Enquête sur les Bâtiments scolaires et les conditions d’accueil des élèves et des personnels

L’enquête vise à décrire les espaces, cadre de vie et la qualité du bâti scolaire, afin d’apprécier les conditions d’accueil des élèves et des personnels de l’Éducation Nationale. En particulier :

• La qualité du bâti scolaire : dégradation des façades des bâtiments, problèmes d’isolation, de remontées d’odeurs, de nuisances sonores, d’humidité, etc.
• L’accessibilité des écoles et établissements, c’est-à-dire l’adaptation des conditions d’accès des personnes en situation de handicap à leur environnement. Cette accessibilité peut être variable d’un établissement à un autre mais aussi au sein d’un même établissement.
• La présence et les caractéristiques de certains espaces centraux des écoles et établissements tels que la cour de récréation, l’espace de restauration, les sanitaires ou encore l’internat.
• La disponibilité et la qualité des équipements informatiques
• L’adaptation des écoles et établissements scolaires au changement climatique.

Les données de l’enquête collectées auprès des personnels de direction pourront être appariées aux bases sur les établissements de la Depp. L’appariement permettra d’obtenir des données contextuelles utiles pour l’analyse statistique (caractéristiques des établissements, nombre d’élèves scolarisés, la localisation ou l’appartenance à l’éducation prioritaire, etc.).

La Depp sera le premier utilisateur des résultats, pour alimenter le débat public mais aussi informer le ministère et d’autres partenaires institutionnels, afin d’éclairer les politiques publiques.

Les données seront accessibles aux chercheurs et chercheuses, ainsi qu’aux statisticiens du Service statistique publique via le réseau Quetelet-Progedo ou sur convention d’échange de données.

Le bâti scolaire relève de la responsabilité des collectivités territoriales : celui des écoles est géré par les communes, celui des collèges par les départements et celui des lycées par les régions. Néanmoins, en tant qu’employeur, le ministère de l’Éducation nationale (MEN) y joue également un rôle. A ce jour, il n’existe aucun système d’information permettant de disposer de données administratives fiables et harmonisées entre les différentes collectivités territoriales. En novembre 2024, une convention-cadre relative aux échanges de données nécessaires au pilotage du système éducatif entre le MEN et l’association Régions de France a été signée. Celle-ci comporte un volet relatif au bâti scolaire et un volet relatif au numérique éducatif. Cependant, cette convention se confronte à plusieurs limites :

• Certaines régions sont dépourvues de système d’information et ne pourront donc fournir des données que dans un horizon lointain. A titre d’exemple, sur les 6 régions ayant participé aux groupes de travail, 2 n’ont pas de système d’information.
• La convention sera déclinée localement entre les académies et les régions, les données ne seront donc pas nécessairement harmonisées au niveau national.
• Les régions sont responsables de la gestion du bâti scolaire des lycées, il manquerait donc les collèges, les écoles et les EREA pour avoir une couverture exhaustive des écoles et établissements scolaires ainsi que le secteur privé.

De plus, ces données administratives ne permettent pas de recueillir les expériences des personnes fréquentant ces écoles et établissements au quotidien, notamment sur l’adaptation du bâti scolaire aux besoins, ni d’obtenir un diagnostic approfondi de certaines thématiques (accessibilité du bâti notamment). Enfin, certaines thématiques couvertes par l’enquête ne le sont pas dans ces systèmes d’information (espace de restauration, cour de récréation, internat, les sanitaires).

Plusieurs enquêtes ponctuelles ont eu lieu sur le bâti scolaire :

• Une enquête sur la restauration et l’architecture scolaires a été effectuée par le Cnesco (Centre national d’étude des systèmes scolaires) en 2017. Bien que cette étude recoupe en partie les thèmes couverts par l’enquête, elle est ponctuelle et n’interroge qu’un petit échantillon non-représentatif d’établissements du second degré (800 réponses exploitables environ). L’enquête ICV vise à produire de l’information statistique au niveau national, représentative et comparable dans le temps. De plus, ICV interroge des thèmes relatifs à la qualité de la vie scolaire plus larges que l’enquête du Cnesco.
• Une enquête « Ecologie et bâti scolaire » a également été menée par le syndicat SNES-FSU fin 2023. Elle interroge les personnels du second degré sur diverses thématiques telles que leur avis sur la vétusté, la présence de moisissures, de défauts d’aération, la présence d’amiante, l’inconfort thermique ou encore les équipements. Les sujets abordés recoupent en grande partie les thématiques abordées dans ICV. L’enquête ICV se situe dans le prolongement de cette enquête puisqu’elle vise à assurer la représentativité des données au niveau national ainsi que de reconduire cette enquête à intervalle régulier. Elle permettra en outre de mobiliser un certain nombre de données administratives par appariement avec les bases établissements de la DEPP, et, par conséquent, de contextualiser les statistiques produites.
• Enfin, les syndicats FSU, Sud-Education et la CGT éduc’action ont lancé une enquête sur le bâti scolaire en juin 2025 dans le cadre d’une campagne nationale sur le bâti scolaire lancée par l’Alliance Ecologique et Sociale.

