Enquête auprès des Établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap)

L’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap) recueille des informations sur l’activité des établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes accompagnées. Elle apporte ainsi de nombreux éléments permettant d’analyser les caractéristiques de ces établissements, de leurs personnels (sexe, âge, fonction, diplôme, etc.) et des personnes handicapées accompagnées (sexe, âge, déficiences, etc.).

L’enquête ES-Handicap, grâce à sa régularité, permet aussi de mesurer les évolutions de l’offre en établissement et service. Elles apportent ainsi, des informations nécessaires pour la mise en place des politiques publiques en direction des personnes handicapées.

L’exhaustivité de l’enquête permet notamment d’analyser des situations particulièrement peu répandues (par exemple, le parcours de prises en charge pour certaines pathologies rares) et les cas de prises en charge multiples. L’exhaustivité permet également certaines analyses régionales voire départementales par type de structure par les agences régionales de santé (ARS).

Les utilisateurs potentiels sont :

• Le SSP (Drees, DEPP, SDES, Insee…)
• Les organismes de recherche ou d’études ayant un intérêt pour les problématiques de handicap, notamment l’Irdes ou l’Ined.
• Les acteurs plus directement en prise avec les questions de prise en charge du handicap : DGCS, CNSA, HAS et, au niveau territorial : les agences régionales de santé (ARS)
• Les entités d’inspection (Igas, cour des comptes)

L’enquête ES-Handicap s’insère dans l’ensemble des enquêtes ES (établissements et services) menées par la Drees : EHPA auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées, l’enquête ES « difficulté sociale » s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, l’enquête ES « protection de l’enfance » s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance. Ces enquêtes portent essentiellement sur un public qui ne vit pas en logement ordinaire, et qui est donc absent de la plupart des enquêtes du service statistique public.

Sur le champ du handicap, la Drees anime le groupe des producteurs de données statistiques sur le handicap et l’autonomie. Il a pour objectif d’assurer la concertation autour de ces sujets.

Les sources de données administratives se sont récemment multipliées et améliorées sur le champ du handicap : la Drees effectue désormais régulièrement des opérations de « remontées individuelles » de bénéficiaires de prestations comme la prestation de compensation du handicap (PCH) géré par les conseils départementaux.

La DEPP conduit annuellement une enquête relative à la scolarisation des élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation, auprès des établissements et services médico-sociaux et établissements hospitaliers (enquête n°32). La DEPP et la Drees mènent actuellement des travaux de comparaison des deux enquêtes (champ, résultats).

Plusieurs sources de données existent ou sont en cours de développement sur les personnes handicapées qui sont suivies par un établissement médico-social. Les indicateurs, méthodes, fréquences d’actualisation et niveaux de qualité sont différents dans chacune de ces sources.

Tout d’abord, l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) produit un Tableau de bord médico-social. Des travaux sur les possibilités d’utiliser ces données pour préremplir le questionnaire et alléger la charge d’enquête pour les établissements sont en cours.

Par ailleurs, des données administratives sur les personnes ayant recours aux maisons départementales des personnes handicapées sont en cours de construction (SI-MDPH). En outre, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) conduit des travaux pour suivre l’activité et la consommation de soins des personnes résidant en établissement médico-social (RESID-ESMS). Enfin, sur le champ spécifique des CMPP et CAMSP, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) collecte annuellement des rapports d’activité auprès de ces structures.

L’enquête fait partie du dispositif d’observation statistique de la Drees sur le handicap. Elle répond à une demande ministérielle de disposer d’éléments d’information permettant de décrire l’offre d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap ainsi que les personnes qui bénéficient de cet accompagnement.

La dernière enquête porte sur la situation fin 2022 et a été réalisée en 2023. Une interrogation quadriennale permet d’obtenir une photographie du secteur et d’évaluer les politiques publiques mises en place entre deux millésimes de l’enquête.

Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’enquête Établissements sociaux (ES) a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et les établissements et services pour personnes en difficulté sociale de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer.

Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées. Depuis, les deux volets de l’enquête (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale ») sont séparés et chacun est enquêté tous les quatre ans. Les dernières collectes de l’enquête ES-Handicap ont été réalisées sur les exercices de 2001, 2006 et 2010, 2014, 2018 et 2022 (collecte au 31 décembre de l’année d’exercice).

L’enquête ES-Handicap fait l’objet d’un arrêté, en date du 27 juin 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035104107 ). Il remplace l’arrêté du 8 janvier 1993 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000543654).

Pas d’extensions du fait de l’exhaustivité de l’enquête.

77 % des structures interrogées dans ES-Handicap 2022, hors CMPP et CAMSP, ont répondu aux volets agrégés de l’enquête. 74 % ont répondu au volet concernant le personnel ainsi qu’au volet concernant les personnes présentes au 31 décembre 2022.

Les CMPP et CAMSP sont 75 % à avoir répondu aux volets agrégés et 71 % au volet personnel.

Six études ont été publiées à partir des données d’ES-Handicap 2022 dont :

• L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans. Drees, Études et Résultats, 1306
• 174 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022. Drees, Études et Résultats, 1331.
• 321 500 adultes handicapés sont accompagnés par des structures dédiées fin 2022. Drees, Études et Résultats, 1332.

