Avis du Cnis
Intérêt général Du 10/04/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 10/04/2014
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2015X089TV
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 10/04/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 10/04/2014
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 04/03/2015
au 31/12/2017
Date d'examen : 04/03/2015
Commission d’examen : Ménages
Obligation de réponse
Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (Deux cohortes et quatre interrogations)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique Régional
Deux cohortes de jeunes âgés de 18 à 25 ans sont interrogées. L’enquête est menée auprès de quatre types de publics pour chaque cohorte : jeunes éligibles à la garantie jeunes dans les zones pilotes, pouvant être ou non effectivement bénéficiaires du programme (Public P1) ; jeunes éligibles à la garantie jeunes dans les zones non-pilotes, donc nécessairement non bénéficiaires (Public T1); jeunes censés ne pas être éligibles à la garantie jeunes dans les zones-pilotes (Public P2) ; jeunes censés ne pas être éligibles à la garantie jeunes dans les zones non pilotes, nécessairement non bénéficiaires (Public T2).
Non
Obligatoire
L’enquête s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de l’expérimentation de la garantie jeunes, programme qui propose un accompagnement intensif d’un an renouvelable auprès de jeunes en très grande précarité financière et une garantie de ressources de 438 euros par mois. L’enquête a pour objectif de suivre la trajectoire sociale et professionnelle de deux cohortes de jeunes éligibles ou non à la garantie jeunes pendant deux ans en vue d’évaluer l’impact du dispositif. Elle concerne à la fois des jeunes dans des départements-pilotes (mettant en uvre la garantie jeunes) et dans des départements non pilotes (ne la mettant pas en uvre) et vise à : compléter les données administratives permettant de caractériser le public cible de la garantie jeunes ; recueillir l’opinion des bénéficiaires de la garantie jeunes sur cet accompagnement; évaluer l’impact de la garantie jeunes sur la trajectoire des jeunes.
L’expérimentation de la garantie jeunes est mise en place depuis l’automne 2013 dans une première vague de 10 territoires pilotes puis sera étendue auprès de 10 territoires supplémentaires à compter de fin 2014. Elle fait l’objet d’une évaluation visant notamment à déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation. Cette évaluation est pilotée par un conseil scientifique. La Dares assure le secrétariat de ce conseil scientifique. L’évaluation est explicitement demandée par le rapport Gurgand-Wargon à l’origine de la mise en place de cette expérimentation. L’évaluation du dispositif est prévue par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013, dont l’article 8 crée un comité scientifique chargé de l’évaluation, « permettant notamment de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation ».
Un conseil scientifique est mis en place depuis novembre 2013. Il associe les principaux partenaires de la Dares (DGEFP, DGCS, DREES, DJEPVA, SGCIV, Missions Locales ) ainsi que six chercheurs (sociologues et économistes) spécialistes des questions de la jeunesse ou d’évaluation.
Les principaux thèmes abordés par l’enquête seront les suivants : le repérage des périodes d’emploi et de formation au moment de l’enquête et sur une période passée d’environ 6 mois ; la description des emplois occupés (type de contrat, nombre d’heures travaillées, salaire ) ; la situation personnelle et familiale ; les conditions de vie (santé, logement, situation financière, etc.), les comportements à risque ; les projets (professionnels), le moral et le bien-être ; l’autonomie ; la gestion du budget ; la participation sociale.
La collecte est prévue en quatre vagues pour chaque cohorte. La première vague aura lieu quelques mois après l’entrée en garantie jeunes. Trois ré-interrogations sont prévues à 6 mois d’intervalle.
13 régions en France : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Limousin, Languedoc-Roussillon, La Réunion, Île-de-France, Haute-Normandie, Bretagne, Auvergne et Aquitaine. Il s’agit de l’ensemble des régions incorporant un site pilote de la garantie jeunes.
Le mode de collecte utilisé sera le téléphone.
La collecte est assurée par un institut de sondage privé, sélectionné par la Dares dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert.
La base de sondage pour les jeunes éligibles à la garantie jeunes (P1 et T1) est issue de la plate
forme OEdipe (Outil Extranet d’identification des publics éligibles).
La base de sondage pour les jeunes censés ne pas être éligibles (P2 et T2) à la garantie jeunes est issue de la base Parcours 3, système d’information des données locales.