Enquête européenne sur l' Activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)

L’objectif de cette enquête vise à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales. Plus précisément, l’enquête permet de quantifier le degré d’internationalisation des groupes français en mesurant leur implantation étrangère à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.

Cette enquête concerne les groupes appartenant aux secteurs non bancaires (le secteur bancaire étant couvert par la Banque de France). Elle permet de disposer d’une comparaison des données des filiales étrangères à celles de leurs homologues françaises.

Eurostat, Insee, Banque de France, chercheurs.

L’enquête OFATS est complémentaire du dispositif Liaisons financières (Lifi) qui apporte une information relative aux implantations étrangères en France. La source Lifi renseigne également sur les implantations directes à l’étranger (détention directe qu’elle soit majoritaire ou minoritaire, dite détention de rang 1) détenues par les groupes français mais ne dit rien sur la cascade des détentions de ces filiales étrangères de rang 1. La finalité de cette source n’est pas l’étude du déploiement des groupes à l’étranger mais l’étude des groupes français sur le territoire national.

De même, l’enquête Investissements directs de la Banque de France ne permet pas de répondre au règlement d’Eurostat sur les FATS (outward). Cette enquête concerne toutes les participations de plus de 10% mais seulement pour les détentions de rang 1.

L’enquête OFATS permet de connaître le déploiement des groupes français hors du territoire national – puisque les groupes déclarent tous les pays d’implantation de leurs filiales, directes ou indirectes et de leurs co-entreprises (une co-entreprise ou joint-venture consiste en un contrat de collaboration entre deux ou plusieurs entreprises dans le but de mettre en commun une stratégie grâce à leur complémentarité).

L’enquête est menée dans le cadre du règlement européen EBS (European Business Statistics), c’est-à-dire le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02019R2152-20220101) et le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/GA/TXT/?uri=CELEX:32020R1197).

La première année de collecte « réelle » a eu lieu en 2010 sur l’exercice 2009, après une enquête pilote menée en 2008 sur l’exercice 2007. L’enquête a été peu modifiée.

Non

Pour l’enquête 2021, suite au Brexit, le Royaume-Uni est comptabilisé dans « hors Union Européenne ».

Pour l’enquête 2022, mise en concordance des variables collectées avec leur définition par le règlement European Business Statistics. Plus précisément, le chiffre d’affaires se réfère à présent explicitement au chiffre d’affaires net, c’est-à dire duquel les droits et taxes sur les produits sont désormais exclus. Les emplois doivent être comptabilisés en effectifs moyens et non plus en équivalent temps plein.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS.

Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire.

Il n’y a pas de comité des utilisateurs.

Concernant les répondants, ceux-ci ont la possibilité d’indiquer les difficultés rencontrées dans une des dernières questions.

La Banque de France élabore les données du secteur bancaire.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS (deux réunions par an).

Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire. Une réunion est organisée au 1er trimestre pour rappeler les évolutions demandées par Eurostat et définir le calendrier d’envoi des données de la Banque de France à l’Insee ; ce dernier ayant en charge la transmission de l’ensemble des données à Eurostat.

Cette enquête apporte un panorama aussi exhaustif que possible du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercée.

Sept variables sont collectées dans le questionnaire : il s’agit du chiffre d’affaires, du nombre de filiales, de l’emploi moyen, des coûts de personnels, de l’investissement en actifs corporels, du résultat net et de l’excédent brut d’exploitation à décliner par pays d’implantation et par activité des filiales (selon le niveau divisions de la NACE).

Les cinq premières variables mentionnées doivent être obligatoirement transmises à Eurostat.

L’enquête est adressée mi-avril à l’ensemble des groupes. Elle se clôt fin décembre.

Deux supports de collecte sont utilisés : par Internet et par transmission sécurisée de fichier excel sur demande du groupe.

Insee – Pôle Liaisons Financières – Poitiers – Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Le temps de réponse médian est environ de 60 minutes. 25% des répondants mettent moins de 30 minutes et à l’opposé 25% mettent plus de 150 minutes.

