Avis du Cnis
Intérêt général Du 21/05/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 21/05/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2017T024AG
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 21/05/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 21/05/2014
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2019
Date d'examen : 18/06/2014
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Ateliers de découpe non annexés à un abattoir.
Non
Obligatoire
L’enquête permet de connaître le poids des produits découpés dans les ateliers de découpe et l’état des stocks en fin de période des principales espèces : gallus, canards, dindes, pintades, oies et lapins.
1993
Volumes et stocks des diverses volailles (gallus, canards, dindes, pintades, lapins) avec ou sans os découpés.
Internet à compter de fin 2014. L’enquête restera réalisée par fax ou courrier avec saisie des informations par le SSP pour un nombre restreint d’entreprises ne possédant pas de moyens informatiques adéquats.
Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires.
La collecte est exhaustive auprès des vingt-deux ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un abattoir.
La présence de nouveaux acteurs dans ce secteur se fait via la base de données SIGAL, alimentée par les services vétérinaires, dans laquelle les ateliers de découpe sont enregistrés au même titre que les ateliers d’abattage.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Chaque trimestre (deux mois après la fin). |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date de l'avis : 23/11/2009
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2010
au 31/12/2014
Date d'examen : 14/12/2009
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Trimestrielle
Champ géographique France métropolitaine
Le champ est constitué des ateliers de découpe qui ne sont pas annexés à un abattoir.
Non
Obligatoire
Collecte des volumes découpés et de l’état des stocks en fin de trimestre
1993
Volumes et stocks des diverses volailles (gallus, canards, dindes, pintades, lapins) avec ou sans os découpés.
Par fax ou courrier
Le bureau des statistiques animales (BSA) au sein de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires (SDSAFA).
La collecte est exhaustive auprès des 28 unités concernés en France métropolitaine.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Chaque trimestre (deux mois après la fin) |