Enquête Annuelle laitière

L’EAL permet de recueillir des informations sur les quantités de lait collecté ainsi que sur les fabrications de produits laitiers, dans une nomenclature détaillée et spécifique à l’enquête. Elle fournit des valeurs de référence pour la production de la branche laitière française permettant ainsi de répondre au règlement cadre (EU) 2022/2379 du 23 novembre 2022, dit règlement SAIO (Statistic on agricultural input and output), qui fusionne plusieurs règlements dont celui sur la directive laitière 96/16/CE du 19 mars 1996.

Les utilisateurs sont les interprofessions et professionnels du lait ainsi que des organismes institutionnels : Agence Bio, ALTA, Anicap, France Brebis Laitière, CNIEL, CNAOL, INAO, Idele, FranceAgriMer, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Le dispositif statistique du domaine laitier repose sur quatre enquêtes :

– l’EAL, enquête statistique, qui fournit sur un champ exhaustif et de manière détaillée les chiffres annuels de collecte et de production de la branche

– l’enquête mensuelle laitière (EML), enquête administrative réalisée conjointement par FranceAgriMer et le SSP. Elle fournit des résultats de collecte, de production et de stocks sur un champ d’unités et selon un détail de nomenclature plus réduits que l’EAL. En effet, tous les établissements interrogés dans l’enquête annuelle ne le sont pas systématiquement dans l’enquête mensuelle Les résultats de l’EML permettent au SSP de répondre aux obligations mensuelles de rapportage au règlement SAIO (tableau A à Eurostat), à l’alimentation de l’IPI, à la diffusion du prix du lait à l’Insee et la mise en ligne d’un « Infos Rapides » sur le lait sur Agreste (https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/!searchurl/3ff250f3-bff8-4e29-992e-196fb31f3c78!3ac06176-b358-4504-b58c-edcecee4a712/search/). Il est prévu dans les prochaines années de présenter cette enquête devant le comité du label pour labellisation statistique

– deux enquêtes administratives de FranceAgriMer, héritages du relevé d’informations pendant la période des quotas laitiers : pour le lait de vache uniquement, la déclaration annuelle de livraisons et la déclaration annuelle de ventes directes. Par campagne, les acheteurs de lait cru déclarent les volumes de lait livré par producteur, et les producteurs de lait les volumes de lait cru produit pour la vente directe, ainsi que les quantités de produits laitiers fabriquées sur l’exploitation. Ces enquêtes administratives permettent de localiser précisément les producteurs de lait de vache, alors que l’EAL ne possède l’information qu’au niveau du département. En revanche, elle fournit le détail de collecte selon le type de lait (bio, non bio, également pour chèvre et brebis) et de manière détaillée les volumes fabriqués de produits laitiers.

Afin d’assurer la cohérence du dispositif statistique du domaine laitier et la qualité des résultats statistiques de ces enquêtes, des échanges réguliers d’informations sont organisés entre le SSP et FranceAgriMer.

L’enquête sert à répondre aux demandes : - Européennes : règlement SAIO (2022/2379 du 23 novembre 2022), - Nationales : DGPE (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises), SSP (service de la statistique et de la prospective), FranceAgriMer, et professionnels de la filière lait, - Régionales : directions régionales de l’agriculture, de l'alimentation et de la forêt (Draaf-Srise).

Elle fournit des valeurs de référence pour la production de la branche laitière française, composante importante de l'agriculture et faisant l'objet de nombreuses politiques publiques.

L’EAL est réalisée par le SSP depuis la fin des années 60. De nombreuses modifications ont été introduites depuis son lancement :

– en 1995, ajout de questions sur la production commercialisée en quantité et valeur. Jusqu’en 2025, cette partie du questionnaire permettait de répondre au le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 du 30 juillet 2020 sur les statistiques européennes d’entreprises (EBS), pour la production vendue. À partir de 2026, ce rapportage sera assuré par l’EAP (enquête annuelle de production) de l’Insee qui reprendra les questions de l’EAL relatives aux ventes en volume et valeur des produits laitiers

– en 2000, un volet sur les produits laitiers biologiques,

– en 2006, un volet sur les fromages au lait cru,

– en 2019, un volet sur la collecte de lait de chèvre et de brebis AOP.