Néanmoins, ces enquêtes restent ponctuelles et ne sont pas nécessairement représentatives au niveau national. En outre elles ne couvrent pas l’ensemble des thèmes qui gagnent à être analysé de façon conjointe afin de fournir une vue d’ensemble de la qualité du bâti.

Cette enquête complète d’autres dispositifs existants, notamment :

• Les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves (qui interrogent le ressenti sur la propreté des sanitaires, le sentiment de sécurité, les lieux de vie dans l’établissement) ;
• Les enquêtes de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels (qui interrogent les conditions de travail dans les écoles et établissements).

Cette enquête se distingue par la nature du répondant qui est le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’équipe des personnels de direction, qui disposent d’une vue d’ensemble du bâti et des conditions d’accueil dans l’établissement. Ce point de vue est essentiel car il permet d’aborder des questions techniques ou réglementaires complexes et d’un point de vue de l’ensemble des espaces de l’établissement qui peuvent souvent être inaccessibles aux élèves ou aux personnels.

Cette enquête est d’initiative nationale.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a estimé nécessaire de disposer d’un éclairage statistique sur ces sujets afin d’approfondir la connaissance des conditions d’accueil dans les écoles et établissements scolaires.

Par ailleurs, dans son programme de moyen terme, le Cnis encourage à poursuivre les travaux sur un certain nombre de sujets qui pourraient être couverts par cette enquête, en particulier, l’avis n°8 (Observer les inégalités d’accès aux services publics) de la Commission Services publics et services aux publics.

L’enquête nationale sur la qualité du bâti scolaire et les conditions d’accueil des élèves et des personnels résulte de la fusion et de l’extension de deux enquêtes administratives annuelles existantes : MicroTIC 1D et Immobilier – Cadre de Vie (ICV).

MicroTIC 1D est une enquête annuelle qui vise à décrire le taux de terminaux fixes, mobiles et d’outils de vidéoprojection par élève dans les écoles publiques. Elle interroge chaque année un échantillon de directeurs/directrices d’écoles publiques en France.

En 2021, l’enquête MicroTIC 1D a succédé à l’enquête ETIC 1er degré (enquête sur les technologies de l’information et de la communication) qui avait la même finalité. La première enquête ETIC a eu lieu en 1994 auprès des établissements publics et privés du second degré, puis en 1998 sur un échantillon d’établissements publics des premiers et seconds degrés. L’opération a été informatisée en 1999, rénovée en 2005 et en 2013. Depuis la rénovation de 2005, ETIC était scindée en deux, collectée via deux applications Internet distinctes : les écoles (premier degré) et les établissements (second degré). Les enquêtes ETIC ont été abandonnées en 2020, car leur protocole et questionnaire étaient trop lourds pour une utilité limitée à quelques variables. La DEPP a décidé de les remplacer par deux enquêtes, auprès du premier et second degré (MicroTIC 1D et MicroTIC 2D) afin de continuer à produire les indicateurs les plus demandés. Les questions sont identiques pour MicroTIC 1D et MicroTIC 2D, elles portent sur l’équipement en technologies de l’information et de la communication (matériel à usage pédagogique en état de fonctionnement uniquement). L’enquête MicroTIC 2D a été intégrée à ICV en 2023.

L’enquête Immobilier – Cadre de Vie est une enquête annuelle visant à décrire quatre dimensions : le bâti scolaire, l’internat, la vie scolaire et les équipements informatiques dans les établissements du 2nd degré public. Elle remplace depuis 2023 l’Enquête Parc Immobilier (EPI). Cette dernière avait lieu chaque année depuis 1985. Elle a été remplacée pour deux raisons. D’une part, l’Enquête sur le Parc Immobilier devait être renouvelée puisqu’elle représentait une charge de collecte très élevée et posait des questions qui n’étaient plus d’actualité ou pas utilisées. D’autre part, elle était collectée via une application devenue obsolète. De plus, l’enquête Immobilier – Cadre de Vie a vocation à alléger la charge de réponse des établissements.

La fusion de ces deux enquêtes répond à plusieurs objectifs :

• Étendre le champ au secteur privé sous contrat pour le premier et le second degré.
• Harmoniser les thématiques abordées pour le 1er et le 2nd degré.
• Étendre les thématiques abordées à des enjeux non couverts de la statistique publique (adaptation du bâti aux températures extrêmes, sécurité aux abords de l’établissement, accès aux infrastructures sportives).
• Réduire la charge de collecte pour les établissements scolaires.
• Consolider et unifier la méthodologie statistique entre les deux enquêtes.
• Simplifier le protocole de collecte et le centraliser au niveau de la DEPP.

Sans objet

Il s’agit de la première édition de l’enquête.