Par ailleurs, quatre séries de tableaux détaillés par type de structure en Open Data ont été publiés conjointement à ces études.

Pour la première fois, des données individuelles floutées sur les adultes accompagnés fin 2022 ont également été diffusées sur le site OpenData.

Comité de concertation

Le comité de concertation est consulté sur les questionnaires et l’organisation de l’enquête, et est informé des avancées du projet. Il regroupe d’une part, des membres d’organismes gestionnaires d’établissements ou de services médico-sociaux et d’associations du secteur, et d’autre part, un ensemble d’experts et d’acteurs des politiques publiques du handicap : chercheurs, direction générale de la cohésion sociale (DGCS), agences régionales de santé (ARS), direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), Haute autorité de santé (HAS), Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Cinq réunions sont prévues au cours de la préparation de l’enquête ES-Handicap 2026.

Concertation en-dehors des comités

Des échanges réguliers ont lieu entre deux millésimes de l’enquête avec les différentes instances concernées par le champ du handicap ainsi qu’avec les chercheurs.

ATIH, ARS / CREAI, CNSA

Comité de pilotage

Le comité de pilotage planifie les dates-clés, analyse les options proposées et décide des orientations stratégiques. Il est composé des différents membres de la maîtrise d’ouvrage, au sein du bureau « handicap, dépendance ».

Comité de concertation (voir dans la rubrique dédiée)

Comités de suivi

Plusieurs types de comités de suivi se succèderont au cours des travaux :

• Un pour les travaux liés à la plateforme de saisie des questionnaires avec l’équipe chargée du site de collecte de la Drees;
• Un pour le suivi de la collecte avec le prestataire externe.

Ces comités sont composés de représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre concernée. Les membres se réunissent généralement une à plusieurs fois par mois pendant la réalisation des travaux qui les concernent.

L’enquête ES-Handicap se compose de sept fiches en cohérence avec les thèmes abordés. Elles sont précédées d’une partie sur l’identification de l’établissement ou du service. Cette partie est préremplie avec les informations contenues dans le répertoire FINESS (dénomination sociale, numéro FINESS, entité juridique, date d’ouverture, etc.). Les fiches à remplir sont différentes selon le type de structure, en particulier s’il s’agit d’une structure pour adultes handicapés, d’une structure pour enfants handicapés ou bien d’une structure pour enfants et adultes handicapés.

Fiche 1 – Activité de la structure

La première fiche comporte des questions sur l’activité de l’établissement ou du service, détaillée selon le mode d’accompagnement (c’est-à-dire selon que les personnes soient accompagnées en hébergement permanent, en accueil temporaire, en accueil de jour ou via une prestation en milieu ordinaire).

Fiche 2 – Caractéristiques de la structure

La deuxième fiche se penche sur les effectifs de personnes accompagnées, de personnels ainsi que sur le personnel intervenant auprès des personnes handicapées qui n’est pas inclus dans la fiche suivante (notamment le personnel extérieur, bénévoles, stagiaires…) et les éventuelles difficultés de recrutement que rencontre la structure. Elle recueille également des informations sur le fonctionnement de la structure (dispositifs portés, prévention et gestion des risques).

Fiche 3 – Personnel de la structure

La troisième fiche offre une description individuelle des personnes travaillant dans l’établissement ou le service au 31 décembre de l’année : chaque membre du personnel y est décrit selon son sexe, son année de naissance, son année d’entrée dans l’établissement et son travail (ETP, qualification, fonction, type de contrat, etc.).

Fiche 4 et 5 – Personnes accompagnées par la structure au 31 décembre (adultes et enfants)

Les quatrième et cinquième fiches décrivent individuellement l’ensemble des personnes accompagnées par la structure au 31 décembre de l’année, enfants handicapés pour la première et adultes handicapés pour la seconde.

Les caractéristiques démographiques, les déficiences ainsi que les limitations sont demandées pour chaque personne accompagnée.

Des informations propres à chaque type de public accompagné sont également demandées pour chaque personne accompagnée (aide sociale à l’enfance, amendement Creton, type de scolarisation pour les enfants handicapés, existence et nature de la protection juridique, logement ou hébergement pour les adultes handicapés).

Fiche 6 et 7– Personnes sorties de la structure au cours de l’année (adultes et enfants)

Les sixième et septième fiche se penchent sur les personnes sorties au cours de l’année, enfants handicapés pour la première et adultes handicapés pour la seconde.

Chaque personne sortie définitivement de l’établissement ou du service est décrite selon différentes variables : son âge, sa déficience, sa situation avant de sortir (scolarisation pour les enfants handicapés, accueil en journée et hébergement pour les adultes handicapés), la date de sa sortie et sa situation après la sortie.

L’enquête auprès des établissements et services devrait se dérouler entre janvier et avril 2027.

L’enquête est réalisée intégralement par internet depuis 2014.

La collecte est réalisée à l’aide d’un prestataire externe. Les ARS ont un rôle de fiabilisation du champ de l’enquête et des données collectées.

Le temps de réponse est très variable suivant la taille de l’établissement ou service et selon le contenu de son système d’information

13 800 établissements et services accompagnant des personnes handicapées en France

Exhaustivité sur le champ de l’enquête. Échanges ayant eu lieu avec le département des méthodes statistiques de l’Insee pour le maintien de l’exhaustivité pour l’édition 2026.