Néant

L’enquête a été dématérialisée en 2014 avec Capibara (outil de collecte du SSP).

Un comité des utilisateurs se réunit une fois tous les 5 ans à l’occasion de la demande de renouvellement du label de l’EAL. Il se réunira en mai prochain après avoir été consulté de manière dématérialisée en mars sur les demandes d’évolutions du questionnaire.

Ce comité des utilisateurs de l’enquête est présidé et animé par le chef de bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (SSP-SDSAFA-BSIAA).

Il est composé de représentants du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (DGPE, DRAAF, …) et intègre les principaux acteurs nationaux de l’interprofession du lait (vache, brebis, chèvre) et des établissements publics :

– Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio),

– Association de la Transformation Laitière Française (ALTA),

– Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP),

– France Brebis Laitière,

– Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL),

– Conseil National des Appellations d’Origine Laitières (CNAOL),

– Fédération Nationale des Producteurs de lait (FNPL),

– FranceAgrimer (FAM),

– Institut national de l’origine et de la qualité (INAO),

– Institut de l’élevage (IDELE),

– Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Néant

Il existe seulement un comité des utilisateurs, cf. concertation.

Le questionnaire comporte plusieurs thèmes :

– la collecte de lait (vache, chèvre, brebis), totale et biologique,

– la collecte de lait de chèvre et de brebis AOP ainsi que le prix moyen,

– les fabrications de produits vrac intermédiaires,

– les fabrications de produits finis,

– les fabrications de produits laitiers biologiques et les importations éventuelles de produits biologiques intermédiaires,

– les fabrications de fromages au lait cru.

La collecte est réalisée de février à juin de l’année N sur la production de l’année N-1.

Les réponses sont obtenues par internet via une saisie en ligne. À la demande, le SSP transmet un questionnaire papier à l’établissement par mail ou voie postale.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)

En 2023, le temps médian de remplissage du questionnaire est de l’ordre de 30 minutes.

900

L’EAL est une enquête exhaustive. Tous les établissements transformateurs sont interrogés, ainsi que la totalité des établissements uniquement « collecteurs », dès lors qu’ils collectent du lait de chèvre ou du lait de brebis, ou au moins 1 800 hl de lait de vache.

La base de sondage à partir de laquelle est tiré l’échantillon de l’EAL est géré au travers de Balsa-IAA, outil de gestion de la base de sondage des unités statistiques du champ des IAA susceptibles d’être enquêtées par le SSP.

Cette base de sondage fait l’objet d’une intégration régulière d’informations actualisées, liées à d’autres enquêtes et sources de l’Insee et du SSP. Elle contribue à l’opération collective de l’évaluation de la charge auprès des enquêtés afin de mieux la répartir.

L’objectif de l’enquête est de répondre aux obligations de la directive laitière (96/16/CE du 19 mars 1996) et du règlement européen Prodcom (règlement du Conseil n°3924 du 19 décembre 1991).

Cette enquête porte sur la collecte de lait (code 4633Z), sur les fabrications de produits laitiers et sur les productions vendues en volume et en valeur des produits appartenant aux activités suivantes (en NAF rév.2) : NAF 1051 A à D, 1042 Z, 1071 A, 1086 Z, 1089 Z, 1107 B, 2059 Z.

Les utilisateurs sont les interprofessions et professionnels du lait : Agence Bio, ALTA, Anicap, France Brebis Laitière, CNIEL, CNAOL, INAO, Idele, FranceAgriMer, le ministère en charge de l’agriculture.

Le dispositif statistique du domaine laitier se compose de deux enquêtes :

– l’enquête statistique annuelle laitière (EAL) réalisée par le Service de la statistique et de la prospective (SSP),

– l’enquête administrative mensuelle laitière (EML) réalisée par FranceAgriMer sous la tutelle du Service de la Statistique et de la Prospective (SSP), qui fournit des résultats de collecte, de production et de stocks sur un champ d’unités et selon un détail de nomenclature plus réduits. Les résultats de cette enquête permettent au SSP de répondre également aux obligations mensuelles de rapportage de la directive laitière (tableau A à Eurostat), aux besoins de l’IPI, à la diffusion du prix du lait à l’Insee et la réalisation d’un Agreste Conjoncture info Rapides sur le lait.

