Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête annuelle sur les Très petites entreprises (TPE)

L’enquête a plusieurs objectifs :

> Mesurer le nombre et caractériser les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic.

> Estimer le taux d’« emplois vacants » (pour lesquels l’entreprise fait des démarches de recherche d’un candidat) : indicateur Eurostat soumis à un règlement européen.

> Mesurer l’existence des dispositifs d’épargne salariale avec la part des entreprises et des salariés concernés, et estimer les montants versés et le nombre de bénéficiaires pour chaque dispositif.

> Fournir de l’information sur le dialogue social et les relations professionnelles dans les petites entreprises : application des dispositions de la convention collective de branche, existence de dispositions propres à l’entreprise, concertation avec les salariés ou leurs représentants, organisation de référendum, etc.

> Enrichir la connaissance sur les petites entreprises ou répondre à un besoin d’information sur un sujet d’actualité (exemples : les heures supplémentaires et complémentaires, le travail du dimanche, l’impact de la crise sanitaire Covid-19, le télétravail).

Les résultats de l’enquête sont déclinés par taille (effectif salarié en 4 tranches : 1, 2, 3-5 et 6-9), par secteur d’activité (APE regroupée en 3, 10 ou 17 postes) et par convention collective (code IDCC ou nomenclature CRIS).

 

> Eurostat, pour les emplois vacants > La Dares > Le ministère du Travail, en particulier la Direction générale du Travail (DGT) > La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), sous-commission des salaires > Les chercheurs, via une diffusion des enquêtes au CASD

L’enquête TPE s’insère dans le dispositif Acemo (activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre). Elle complète les trois autres enquêtes du dispositif qui portent sur les entreprises de 10 salariés ou plus en reprenant leurs thématiques :

• la revalorisation du Smic et les emplois vacants avec Acemo-TRIM (tous les ans) ;
• le dialogue social et les relations professionnelles avec Acemo-DSE (tous les 4 ans) ;
• les dispositifs d’épargne salariale avec Acemo-PIPA (tous les 4 ans de façon détaillée et tous les ans de façon simplifiée).

=> Les quatre enquêtes du dispositif Acemo demandent simultanément leur reconduction par un nouvel avis d’opportunité.

Les informations collectées dans l’enquête TPE répondent à un règlement européen, et à la demande des partenaires sociaux et du ministère du Travail.

L’enquête TPE sur les petites entreprises existe sous sa forme actuelle depuis 2006. La structure du questionnaire a été revue en 2013 à l’occasion d’une refonte des enquêtes Acemo. De 2013 à 2016, l’enquête a fonctionné avec 4 modules tournants : relations professionnelles, épargne salariale, formation professionnelle et caractérisation des TPE.

Le module sur la formation professionnelle a été administré pour la dernière fois en 2015. Depuis 2017, l’enquête contient 3 modules tournants : relations professionnelles (en 2017 et 2019), épargne salariale (en 2018 et 2020), et caractérisation des TPE (en 2021 sur l’impact de la crise sanitaire Covid-19 et en 2022 sur le télétravail).

L’opportunité est demandée pour 5 années à partir de 2023.

La réponse par internet (sur le portail Coltrane de l’Insee) est proposée aux enquêtés depuis 2018.

Le champ de l’enquête a été étendu en 2018 : géographiquement aux Drom, et sectoriellement aux associations loi 1901 de l’action sociale et aux syndicats de copropriété.

Le questionnaire a été allégé en 2021 grâce à l’exploitation des données administratives DSN. Les questions portant sur le sexe, la catégorie socio-professionnelle, le type de contrat (CDD, emploi aidé), le temps de travail et la durée hebdomadaire ont été supprimées.

Des échanges avec les partenaires sociaux ont lieu annuellement à l’occasion de l’élaboration du programme de travail de la Dares.

Le questionnaire est mis à jour pour intégrer les évolutions de la législation, par exemple l’instauration du PER d’entreprise collectif par la loi Pacte du 01/10/2019.

Les organisations patronales et syndicales ont été consultées en avril 2022 à l’initiative de la Dares, dans le cadre d’une revue de l’ensemble des questionnaires Acemo.

Avec l’Insee pour le tirage de l’échantillon

La refonte des enquêtes Acemo en 2013 reposait sur une comitologie de projet ad hoc. En 2018, un comité de pilotage a été réuni pour présenter les évolutions méthodologiques et les impacts liés à l’extension du champ, la collecte par internet et la DSN (déclaration administrative).

En fonctionnement courant, un comité de suivi interne (réunions trimestrielles) permet aux responsables des différentes enquêtes et au chef du pôle Acemo de se concerter, d’assurer un suivi du déroulement de la collecte et de l’exploitation, de consulter les gestionnaires et de leur transmettre les informations et les consignes de traitement.