Avant d’entamer le projet de refonte, plusieurs organismes ont été consultés afin de recueillir les besoins en termes de statistiques, ainsi que les utilisations des enquêtes existantes :

• Chaque académie dispose d’un service statistique académique (SSA) chargé d’établir le constat de rentrée sur les élèves et les établissements, mais également de l’élaboration de certaines statistiques et études. Les SSA ont remonté des besoins concernant principalement l’internat et la restauration scolaire.
• La Cellule bâti scolaire du Secrétariat générale du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a fait état d’un besoin statistique concernant l’accessibilité, la qualité du bâti (notamment le respect de la réglementation en vigueur), le développement durable et les équipements sportifs.
• La Mission aux Relations Européennes et Internationales de la DEPP a remonté des besoins concernant l’objectif de développement durable (ODD) n°4, notamment l’accès à l’eau et au réseau Internet au sein des écoles et établissements.

Avant le lancement de l’enquête, deux groupes de travail ont été réunis afin d’élaborer et valider une première version du questionnaire. Ceux-ci ont eu lieu en mai 2025. Le premier groupe est composé des représentants des syndicats des personnels (ID-FO, CGT, SNCEEL, SNEP-FSU, SNES-FSU, SE-UNSA, SNPDEN, SNUIPP-FSU), le second de chercheurs/chercheuses en sociologie et en sciences de l’éducation, de statisticiens (Insee, Depp) et de représentants des autres directions du Ministère.

Aucun

Un comité de concertation a été réuni en mai 2025. Il est composé de représentants des syndicats des personnels (ID-FO, CGT, SNCEEL, SNEP-FSU, SNES-FSU, SE-UNSA, SNPDEN, SNUIPP-FSU) afin de recueillir leur point de vue.

Un comité scientifique a été réuni en mai afin d’examiner le projet d’enquête. Il est composé de professionnels du ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), de chercheurs/chercheuses en sociologie et en sciences de l’éducation et de représentants de l’Insee.

Enfin, le comité de suivi du dispositif est constitué de l’équipe conceptrice de l’enquête à la Depp.

Les principaux thèmes abordés par l’enquête sont :

• La qualité du bâti scolaire et son adaptation au changement climatique
• Les sanitaires
• Les dispositifs d’accueil et de sécurité
• L’accessibilité aux personnes en situation de handicap
• La cour de récréation
• Les équipements informatiques
• La restauration
• L’internat

La première édition de l’enquête aura lieu au printemps 2026.

Il s’agit d’une enquête auto-administrée en ligne, à partir d’un logiciel informatique qui permet de gérer l’envoi par mail des liens pour accéder aux questionnaires individuels, la collecte des réponses, les relances et la clôture de l’enquête. Les répondants sont les personnels de direction ou les secrétaires généraux des établissements, responsables de l’intendance.

Plusieurs semaines avant le lancement de la collecte, la tenue de l’enquête est annoncée par des courriels d’information aux recteurs, aux services académiques, aux services statistiques académiques, aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), aux inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) ainsi qu’au secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC).

Lors du lancement de l’enquête, un courriel est adressé aux écoles et établissements faisant partie de l’échantillon. Les envois se font via une messagerie fonctionnelle de la Depp vers la messagerie générique de l’école ou établissement. Le courriel envoyé contient un lien personnalisé de connexion à la plateforme de connexion à la plateforme de collecte en ligne, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Une phase de relance est engagée deux semaines environ après l’envoi du premier courriel, puis à intervalles réguliers. L’envoi de rappels est effectué dans un format multimodal (courriels numériques et courriers papiers).

Les données étant collectées via l’application en ligne, ni les autres personnels de l’établissement scolaire ou de l’école, ni les supérieurs hiérarchiques n’ont accès à ces données. Une fois les données analysées, aucun retour personnalisé des résultats n’est fait en direction d’une école, d’un établissement scolaire ou d’une académie, autrement dit la publication de résultats n’est réalisée que pour l’échelle nationale.

Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé de la Depp.

Le bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp-B3), Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est maîtrise d’ouvrage.

Les enquêtés peuvent répondre au questionnaire à tout moment durant la campagne. Il est possible de compléter le questionnaire en plusieurs fois. Le temps nécessaire pour remplir le questionnaire est estimé à 25 minutes.

Le taux de sondage sera d’environ 3 % pour le premier degré (environ 1500 écoles), 15 % pour les collèges (1000 collèges) et 30 % pour les lycées (1000 lycées).

Il s’agit d’un sondage stratifié selon la nature de l’établissement. Le tirage est équilibré selon les caractéristiques des écoles et établissements (type d’école/établissement, implantation en zone rurale, secteur d’enseignement, en réseau d’éducation prioritaire ou non, implantation dans les DROM).

Le tirage de l’échantillon se fait à partir de la Base Centrale des Etablissements gérée par le bureau des nomenclatures et des répertoires de la Depp. Elle répertorie l’ensemble des établissements des premier et second degrés, publics et privés.