Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête Trimestrielle

L’objectif principal de l’enquête – depuis 1946 – est de suivre la conjoncture salariale en mesurant les évolutions des salaires de base : le salaire mensuel de base (SMB) et le salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE), qui intervient dans le calcul légal de la revalorisation du Smic.

L’enquête a d’autres objectifs :

> Estimer le taux d’« emplois vacants » (pour lesquels l’entreprise fait des démarches de recherche d’un candidat) : indicateur Eurostat soumis à un règlement européen.

> Mesurer le nombre et caractériser les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic.

> Fournir des données sur le recours aux heures supplémentaires (pour les salariés à temps complet) et aux heures complémentaires (pour les salariés à temps partiel).

Les résultats de l’enquête sont déclinés par catégorie socio-professionnelle (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), par secteur d’activité (APE en NAF 17, 38 ou 88), par taille (effectif salarié en 6 tranches : 10-19, 20-49, 50-99, 100-249, 250-499 et 500+) et par convention collective (code IDCC ou nomenclature CRIS).

> Eurostat, pour les emplois vacants > La Dares > L’Insee : Comptabilité nationale (comptes trimestriels), Conjoncture > Le ministère du Travail, en particulier la Direction générale du Travail (DGT) > La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), sous-commission des salaires > Les professionnels, pour l’indexation de tarifs, de contrats ou de salaires > Les chercheurs, via une diffusion des enquêtes au CASD

L’enquête TRIM s’insère dans le dispositif Acemo (activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre). Elle y est complétée par l’enquête TPE sur les entreprises de 1 à 9 salariés qui reprend les thématiques de la revalorisation du Smic et des emplois vacants.

Deux autres enquêtes appartiennent au dispositif Acemo : l’enquête annuelle PIPA portant sur l’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PER Collectif), et l’enquête annuelle DSE sur le dialogue social et les relations professionnelles.

=> Les quatre enquêtes du dispositif Acemo demandent simultanément leur reconduction par un nouvel avis d’opportunité.

Les informations collectées dans l’enquête TRIM répondent à un règlement européen, et à la demande des partenaires sociaux et du ministère du Travail.

L’enquête TRIM existe depuis 1946. La dernière révision de la structure du questionnaire date de 2013, à l’occasion d’une refonte des enquêtes Acemo.

L’opportunité est demandée pour 5 années à partir de 2023.

La réponse par internet (sur le portail Coltrane de l’Insee) est proposée à l’ensemble des enquêtés depuis 2016.

Le champ de l’enquête a été étendu en 2018 : géographiquement aux Drom, et sectoriellement aux associations loi 1901 de l’action sociale et aux syndicats de copropriété.

Le questionnaire a été allégé en deux phases en 2020. Au 1^er trimestre, les questions sur les rémunérations, les primes et le chômage partiel ont été enlevées car elles n’étaient plus utilisées. Au 3^e trimestre, les questions portant sur les salariés en CDD, les salariés au forfait-jours et la durée hebdomadaire de travail ont été supprimées grâce à l’exploitation des données administratives DSN.

L’enquête a été interrompue au 2^e trimestre 2020 en raison de la crise sanitaire Covid-19. De ce fait, les indicateurs portant sur le 1^er trimestre 2020 n’ont pas été produits.

Des échanges avec les partenaires sociaux ont lieu annuellement à l’occasion de l’élaboration du programme de travail de la Dares.

Les organisations patronales et syndicales ont été consultées en avril 2022 à l’initiative de la Dares, dans le cadre d’une revue de l’ensemble des questionnaires Acemo.

La refonte des enquêtes Acemo en 2013 reposait sur une comitologie de projet ad hoc. En 2018, un comité de pilotage a été réuni pour présenter les évolutions méthodologiques et les impacts liés à l’extension du champ, la collecte par internet et la DSN (déclaration administrative).

En fonctionnement courant, un comité de suivi interne (réunions trimestrielles) permet aux responsables des différentes enquêtes et au chef du pôle Acemo de se concerter, d’assurer un suivi du déroulement de la collecte et de l’exploitation, de consulter les gestionnaires et de leur transmettre les informations et les consignes de traitement.

Les relations avec les prestataires font l’objet de comités annuels ou de réunions à la demande, et les représentants des enquêtes Acemo participent aux comités (des utilisateurs ou de maintenance) des applications de l’Insee Coltrane, Sirus et Citrus.

Le questionnaire porte chaque trimestre sur les effectifs et la quotité de travail, le suivi des rémunérations des salariés référents sur les postes de travail représentatifs, les heures supplémentaires et complémentaires, et les emplois vacants.

L’enquête aborde également d’autres thèmes de façon annuelle : l’application d’une convention collective de branche, la répartition de l’effectif salarié par catégorie socio-professionnelle et niveau de qualification (nécessaire au calcul des pondérations), et les effets de la revalorisation du Smic.

La collecte commence la dernière semaine du trimestre sur lequel porte l’enquête. Selon le thème des informations demandées, le questionnaire porte sur le dernier jour du trimestre précédent (effectifs salariés, revalorisation du Smic), sur le dernier mois du trimestre précédent (salaire de base), ou sur le trimestre en cours (emplois vacants).