Les relations avec les prestataires font l’objet de comités annuels ou de réunions à la demande, et les représentants des enquêtes Acemo participent aux comités (des utilisateurs ou de maintenance) des applications de l’Insee Coltrane, Sirus et Citrus.

Le questionnaire porte chaque année sur les effectifs et la quotité de travail, l’application d’une convention collective de branche, les effets de la revalorisation du Smic, les dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PER Collectif) et les emplois vacants.

L’enquête aborde également d’autres thèmes en alternance, sous forme de modules tournants : le dialogue social et les relations professionnelles, les montants d’épargne salariale versés, et la caractérisation des TPE, de leurs salariés et de leurs conditions d’emploi.

La collecte commence fin février. Selon le thème des informations demandées, le questionnaire porte sur le dernier jour de l’année précédente (effectifs salariés, revalorisation du Smic) ou sur l’ensemble de l’année précédente (épargne salariale, dialogue social).

Pour les unités non répondantes, un rappel est effectué début mai. Les relances des entreprises par le gestionnaire (pour contrôler et corriger les réponses) ont lieu jusque début juillet.

L’enquête couvre les unités légales situées en France métropolitaine et (depuis 2018) dans les Drom (hors Mayotte).

L’enquête est annoncée par courrier. Les enquêtés peuvent répondre par internet (sur le portail Coltrane de l’Insee) ou sur le questionnaire papier joint aux envois.

Le routage et la saisie des questionnaires papier sont sous-traités à des prestataires externes sélectionnés sur appel d’offre. La réponse par internet est gérée par l’équipe Coltrane de l’Insee selon une convention signée avec la Dares. La correction des données et l’exploitation des résultats sont réalisés en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.

Au format papier, le questionnaire est intentionnellement limité à un A4 recto-verso. Le temps de réponse à l’enquête est en moyenne de 15 à 20 minutes, et la médiane s’établit à 10 minutes depuis l’allègement du questionnaire en 2021 (contre de 20 à 25 minutes en moyenne et 15 minutes pour la médiane auparavant).

60000

La base de sondage pour la collecte de l’année N+1 portant sur l’année N est constituée à partir d’une extraction du répertoire Sirus de l’Insee, et se compose des unités légales du champ en activité au 31 décembre N-1. Le tirage est réalisé par l’Insee. L’échantillon est mis à jour avec les informations collectées via les enquêtes du dispositif Acemo sur les restructurations (fusions, transferts, cessations, etc.) et les effectifs.

Le plan de sondage est stratifié par secteur d’activité (APE en NAF38) et par taille (effectif salarié en 3 tranches : 1-2, 3-5 et 6-9). Il n’y a pas de strate exhaustive. L’échantillon est renouvelé par quart chaque année (les unités restent donc quatre ans dans l’enquête). En pratique, du fait des nombreuses sorties de champ (cessation, 0 salarié ou passage à 10 salariés ou plus), le taux de renouvellement est plus important (entre 35 et 40%).

L’enquête Acemo-TPE a plusieurs objectifs :

– L’enquête permet de mesurer le nombre, et de caractériser, les salariés ayant bénéficié de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er janvier de l’année ;

– Concernant l’emploi, l’enquête permet d’estimer la proportion et le nombre d‘emplois vacants  et d’obtenir des données sociodémographiques des salariés (sexe, catégorie socioprofessionnelle). Elle fournit aussi les proportions de salariés employés en contrat à durée déterminée (CDD), et de salariés ayant un emploi aidé dans les très petites entreprises ;

– Elle permet de connaître les TPE n’appliquant aucune convention collective ;

– Concernant la durée du travail, l’enquête fournit la proportion de salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps complet d’une part, à temps partiel d’autre part. Ces données sont notamment utilisées pour le calcul du volume d’heures travaillées et pour compléter les informations obtenues à partir des entreprises de 10 salariés ou plus dans l’enquête Acemo-Trim ;

– Elle permet d’estimer l’existence des dispositifs d’épargne salariale ;

– Avec l’instauration de modules tournants, l’enquête permet également, selon un rythme quadriennal, de recueillir de l’information sur la formation professionnelle, les relations professionnelles, d’approfondir la connaissance des mécanismes d’épargne salariale ou encore de mieux caractériser les salariés (notamment les dirigeants salariés) :

– Sur les relations professionnelles : existence de dispositions propres à l’entreprise au-delà de celles prévues par la convention collective de branche, identité de l’intervenant principal pour les prises de décision sur le thème des salaires, de la durée du travail ou des conditions de travail, recours à un intervenant extérieur à l’entreprise (expert comptable, organisation professionnelle, etc.) ;

– Sur l’épargne salariale : collecte des montants distribués selon le type de dispositif (participation, intéressement, etc.) ;

– Sur la formation professionnelle : nombre d’heures concernées et dépenses afférentes, raisons favorisant ou au contraire limitant les efforts de formation dans l’entreprise ;

– Sur la description des salariés : données sociodémographiques (sexe, catégorie socioprofessionnelle, dirigeant salarié).