2750

L’échantillon compte environ 2750 groupes parmi les 6250 multinationales françaises hors secteur bancaire qui contrôlent au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à interroger dans OFATS s’appuie sur la source « Lifi ». Cette source permet d’identifier les groupes implantés en France, leur nationalité et leur dimension géographique (groupes franco-français, multinationales étrangères ou multinationales françaises).
Le plan de sondage est stratifié en fonction du nombre de filiales à l’étranger et du secteur d’activité du groupe. L’échantillon contient une strate exhaustive composée des groupes de 4 filiales à l’étranger et plus ainsi que des groupes de moins de 4 filiales à l’étranger qui contribuent de plus de 5% à un des agrégats attendus par Eurostat (soit un total d’environ 1 500 groupes ).
Pour cette enquête, l’unité de collecte (qui diffère de l’unité statistique) est le centre de décision du groupe. Toutefois, si un contact a été identifié lors de précédentes enquêtes OFATS, l’envoi sera fait à ce contact directement, qu’il soit localisé dans la société identifiée comme centre de décision ou dans une autre société du groupe.

L’objectif de cette enquête vise à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales. Plus précisément, l’enquête permet de quantifier le degré d’internationalisation des groupes français en mesurant l’implantation étrangère des groupes français à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.
Elle est menée dans le cadre d’un règlement européen. Les trois variables à transmettre obligatoirement à Eurostat sont collectées dans le questionnaire: il s’agit du chiffre d’affaires, du nombre de filiales et des effectifs salariés à décliner par pays d’implantation et par activité des filiales.

Eurostat, Insee, chercheurs.

L’enquête OFATS est complémentaire du dispositif Liaisons financières (Lifi) qui apporte une information relative aux implantations étrangères en France. La source Lifi renseigne également sur les implantations directes à l’étranger (détention de rang 1) détenues par les groupes français mais ne dit rien sur la cascade des détentions de ces filiales étrangères de rang 1 la finalité de cette source n’étant pas l’étude du déploiement des groupes à l’étranger mais l’étude des groupes français sur le territoire national.

De même, l’enquête Investissements directs de la Banque de France ne permet pas de répondre au règlement d’Eurostat sur les FATS (outward). Cette enquête concerne toutes les participations de plus de 10% mais seulement pour les détentions de rang 1 (détentions directes).

L’enquête OFATS permet de connaître le déploiement des groupes français hors du territoire national – puisque les groupes déclarent tous les pays d’implantation de leurs filiales, directes ou indirectes et de leurs co-entreprises. Pour toutes ces implantations, les groupes renseignent l’activité réellement exercée par ces filiales, leur chiffre d’affaires, les effectifs salariés, les frais de personnel et le montant d’investissements corporels réalisés par ces filiales dans les pays déclarés. Cette enquête apporte donc un panorama aussi exhaustif que possible du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercées.

L’enquête est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007.

La première année de collecte « réelle » a eu lieu en 2010 sur l’exercice 2009, après une enquête pilote menée en 2008 sur l’exercice 2007. L’enquête a été peu modifiée.

Renouvellement de l’échantillon en 2016. La base de sondage repose désormais sur le dernier millésime disponible du répertoire français des groupes (Lifi). Des informations complémentaires sont également mobilisées à la marge: retours des enquêtes OFATS précédentes et données du répertoire européen des groupes.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS. Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire.

La Banque de France élabore les données du secteur bancaire.

L’enquête OFATS sert à répondre à un règlement européen. Elle fait donc l’objet d’une concertation organisée au niveau européen avec les autres producteurs nationaux de données FATS. Une coordination est également assurée au niveau national avec la Banque de France qui élabore les données du secteur bancaire.

Cette enquête concerne les groupes appartenant aux secteurs non bancaires (le secteur bancaire étant couvert par la Banque de France). Elle permet de disposer d’une comparaison des données des filiales étrangères à celles de leurs homologues françaises.
Cette enquête apporte un panorama du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercée.

L’enquête est adressée mi-avril à l’ensemble des groupes.

Deux supports de collecte sont utilisés : par Internet et par transmission sécurisée de fichier excel sur demande du groupe.

Pôle Liaisons Financières – Poitiers – Direction régionale Nouvelle Aquitaine

Le temps de réponse médian est environ d’une heure.

2750

L’échantillon compte environ 2750 groupes parmi les 5600 groupes français hors secteur bancaire qui contrôlent au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à interroger dans OFATS s’appuie sur la source « Lifi ». Cette source permet le repérage des groupes implantés en France, leur nationalité et leur dimension géographique (groupes Français/groupes étrangers ou groupes multinationaux).
Le plan de sondage est stratifié en fonction du nombre de filiales à l’étranger et du secteur d’activité du groupe. L’échantillon contient une strate exhaustive composée des groupes de 4 filiales et plus (environ 1600 groupes).
Pour cette enquête, l’unité de collecte (qui diffère de l’unité statistique) est le centre de décision du groupe. Toutefois, si un contact a été identifié lors de précédentes enquêtes OFATS, l’envoi sera fait à ce contact directement, qu’il soit localisé dans la société identifiée comme centre de décision ou dans une autre société du groupe.