Pour les unités non répondantes, un rappel est effectué à T+25 jours puis une mise en demeure à T+45 jours. Un constat de non-réponse est envoyé aux 1500 plus grandes unités non-répondantes à T+65 jours. Les relances des établissements par les gestionnaires (pour contrôler et corriger les réponses) ont lieu jusqu’à la fin du trimestre suivant.

L’enquête couvre les établissements situés en France métropolitaine et (depuis 2018) dans les Drom (hors Mayotte).

L’enquête est annoncée par courrier. Les enquêtés peuvent répondre par internet (sur le portail Coltrane de l’Insee) ou sur le questionnaire papier joint lors des rappels.

Le routage et la saisie des questionnaires papier sont sous-traités à des prestataires externes sélectionnés sur appel d’offre. La réponse par internet est gérée par l’équipe Coltrane de l’Insee selon une convention signée avec la Dares. La correction des données et l’exploitation des résultats sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.

Au format papier, le questionnaire est intentionnellement limité à un A3 recto-verso au T1 (présence des modules annuels sur la convention collective et la revalorisation du Smic), et à un A4 recto-verso aux T2, T3 et T4.

Le temps de réponse au T1 est en moyenne de 45 minutes, et la médiane s’établit à 30 minutes. Aux T2, T3 et T4, le temps de réponse est de 25 minutes en moyenne et de 15 minutes pour la médiane depuis l’allègement du questionnaire en 2020 (contre respectivement 40 et 30 minutes auparavant).

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La base de sondage pour la collecte de l’année N+1 portant sur l’année N est constituée à partir d’une extraction du répertoire Sirus de l’Insee, et se compose des établissements du champ en activité au 31 décembre N-1. Elle est complétée des informations collectées via les enquêtes du dispositif Acemo sur les restructurations (fusions, transferts, cessations, etc.) et les effectifs. Le tirage est réalisé par la Dares.

Le plan de sondage est stratifié par secteur d’activité (APE en NAF38) et par taille (effectif salarié en 6 tranches : 10-19, 20-49, 50-99, 100-249, 250-499 et 500+). Les établissements de 250 salariés ou plus sont interrogés de façon exhaustive. Le reste de l’échantillon est renouvelé par quart chaque année (les unités non exhaustives restent donc quatre ans dans l’enquête). Les 5% d’unités de l’échantillon qui répondent de façon « groupée » au niveau de l’unité légale représentent 45% des salariés.

L’enquête trimestrielle a plusieurs objectifs principaux :
– elle fournit l’évolution des salaires de base – salaire mensuel de base (SMB) et salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) -, utile au suivi de la conjoncture salariale et à l’indexation du Smic ;
– elle sert à mesurer la durée hebdomadaire du travail offert et ses fluctuations de court terme ;
– en matière d’emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d’emploi et fournit une proportion de salariés à temps partiel ou au forfait et en contrat à durée déterminée ;
– une fois par an (au premier trimestre), elle permet d’estimer la proportion de salariés touchés par la revalorisation de Smic au 1er janvier;
– elle permet de publier des statistiques par grandes catégories de conventions collectives : indices d’évolution de salaire de base, proportion de bénéficiaires de la revalorisation du Smic ;
– elle permet de répondre au règlement européen d’envoi trimestriel des taux d’emplois vacants à Eurostat.

Outre ces objectifs principaux, elle répond aussi aux besoins d’information suivants :
– elle procure des données complémentaires pour l’analyse conjoncturelle du coût du travail (montant des primes dans les rémunérations pour un calcul d’indice du coût du travail hors primes ; mesure d’un « effet » chômage partiel avec la collecte des rémunérations associées) ;
– elle collecte également, pour environ un quart de l’échantillon (établissements entrants et établissements dont la mise à jour les pondérations est nécessaire), la répartition de l’effectif salarié par niveau de qualification. Ces données sont indispensables pour le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs.

L’enquête existe depuis 1946 ; le questionnaire a déjà fait l’objet de plusieurs refontes dont la dernière date de 2013.

Des réunions trimestrielles permettent aux responsables des différentes enquêtes Acemo de se concerter et d’assurer un suivi continu du déroulement de ces enquêtes et de leur exploitation. Un Comité de Pilotage réunissant les principaux partenaires se réunit au moins une fois par an. La concertation avec les partenaires sociaux est effectuée lors des refontes de questionnaires (dernière concertation en 2012).

L’enquête aborde cinq thèmes :
– l’emploi salarié et ses différentes formes : effectif total, part de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou au forfait ;
– les rémunérations globales pour l’ensemble de l’établissement : montant brut, montant des primes et rémunérations associées au chômage partiel ;
– les fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d’heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ;
– le suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire mensuel de base et de l’horaire mensuel de base correspondant par grande catégorie de salariés ;
– les « emplois vacants » (emplois pour lesquels l’établissement fait des démarches de recherche de candidats).
Des indicateurs sont calculés pour l’ensemble du champ et par secteurs d’activité économique. Par ailleurs, les indices de salaires mesurés concernent le salaire de base, c’est-à-dire hors primes, indemnités et autres formes de rémunération. Ce sont des indices à « structure constante » qui suivent le salaire associé à un poste de travail et à un niveau hiérarchique donnés.

