007, 2009, 2011 et 2013).
Le champ de l’enquête, initialement limité aux unités de 10 salariés ou plus de l’industrie, a été étendu en 2001 aux entreprises du commerce et des services.
Dès 2005, l’enquête a été élargie aux notions d‘innovation d’organisation et de marketing. À partir de 2009, des modules additionnels font leur apparition, variant d’une édition à l’autre : un module sur les bénéfices environnementaux pour CIS2008 et CIS2014, sur les compétences et la créativité pour CIS2010, sur les marchés publics et sur les stratégies des entreprises pour atteindre leurs objectifs pour CIS2012, et sur les innovations de logistique pour CIS2016.
Le champ sectoriel de l’enquête a été réduit en 2011 puis en 2013 pour se limiter au seul champ sectoriel obligatoire d’après le règlement européen, et cela a permis de répondre positivement à des extensions de champ dans certaines régions (8 à 10 régions une année donnée) afin de produire des résultats localisés. Le champ a été étendu pour la vague de 2014 et est resté constant pour les vagues suivantes afin de permettre des comparaisons temporelles. Ce champ sera conservé pour CIS2020.

Afin de diminuer la subjectivité de l’enquête, d’améliorer la mesure de l’innovation, de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de se conformer au Manuel d’Oslo, le questionnaire de l’enquête de 2018, réalisée en 2019, a été fortement rénové. Cette refonte porte sur la structure du questionnaire, la formulation des questions et des réponses proposées mais également sur les concepts mêmes d’innovation qui modifient le champ couvert par les différentes questions. L’innovation est dorénavant composée de deux sous-ensembles : les innovations de produits et les innovations de procédés. Les innovations d’organisation et de marketing font dès lors partie des innovations de procédés, à une exception près : les innovations relatives au design qui font partie des innovations de produit (elles étaient classées dans les innovations de marketing précédemment).

La taille de l’échantillon ainsi que le champ sectoriel de l’enquête diffèrent selon les millésimes de l’enquête. 30 000 entreprises (au sens unités légales) de 10 salariés ou plus (dont 5 000 au titre des extensions régionales) appartenant aux secteurs B à N ont été interrogées dans CIS2008, 22 000 (dont 7 000 au titre des extensions régionales) des secteurs B à E, G46, H, J, K, M71 à M73 dans CIS2012, et 29 000 entreprises (dont 8 000 au titre des extensions régionales) des secteurs B à F, G46, H et J à N dans CIS2010. Depuis CIS2014, l’échantillon est de l’ordre de 23 000 entreprises avec un champ constant sur les secteurs B à N, à l’exclusion de M75 et N82. Il était de 20 000 entreprises pour l’enquête CIS2018.

Le taux de réponse était de l’ordre de 80 % jusqu’à CIS2018 dont plus de 95 % sur internet pour les trois dernières vagues. Le taux de réponse s’est établi à moins de 75 % pour CIS2018.

Par ailleurs, suite à la 4ème édition du manuel d’Oslo, aux changements de définitions et à la refonte du questionnaire qui en découlent (cf. « historique » de l’enquête), une rupture de série est observée entre CIS2018 et les vagues précédentes concernant les principaux indicateurs.

Un comité de concertation, rassemblant, des représentants d’administrations et organismes publics (Oseo, branche financière de Bpifrance, représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services …) et des utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs) est réuni avant le lancement de chaque enquête. Ce comité finalise le questionnaire français sur la base du projet élaboré par le groupe de travail Eurostat (choix des questions optionnelles ou supplémentaires, traitement des différents problèmes de traduction, de concept ou de compréhension relevés lors des collectes précédentes). Avant la collecte, il peut aussi répondre à des questions apparues lors de tests ou posées en comité du label. Après la collecte, il est à nouveau réuni pour une présentation des résultats.
Pour l’enquête CIS2020, le comité s’est réuni le 22 septembre 2020 afin de valider le questionnaire et de présenter les résultats de CIS2018.

Quelques mois avant le lancement de la collecte, un comité de pilotage de l’enquête est constitué. Il rassemble tous les intervenants dans l’organisation et la gestion de l’enquête qui vont définir et spécifier les fonctionnalités de l’application de saisie sur internet et de l’application de gestion de collecte. Dès le début de la préparation de la collecte, un comité de suivi mensuel permet de faire le point sur l’avancement des travaux et des problèmes rencontrés, ainsi que sur l’avancement de la collecte une fois celle-ci démarrée. Y participent les membres du comité de pilotage initial, puis, le pôle d’ingénierie statistique enquêtes (Pise) qui réalise les redressements pour non-réponse partielle et totale de l’enquête et la documentation associée comprenant les calculs de précision.

Enquête biennale réalisée en 2019, 2021 et 2023.
En 2021, CIS2020 portera sur la période 2018-2020. Sa collecte sera étalée entre avril et novembre 2021.

La collecte sur Internet est privilégié : les courriers de lancement et de relance n’incluent pas le questionnaire papier et indiquent comment accéder au site de collecte. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier. Ces cas sont relativement rares : 97 % des répondants ont choisi internet pour CIS2018.

Insee, Direction régionale d’Occitanie, Pôle enquêtes entreprises (PEE)

23126

La base de sondage est issue du répertoire Sirus.
L’échantillon est constitué de 23 126 entreprises, telles que définies par le profilage. Il comporte une partie exhaustive constituée notamment des entreprises ayant un effectif égal ou supérieur à 250 personnes, ou un chiffre d’affaires supérieur à un certain seuil.

Le passage à l’interrogation en entreprises au sens économique, telles que définies par le profilage, constitue le principal changement de CIS2020. En effet, jusqu’à présent, les unités enquêtées étaient pour l’essentiel des unités légales. Afin de réaliser cette transition, un sur-échantillon de 6 909 unités légales est tiré. Ces dernières appartiennent aux entreprises profilées tirées dans l’échantillon principal. L’objectif est de comparer leurs réponses aux questions obligatoires du questionnaire Eurostat avec celles données par la tête de groupe, et de les utiliser si besoin pour modifier ou compléter la réponse donnée au niveau de l’entreprise. Si les réponses des unités légales et de la tête de groupe diffèrent peu, seul l’échantillon en entreprises sera tiré pour CIS2022.

L’échantillon d’entreprises est sélectionné selon un plan stratifié par secteur d’activité, tranche d’effectif et région.