L’objectif de cette enquête vise à mieux appréhender les enjeux de la mondialisation et le rôle des multinationales. Plus précisément, l’enquête permet de quantifier le degré d’internationalisation des groupes français en mesurant l’implantation étrangère des groupes français à travers le dénombrement et la caractérisation de leurs filiales opérant hors du territoire national.
Elle est menée dans le cadre du règlement européen FATS n° 716/2007 du 20 juin 2007. Les trois variables à transmettre obligatoirement à Eurostat sont collectées dans le questionnaire : il s’agit du chiffre d’affaires, du nombre de filiales et des effectifs salariés à décliner par pays d’implantation et par activité des filiales.

La première année de collecte « réelle » a eu lieu en 2010 sur l’exercice 2009, après une enquête pilote menée en 2008 sur l’exercice 2007. L’enquête a assez peu été modifiée.

Le comité de concertation est composé des représentants de la Banque de France chargée de fournir les données du secteur bancaire, des représentants de groupes, des représentants de la maîtrise d’oeuvre de l’enquête ainsi que les différents utilisateurs des données (SoeS, DG Trésor, DGCIS, Douanes…).

La Banque de France élabore les données du secteur financier.

Cette enquête concerne les groupes appartenant aux secteurs non financiers. Elle permet de disposer de
comparaison des données des filiales étrangères à celles de leurs homologues françaises.
Cette enquête apporte un panorama du déploiement international des groupes français tant en termes de localisation régionale qu’en termes d’activités exercées.

L’enquête est adressée fin mai (n+1) aux très grands groupes et fin août (n+1) aux autres groupes. Il a été décidé de faire un envoi anticipé aux très grands groupes pour leur permettre de concilier leurs différents travaux de consolidation (consolidation trimestrielle, semestrielle ou encore annuelle) et la réponse à l’enquête pour laquelle le temps de réponse peut être important, notamment pour les groupes les plus internationalisés.

Trois supports de collecte sont utilisés : par internet, par transmission sécurisée de fichier excel et par questionnaire papier sur demande du groupe.

Service des statistiques nationales d’entreprises de la Direction de Basse Normandie (SSNE Caen)

Le temps de réponse médian est environ d’une heure.

2750

L’échantillon compte environ 2750 groupes parmi les 6000 groupes français hors secteur bancaire qui contrôlentau moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à interroger dans OFATS s’appuie sur la source « LIFI ». Cette source permet le repérage des groupes implantés en France, leur nationalité et leur dimension géographique (groupes Français/groupes étrangers ou groupes multinationaux).

L’objectif de cette enquête est de la collecter auprès des têtes de groupes en France les données économiques de leurs filiales localisées à l’étranger pour répondre au règlement européen N°716/2007 du 20 juin 2007. Cette enquête permet de mesurer le degré d’internationalisation des groupes français et son évolution dans le temps. Aucune autre source n’est disponible pour répondre à ces besoins.

2010

Le comité de concertation est composé de représentants de groupes, des organisations professionnelles représentatives et des représentants des utilisateurs.

La Banque de France élabore les données du secteur financier

Cette enquête comporte les trois variables à fournir obligatoirement à Eurostat, à compter de 2011 sur l’exercice 2009 pour la France : chiffre d’affaires, effectifs et nombre de filiales à décliner par pays d’implantation et par secteur d’activité des filiales. Elle intègre également deux variables additionnelles : les coûts de personnel et l’investissement corporel déclinées aussi par pays et secteur d’activité des filiales étrangères.

Mois de septembre à décembre (n+1). Les très grands groupes bénéficient d’un envoi anticipé, début juin ; ceci afin de maximiser le taux de retour des plus grands contributeurs aux résultats.

Le mode de collecte privilégié est une collecte par internet. Il est proposé également aux groupes la possibilité de répondre sur support Excel (service de dépôt de fichier sur une passerelle sécurisée).

Insee, SSNE Caen

2500

Il s’agit d’une enquête exhaustive dont le champ est l’ensemble des groupes dont le principal centre de décision est implanté en France et contrôlant au moins une société implantée hors de France. La sélection des groupes à enquêter est faite principalement à partir du fichier issu de l’enquête sur les liaisons financières (Lifi) qui donne les contours de groupes et une information sur l’implantation des filiales à l’étranger ; filiales de rang 1. Ce fichier est enrichi des données de l’EGR (european register groups) ainsi que des données (n-1) de l’enquête. Environ 2500 groupes sont interrogés chaque année.