Enquête auprès de Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et de populations de référence

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en redressement/liquidation judiciaire. Ce dispositif comprend plusieurs mesures qui visent à accélérer le retour vers l’emploi, notamment un accompagnement renforcé pendant 12 mois.
L’enquête poursuit plusieurs objectifs : connaître les motivations d’adhésion au CSP ; améliorer la connaissance de l’accompagnement dispensé aux bénéficiaires du CSP par rapport à l’accompagnement de droit commun et évaluer l’adéquation entre ces prestations et les besoins des publics concernés ; analyser les trajectoires professionnelles des bénéficiaires du CSP et évaluer les effets des prestations d’accompagnement et du niveau d’indemnisation sur celles-ci (taux de retour à l’emploi, type d’emploi retrouvé…).

Cette enquête est l’un des éléments prévus par le comité de pilotage national du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) pour contribuer à l’évaluation du dispositif. Elle s’inscrit dans la continuité d’enquêtes précédemment réalisées par la Dares et/ou Pôle emploi sur l’accompagnement renforcé vers l’emploi de licenciés économiques ou, plus généralement, de demandeurs d’emploi.

Les partenaires sociaux (syndicats d’employeurs et de salariés) ont été consultés dans le cadre d’un comité de concertation.

Projet commun de la Direction de l’animation de la recherche,des études et des statistiques (Dares) et de l’Unédic. L’enquête bénéficie du financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont : l’information au moment de la proposition du dispositif, les motifs d’adhésion ou de refus ; les prestations reçues (par Pôle emploi ou prestataire) : entretiens, formations, périodes d’immersion, mises en relation avec les entreprises… ; le passé professionnel et la situation à l’inscription ; le parcours professionnel depuis l’inscription à Pôle emploi et la situation à la date de l’enquête (pour les personnes en emploi : type de contrat, nombre d’heures travaillées, salaire… ; pour les personnes sans emploi, les freins à la recherche ou les raisons de la non recherche). Le questionnaire de réinterrogation (seconde vague) porte essentiellement sur le parcours professionnel entre les 12e et 18e mois suivant l’inscription à Pôle emploi.

L’enquête se compose en deux vagues : la première vague a eu lieu le 13e mois après l’inscription sur les listes (mai-juin 2015) et la seconde vague le 18e mois après l’inscription (octobre-novembre 2015).

L’enquête est réalisée par téléphone à l’aide d’un logiciel CATI (Computer Assisted Telephone Interview). Les données figurant dans la base de sondage seront récupérées par appariement, de manière à alléger le questionnaire.

La collecte est assurée par l’institut TNS-Sofres, co-sélectionné par la Dares et l’Unédic dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert.

La base de sondage est le Fichier historique administratif de Pôle emploi. L’échantillon est tiré de façon indépendante au sein des 4 sous-populations qui constituent le champ de l’enquête : les personnes qui se sont inscrites à Pôle emploi dans le cadre d’un CSP, celles qui se sont inscrites à la suite d’un licenciement économique, celles qui se sont inscrites à la suite d’un licenciement pour motif personnel et celles qui se sont inscrites à la suite d’une rupture conventionnelle.Un plan de sondage stratifié est ensuite appliqué à chaque sous-population. Le choix des variables de stratification est propre à chaque sous-population.
6 000 répondants sont visés à l’issue de la vague 2, répartis en 3 000 bénéficiaires de Contrat de sécurisation professionnelle, 1 000 demandeurs d’emploi à l’issue d’une rupture conventionnelle, 1 000 licenciés pour motif personnel et 1 000 licenciés économiques inscrits à Pôle emploi et n’ayant pas adhéré au CSP.