L’enquête est collectée sous sa forme actuelle depuis 2006. Depuis 2013, l’enquête contient un module dont le thème est tournant sur un cycle de quatre ans. La label accordé en 2012 arrive à expiration. L’opportunité est redemandée pour cinq années à partir de 2018.

Un Comité de Pilotage se réunit une fois par an. Des échanges avec les partenaires sociaux ont lieu annuellement à l’occasion de l’élaboration du programme de travail. N’ayant pas fait l’objet d’une refonte depuis 2013, l’enquête ne repose pas sur une comitologie ad hoc. Des réunions trimestrielles permettent aux responsables des différentes enquêtes Acemo de se concerter et d’assurer un suivi continu du déroulement de ces enquêtes et de leur exploitation.

Insee pour le tirage de l’échantillon

La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non répondants est réalisée en mai.

L’enquête couvre les entreprises situées en France hors Mayotte.

L’enquête est postale avec la possibilité de répondre par internet (via Coltrane) depuis 2018.

L’enquête est postale avec la possibilité de répondre par internet via la plateforme de collecte de l’Insee (Coltrane) depuis 2018. Le routage et la saisie des questionnaires sont sous-traités à des prestataires extérieurs sélectionnés sur appel d’offre. La correction et l’exploitation des questionnaires sont réalisées en interne au sein du département Salaires et conventions salariales de la Dares.

Le questionnaire est intentionnellement limité à un recto verso. Le temps de réponse à l’enquête est en moyenne de 20 minutes, et la médiane s’établit à 15 minutes.

60000

La base de sondage est constituée à partir d’un extrait du fichier Sirus. Elle est composée des entreprises du champ en activité lau 31 décembre de l’année N-2, soit environ un million d’entreprises. T

Le tirage de l’échantillon est réalisé par l’Insee et contient initialement 60 000 entreprises, soit un taux de sondage d’environ 1/17. Environ 3 000 en sont exclues car identifiées comme « hors champ » (cessation, 0 salarié ou plus de 10 salariés) par les enquêtes TPE des années précédentes.

L’échantillon est renouvelé par quart chaque année. Un panel d’entreprises est ainsi théoriquement suivi pendant quatre années consécutives. Le taux de renouvellement d’un quart est déterminé de façon théorique dès l’entrée dans l’échantillon. Dans la pratique, c’est plus d’un quart de l’échantillon (40 % en 2010) qui est renouvelé, du fait de la sortie anticipée des entreprises ayant cessé leur activité ou étant passées hors champ (plus de 10 salariés), parmi celles qui devaient rester.

L’enquête permet d’estimer l’effectif, la durée et le volume du travail des salariés des très petites entreprises TPE employeuses (de 1 à 9 salariés) selon la catégorie d’emploi, le nombre d’emplois vacants, la proportion de salariés payés au Smic et d’enregistrer l’existence et le type de convention collective ou de dispositif d’épargne salariale. L’enquête permet aussi de compléter les données de l’enquête trimestrielle Acemo pour transmettre à Eurostat les indicateurs demandés par le règlement européen n°453/2008 relatif aux statistiques sur les emplois vacants.

Cette enquête est collectée depuis 2006. L’enquête rénovée s’inscrit dans le cadre de la refonte de l’ensemble du dispositif Acemo (applications informatiques, questionnaires…). La révision du questionnaire prévoit l’introduction de modules tournants sur différents thèmes. L’enquête TPE complète annuellement les enquêtes Acemo réalisées auprès des entreprises de 10 salariés et plus sur les thèmes de l’épargne salariale, du Smic ou de la durée de travail.

Un groupe de travail spécifique à la révision du questionnaire de l’enquête Acemo sur les très petites entreprises a été constitué avec des représentants de la Dares, de l’Insee et de l’Acoss.

Les thèmes abordés sont les suivants :
– emploi et informations générales concernant l’entreprise (convention collective, effectifs salariés et non salariés, emplois vacants, etc.) ;
– informations sur les dispositifs d’épargne salariale en place dans l’entreprise ;
– informations sur chaque salarié (poste occupé, âge, sexe, contrat de travail, durée hebdomadaire de travail…)

La collecte commence fin mars-début avril et porte sur le mois de décembre de l’année précédente. Une relance des établissements non répondants est réalisée en mai.

La collecte s’effectue par voie postale. Un projet de collecte par internet est à l’étude en vue d’une mise en œuvre pour la collecte 2014.

DARES

60000

L’échantillon de l’enquête est un panel d’environ 60 000 entreprises, renouvelé par quart2 tous les ans. Le plan de sondage est stratifié selon quatre critères (APE, effectif salarié, région du siège, ancienneté dans le panel). Le tirage de l’échantillon est réalisé par l’Insee (Direction de la Méthodologie). Il est effectué à partir de Sirene.