 

L’enquête sert à répondre aux demandes : . européenne : directive laitière (96/16/CE du 19 mars 1996), règlement du Conseil n°3924 du 19 décembre 1991, . nationale : DGPE, SSP, FranceAgriMer, professionnels, . régionale : directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf-Srise).

L’enquête annuelle laitière est réalisée par le SSP depuis la fin des années 1960. De nombreuses modifications ont été introduites notamment en 1995 avec l’introduction des questions sur la production commercialisées en quantité et valeur. En 2000, un volet sur les produits laitiers biologiques a été introduit. En 2006, un volet sur les fromages au lait cru a également été introduit. Des évolutions portant sur les rubriques de fabrications de produits laitiers ont également été introduites jusqu’en 2014.

Néant

L’enquête a été dématérialisée via le quadriciel Capibara et mise en production en 2014.

Un comité des utilisateurs s’est tenu le 17 janvier 2019.

Néant

Le comité des utilisateurs de l’enquête est présidé et animé par le chef de bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (SSP-SDSAFA-BSIAA).

Il est composé de représentants du ministère en charge de l’agriculture et intègre les principaux acteurs nationaux de l’interprofession du lait (vache, brebis, chèvre) et établissement public : Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence Bio), Association de la transformation laitière française (Alta), Association nationale interprofessionnelle caprine (Anicap), France brebis laitière, Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL), Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL), FranceAgrimer, Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), Institut de l’élevage (Idele).

 

Le questionnaire comporte plusieurs thèmes :

– la collecte de lait (vache, chèvre, brebis), totale et biologique,

– les fabrications et ventes de produits vrac intermédiaires,

– les fabrications et ventes de produits finis,

– les fabrications de produits laitiers biologiques et les importations éventuelles de produits biologiques intermédiaires,

– les fabrications de fromages au lait cru,

– le travail à façon.

La collecte est réalisée de février à juin.

Les réponses sont obtenues selon le mode de collecte suivant :

–  une saisie en ligne sur Internet,

–  à la demande des entreprises une édition papier à partir du logiciel de gestion et transmise par l’établissement par mail, fax ou voie postale.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)

En 2018, le temps médian observé de réponse : 45 min (108 min en moyenne).

948

Tous les établissements transformateurs sont interrogés ainsi que la totalité des établissements uniquement « collecteurs » dès lors qu’ils collectent du lait de chèvre ou du lait de brebis ou au moins 1800 hl de lait de vache).

La base de sondage de la statistique agricole pour le volet IAA est géré au travers de l’application Balsa IAA.

Balsa IAA est l’outil permettant au SSP la gestion courante de la base de sondage comportant les unités statistiques relevant de la compétence du MAA et susceptibles d’être enquêtées par le SSP.

Elle permet :

– la gestion des unités statistiques dont l’intégration des référentiels Sirus,

– la gestion des enquêtes: création, définition du champ d’enquête (domaine, activités ou produits enquêtés), affectation aux gestionnaires …;

– la constitution de l’univers d’une enquête,

– le tirage d’un échantillon pour une campagne,

– la mise à jour de la base de sondage à partir des enquêtes du SSP,

– l’intégration du fichier des branches d’activité ESA (enquête sectorielle annuelle),

– La fourniture à l’Insee d’un fichier relatif aux charges statistiques associées aux unités enquêtées.

Cette base de sondage bénéficie d’une mise à jour semestriellement par les fichiers référentiels Sirus transmis par l’Insee (fichier des entreprises et fichier des établissements). À chaque fin d’enquête, les résultats d’enquête seront importés pour mise à jour de Balsa IAA. Cette mise à jour concerne certaines données administratives, les activités des entreprises, les réponses des entreprises et les temps de réponse au questionnaire. Enfin, les activités secondaires des entreprises sont également mises à jour annuellement via le fichier des branches d’activités ESA issu de l’Insee.