Chaque trimestre, la collecte débute la dernière semaine du trimestre sur lequel porte l’enquête. Une première relance des établissements non répondants est réalisée 25 jours après la fin du trimestre, une deuxième 45 jours après la fin du trimestre. Ces relances postales sont accompagnées de questionnaires. Un constat de non-réponse est en outre envoyé aux 1 500 unités les plus grandes en taille (parmi les non répondantes) 70 jours après la fin du trimestre.
Les informations demandées portent selon les thèmes sur :
– l’ensemble du trimestre précédent (rémunérations brutes, primes, heures supplémentaires et complémentaires, chômage partiel) ;
– le dernier mois du trimestre précédent (salaire mensuel de base) ;
– le dernier jour du trimestre précédent (effectifs salariés, CDD, répartition des effectifs selon la durée du travail) ;
– ou le trimestre en cours (emplois vacants).

L’enquête couvre les entreprises situées en France métropolitaine et les Dom (hors Mayotte)

La collecte est effectuée par voie postale et par internet (via Coltrane) depuis 2015.

Le routage et la saisie des questionnaires papier sont sous-traités à des prestataires extérieurs sélectionnés sur appel d’offre. Les réponses en ligne sont directement gérées par l’équipe Coltrane de l’Insee. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.

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La base de sondage est une base d’établissements employeurs constituée à partir d’un extrait de Sirus complété des informations issues des collectes Acemo antérieures et conservées dans la base de gestion des enquêtes Acemo. Le fichier extrait de Sirus est augmenté d’un certain nombre d’unités devant être interrogées (car présentes dans la liste des unités Acemo, bien qu’ « absentes » de Sirus. Il s’agit par exemple de successions de Siret non encore répercutées dans le fichier Sirus, ou d’unités non repérées dans Sirus : effectif salarié non connu, établissement repris sans que le lien soit encore fait avec le futur repreneur, etc.), et réduit des unités repérées comme ne devant pas être interrogées (information non encore à jour dans Sirus et connue via les enquêtes Acemo : fermeture, restructuration, etc.). 5 % des établissements de l’échantillon, couvrant 40 % des salariés répondent de façon « groupée », c’est-à-dire pour l’ensemble de l’entreprise.
Environ 34 000 unités (établissements ou entreprises groupées) sont enquêtées. Celles de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2 en 88 positions) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.

L’enquête trimestrielle a plusieurs objectifs principaux :
Elle fournit des indicateurs conjoncturels sur l’emploi salarié, la durée hebdomadaire de travail et l’évolution des salaires de base. En matière d’emploi salarié, elle est une des sources utilisées pour le calcul des estimations trimestrielles d’emploi et fournit une proportion de salariés à temps partiel et en contrat à durée déterminée ; elle permet d’estimer la proportion de salariés touchés par la revalorisation de Smic ; elle permet de répondre au règlement européen d’envoi trimestriel des taux d’emplois vacants à Eurostat.

L’enquête existe depuis 1946 ; le questionnaire a déjà fait l’objet de plusieurs refontes dont la dernière date de janvier 2006. L’enquête rénovée actuelle s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’ensemble du dispositif Acemo.

Outre la Dares et l’Insee, ont participé au comité des représentants des partenaires sociaux (CGT, CFDT, Force ouvrière, CFTC, CFE-CGC, Medef, CGPME, Union professionnelle artisanale).

– Emploi salarié : effectif total, part de salariés à temps partiel, en contrat à durée déterminée ou au forfait ;
– Rémunérations globales pour l’ensemble de l’établissement : montant brut, montant des primes et rémunérations associées au chômage partiel ;
– Fluctuations à court terme de la durée du travail : durée collective hebdomadaire de travail, recours au forfait en nombre de jours, volume d’heures supplémentaires ou complémentaires et effectifs concernés ;
– Suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs : évolution du salaire mensuel de base et de l’horaire mensuel de base correspondant par grande catégorie de salariés ;
– Les « emplois vacants » (emplois pour lesquels l’établissement fait des démarches de recherche de candidats).

Chaque trimestre, la collecte débute la dernière semaine du trimestre sur lequel porte l’enquête.

La collecte s’effectue par voie postale à la fin de chaque trimestre pour le trimestre précédent.

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34000

Environ 34 000 unités sont enquêtées. Les unités (établissement ou entreprises groupées) de 250 salariés ou plus sont interrogées de façon exhaustive ; les unités de taille inférieure sont pour leur part renouvelées au bout de quatre ans de présence dans l’échantillon.
L’échantillon de l’enquête est stratifié selon deux critères : le secteur d’activité (Naf rév. 2) et la taille de l’unité répartie en 6 tranches d’effectifs.