Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2016
au 31/12/2020
Date de l'avis : 01/04/2015
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2019M045EQ
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2016
au 31/12/2020
Date de l'avis : 01/04/2015
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2017
au 31/12/2020
Date d'examen : 15/06/2016, 24/06/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle sur l'activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (FFB)
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Le champ de l’enquête porte sur les entreprises d’au moins un salarié ayant une activité (principale ou secondaire) dans le secteur de la construction, hors promotion immobilière (divisions 41.2, 42 et 43 de la NAF rév.2).
Oui
Obligatoire
Les enquêtes ont pour objectif de fournir des indicateurs mensuels, d’une part, pour le bâtiment : de l’activité de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels (41.2, NAF rév.2), d’autre part, pour les travaux publics : de l’activité de génie civil (division 42, NAF rév.2) puis pour le bâtiment et les travaux publics : des travaux de construction spécialisés (division 43, NAF rév.2).
Le suivi mensuel de l’activité du bâtiment et des travaux publics au coeur du dispositif permet :
1) d’évaluer de manière quantitative l’activité du BTP :
· En collectant des indicateurs communs aux deux activités (le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires) ;
· En déclinant ses indicateurs au niveau régional (pour le bâtiment) ;
· En collectant des indicateurs spécifiques à l’activité des travaux publics (montant des factures et marchés conclus) afin de participer à l’élaboration des comptes nationaux trimestriels.
2) de participer à l’évaluation du produit intérieur brut de la France :
· En calculant l’indice de production de la construction, diffusé par l’Insee ;
· En permettant l’évaluation de l’investissement en construction des sociétés non financières et des administrations publiques.
3) de répondre au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005.
Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle précédente. L’enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment a été instituée en 1947.
Un Comité de concertation constitué des maîtrises d’oeuvre (FFB et FNTP) et de la maîtrise d’ouvrage (SDES) se réunit quatre fois par an. Un Comité de consultation réunissant les mêmes acteurs ainsi que l’Insee se réunit une fois par an.
Fédération Française du bâtiment (FFB)
Le comité de pilotage de l’enquête est constitué principalement de la FFB , du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de la Mer (DAEI – Service de l’Observation et des Statistiques) et de l’INSEE (Département de l’industrie et de l’Agriculture – Division des indicateurs conjoncturels d’activité).
Les principaux thèmes portent sur le nombre d’ouvriers, les heures effectuées sur les chantiers par les ouvriers d’une part et les intérimaires d’autre part, les heures payées aux ouvriers, les heures chômées déclarées au titre des intempéries et les salaires payés aux ouvriers.
L’enquête couvre les douze mois de l’année et les résultats sont publiés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 – 20 du mois M + 3).
Le protocole de collecte est actuellement l’envoi des questionnaires par voie postale ; cependant, une collecte par internet est envisagée à moyen terme.
La collecte est confiée par décret à la FFB sur le champ des entreprises dont l’activité relève principalement du bâtiment.
Le temps de réponse de l’enquête est en moyenne d’environ 15 minutes.
De manière à prendre en compte les contraintes liées à la charge statistique pesant sur les entreprises, un échantillon unique a été constitué, à partir du répertoire Sirus, pour les deux enquêtes mensuelles d’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics. L’échantillon relevant de la responsabilité de la FFB est d’environ 7500 entreprises.
Le fichier Sirus est apparié au fichier fourni par l’Union des Caisses de France (UCF) du réseau Congés Intempéries BTP (CIBTP), afin d’améliorer la pertinence de l’échantillon tiré.
Le plan de sondage est stratifié selon l’activité, la taille de l’entreprise et la région. L’enquête est exhaustive pour les entreprises de plus de 50 salariés et par sondage pour celles de taille inférieure.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats sont diffusés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 du mois m+3) sous forme de publications et en version électronique sur les sites internet des fédérations du bâtiment nationales et locales. L’Insee publie l’indice de la production dans la construction, aux alentours du 15 du mois m+3, sur son site web Insee.fr. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 16/04/2010
au 31/12/2015
Date de l'avis : 16/04/2010
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2011
au 31/12/2015
Date d'examen : 13/09/2010
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur l'activité en métropole du bâtiment (Fédération Française du bâtiment)
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine hors Corse
Entreprises ayant un code APE (nomenclature NAF rév. 2) correspondant au secteur de la construction (classes 41 à 43).
Oui
Obligatoire
L’enquête est centrée sur la production (enquête de branche). Son objectif est de calculer l’indice ” salaire ” de la profession, l’Indice de la production industrielle (Ipi) effectuée par l’Insee et l’indice d’activité et d’emploi effectué par la Fédération française du bâtiment (FFB). Tous ces indices, sauf l’Ipi sont calculés au niveau national et régional.
L’Union européenne est intéressée par les résultats de l’enquête par l’intermédiaire du calcul de l’Ipi dans le cadre du règlement européen sur les indicateurs conjoncturels.
L’enquête a été réalisée pour la première fois en 1947.
Fédération nationale du bâtiment (FFB)
Effectif ouvrier, indicateurs de durée du travail, salaires, intérim, marchés conclus.
Chaque mois
L’enquête se fait par voie postale pour le premier envoi et deux relances. Ensuite des relances téléphoniques sont prévues pour les derniers non-répondants.
La Fédération Française du Bâtiment (FFB)
L’échantillon comprend environ 7 500 entreprises dont l’activité économique principale relève du bâtiment et 300 entreprises des travaux publics. Le plan de sondage pour les entreprises du bâtiment est stratifié par département, activité et taille. L’exhaustivité concerne les entreprises de plus de 50 salariés pour le second oeuvre et celles de plus de 100 salariés pour le gros oeuvre soit 600 entreprises.
Le taux de sondage est de 35 % pour les entreprises de 10 à 100 ouvriers dans le gros oeuvre et de 10 à 50 ouvriers dans le second oeuvre.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | les résultats sont diffusés dans un délai de deux mois et demi (vers le 15 du mois m+3) sous forme de publications et en version électronique sur les sites internet des fédérations du bâtiment nationale et locales. |