Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2016
au 31/12/2020
Date de l'avis : 01/04/2015
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2019M046AU
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2016
au 31/12/2020
Date de l'avis : 01/04/2015
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2017
au 31/12/2020
Date d'examen : 15/06/2016, 24/06/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (FNTP)
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Le champ de l’enquête porte sur les entreprises d’au moins un salarié ayant une activité (principale ou secondaire) dans le secteur de la construction, hors promotion immobilière (divisions 41.2, 42 et 43 de la NAF rév.2).
Oui
Obligatoire
Les enquêtes ont pour objectif de fournir des indicateurs mensuels, d’une part, pour le bâtiment : de l’activité de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (41.2, NAF rév.2), d’autre part, pour les travaux publics : de l’activité de génie civil (division 42, NAF rév.2) puis pour le bâtiment et les travaux publics : de la partie bâtiment des travaux de construction spécialisés (division 43, NAF rév.2).
Le suivi mensuel de l’activité du bâtiment et des travaux publics au cœur du dispositif permet :
1) d’évaluer de manière quantitative l’activité du BTP :
· En collectant des indicateurs communs aux deux activités (le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires) ;
· En déclinant ses indicateurs au niveau régional (pour le bâtiment) ;
· En collectant des indicateurs spécifiques à l’activité des travaux publics (montant des factures et marchés conclus) afin de participer à l’élaboration des comptes nationaux trimestriels.
2) de participer à l’évaluation du produit intérieur brut de la France :
· En calculant l’indice de production de la construction, diffusé par l’Insee ;
· En permettant l’évaluation de l’investissement en construction des sociétés non financières et des administrations publiques.
3) de répondre au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005.
Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle précédente. L’enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment a été instituée en 1947.
Un Comité de concertation constitué des maîtrises d’œuvre (FFB et FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage (SDES) se réunit quatre fois par an. Un Comité de consultation réunissant les mêmes acteurs ainsi que l’Insee se réunit une fois par an.
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Un Comité de pilotage se réunit régulièrement constitué des maîtrises d’oeuvre (FFB – FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage : le SDeS.
Les principaux thèmes portent sur le nombre d’ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d’une part et les intérimaires d’autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, les salaires payés aux ouvriers, le montant des facturations correspondant aux travaux effectués et les marchés conclus en métropole.
L’enquête couvre les douze mois de l’année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois (au début du mois M+3).
Le protocole de collecte est actuellement l’envoi des questionnaires par voie postale ; cependant, une collecte par internet est envisagée à moyen terme.
La collecte est confiée par décret à la FNTP sur le champ des entreprises dont l’activité relève principalement des travaux publics.
Le temps de réponse de l’enquête est en moyenne d’environ 15 minutes.
De manière à prendre en compte les contraintes liées à la charge statistique pesant sur les entreprises, un échantillon unique a été constitué, à partir du répertoire Sirus, pour les deux enquêtes mensuelles d’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics. L’échantillon relevant de la responsabilité de la FNTP est d’environ 2100 entreprises.
Le fichier Sirus est apparié au fichier fourni par l’Union des Caisses de France (UCF) du réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), afin d’améliorer la pertinence de l’échantillon tiré.
Le plan de sondage est stratifié selon l’activité et la taille de l’entreprise. L’enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats de l’enquête du mois m sont publiés entre le 10 et le 15 du mois m+3 dans le bulletin de conjoncture de la FNTP. Ils sont également disponibles sur son site internet : www.fntp.fr et sont destinés aux entreprises de travaux publics, aux Ministères, à l’INSEE, aux fédérations régionales et syndicats de spécialité travaux publics. L’Insee publie l’indice de la production dans la construction, aux alentours du 15 du mois m+3, sur son site web Insee.fr. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 16/04/2010
au 31/12/2015
Date de l'avis : 16/04/2010
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2011
au 31/12/2015
Date d'examen : 13/09/2010
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans les travaux publics
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises ayant un code APE (code NAF rev2) relevant essentiellement des divisions 41, 42 et 43.
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est de suivre la conjoncture des activités de travaux publics (travaux réalisés, salaires payés, marchés conclus, effectifs ouvriers permanents et heures travaillées sur les chantiers) et d’élaborer l’indice de production industrielle pour la branche travaux publics.
1970
Le comité de concertation est composé de représentants de la FNTP (Sipe et Direction des affaires économiques), du Service de l’Observation et des Statistiques du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et de la division Indicateurs Conjoncturels d’Activité de l’Insee.
Les principaux thèmes portent sur le nombre d’ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d’une part et les intérimaires d’autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries, les salaires payés aux ouvriers, le montant des facturations correspondant aux travaux effectués et les marchés conclus en métropole.
Chaque mois.
Voie postale
La Fédération Nationale des Travaux Publics
L’enquête mensuelle concerne toutes les entreprises effectuant des travaux publics à titre principal ou secondaire. L’échantillon comprend 2 600 entreprises environ. Le plan de sondage est stratifié selon la masse salariale et la région du siège de l’entreprise. L’enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats de l’enquête du mois m sont publiés entre le 10 et le 15 du mois m+3 dans le bulletin de conjoncture de la FNTP. Ils sont également disponibles sur son site internet : www.fntp.fr et sont destinés aux entreprises de travaux publics, aux Ministères, à l’INSEE, aux fédérations régionales et syndicats de spécialité travaux publics. |