Enquête mensuelle auprès des Accouveurs et sélectionneurs (AccSél)

L’objectif de cette enquête de conjoncture est de connaître mensuellement auprès des accouveurs et sélectionneurs par espèce, par catégorie et par type de volailles, le nombre d’œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos, destinés à être effectivement utilisés, pour permettre l’établissement de prévisions de production, à court terme, de volailles et d’œufs de consommation.

L’enquête permet de répondre au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne. La demande du règlement comporte un volet mensuel en annexe III, et un volet annuel en annexe IV (capacités des couvoirs enquêtés l’année précédente), qui doivent tous deux être retournés à Eurostat. A compter de l’année de constat 2025 (collecte en 2026), c’est le règlement-cadre (UE) 2022/2379 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022, dit règlement SAIO (Statistics on agricultural inputs and outputs) qui se substituera au précédent règlement avec les mêmes exigences que celui-ci dans ce domaine (ce qui ne changera donc rien aux obligations actuelles sur ce thème).

Outre ces obligations réglementaires, l’enquête permet de répondre à des demandes nationales spécifiques, concernant par exemple l’estimation de la production d’œufs, le suivi conjoncturel des filières ponte et chair, notamment en cas de crise comme la grippe aviaire. Elle permet aussi d’apporter des réponses à des questions émanant des instituts techniques, ou d’échanger avec eux.

Les utilisateurs des résultats sont : la Commission européenne via la direction générale en charge de l’agriculture et Eurostat, le SSP, les directions techniques du ministère en charge de l’agriculture (DGPE, DGAL), l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA), les professionnels de la filière d’une manière générale.

Cette enquête se place dans un dispositif de connaissance de la filière avicole qui repose également sur d’autres enquêtes de conjoncture, l’utilisation de sources administratives et d’indices de prix. Ainsi les données du commerce extérieur (Douanes) et les indices Ipampa (Indice des prix d’achat des moyens de production agricole) et Ippap (Indice des prix des produits agricoles à la production) viennent compléter les résultats de l’enquête pour mieux cerner les différentes filières avicoles. Par exemple, les données de l’enquête sont utilisées pour estimer mensuellement et annuellement la production d’œufs de consommation grâce à un modèle élaboré conjointement par le SSP, l’Institut technique avicole (Itavi) et le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO).

L’enquête sert à répondre à des demandes :

• au niveau européen en application des règlements européens cités supra,

• au niveau national pour apporter un éclairage sur la filière avicole (statistiques conjoncturelles, modèle de prévision…)

Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs dont le label obtenu en 2019 pour 5 ans, expire en 2024. Cette enquête est réalisée par le SSP depuis 1977 conformément au règlement européen (CEE) n°2782/1975 révisé en 2008 (voir point 6.).

Sans objet

Sans objet

Des échanges techniques fréquents ont lieu régulièrement entre les professionnels (l’Institut technique de l’aviculture (Itavi) et le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf)) et le SSP, plus particulièrement le bureau des statistiques végétales, animales et environnementales (BSVAE), en charge de la conjoncture avicole. Ces échanges portent notamment sur le modèle d’estimation de la production d’œufs et sur le suivi de la conjoncture. L’ensemble des professionnels de la filière sont consultés à l’occasion du passage devant le Comité du Label. Une information et une consultation écrites ont été réalisées à l’occasion du renouvellement de l’avis d’opportunité et de conformité en 2019 auprès de l’interprofession (ANVO, CNPO, SNA, Itavi). Une consultation identique est prévue pour le prochain passage au label, la date n’ayant pas été fixée pour l’instant.

Sans objet

Il n’y a pas à proprement parler de comité des utilisateurs permanent pour cette enquête, dont les besoins relèvent surtout du SSP, pour pouvoir répondre à ses obligations réglementaires et pour le suivi de la conjoncture avicole. Dans ce dernier cadre, les échanges nourris et continus entre le SSP et les professionnels ne nécessitent pas de mettre en place une comitologie formalisée.

La collecte repose sur deux questionnaires. L’un porte sur l’activité de sélection de souches gallus et s’adresse aux seuls sélectionneurs. L‘autre porte sur l’activité d’accouvage et s’adresse aux multiplicateurs et accouveurs.

Le questionnement de l’enquête porte sur le nombre d’œufs mis en incubation et le nombre de poussins éclos pour chacune des espèces : gallus (souches standard, label-fermières et races ponte); canards (à rôtir, à gaver); oies (à rôtir, à gaver); dindes; pintades. La capacité des couvoirs est également demandée.
Pour le questionnaire «accouveurs», selon les espèces (gallus, canards, oies, dindes, pintades), on distingue les activités d’accouvage «œufs mis en incubation» et «poussins éclos utilisés».

Pour le questionnaire «sélectionneurs» les activités «œufs mis en incubation» et «poussins éclos utilisés» sont relevés pour la seule espèce Gallus : c’est la race de volaille la plus diversifiée d’une part, ela plus importante sur le plan économique d’autre part. Cette différence d’interrogation figure dans l’obligation réglementaire.
Le questionnaire permet de distinguer, au sein des races chair de gallus, les souches à croissance rapide, à finalité industrielle, et les souches à croissance lente (de type label, fermier…). Il permet également de distinguer, parmi les canards et les oies, ceux destinés à la filière «gras» et les autres («à rôtir»).

Le questionnaire d’enquête mensuelle est ouvert le 1er de chaque mois suivant le mois de constat. Les résultats sont attendus pour le 15 de ce même mois, une relance étant effectuée 7 jours après cette échéance.

Depuis 2014, les réponses à l’enquête sont obtenues par une saisie en ligne sur internet. À la demande des établissements, une version papier peut être transmise par mail, fax ou voie postale.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA) – Pôle Lait-Viande

En 2023, le temps médian observé est de l’ordre de 15 minutes pour les répondants par internet.

En 2024, 66 accouveurs et 7 sélectionneurs/multiplicateurs sont enquêtés mensuellement, certains établissements pouvant cumuler les deux activités.

Cette enquête est exhaustive auprès des établissements concernés. Elle s’appuie sur des informations issues du fichier des adhérents transmis par le Syndicat national des accouveurs (SNA, fichier Recital) ainsi que du recensement agricole 2020 (2 questions portant sur les établissements avicoles). Cette dernière source a permis de contrôler la qualité de la liste des unités à enquêter établie puisque le recensement agricole a l’avantage d’être exhaustif.

Les unités enquêtées comprennent l’ensemble des établissements de sélection et de multiplication de volailles (gallus, canards, oies, dindes, pintades) au-dessus d’un seuil de 100 volailles, et les couvoirs au-dessus d’une capacité de 1 000 œufs à couver.

L’objectif de cette enquête de conjoncture est de connaître mensuellement auprès des accouveurs et sélectionneurs par espèce et par catégorie, le nombre d’œufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos, destinés à être effectivement utilisés, pour permettre l’établissement de prévisions de production, à court terme, de volailles et d’œufs de consommation.

L’enquête permet de répondre au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne.

Les utilisateurs des résultats sont : la Commission européenne via la direction générale en charge de l’agriculture et Eurostat, le SSP, les directions techniques du ministère en charge de l’agriculture (DGPEE, DGAL), l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA), les professionnels de la filière.

Cette enquête se place dans un dispositif de connaissance de la filière avicole qui repose également sur d’autres enquêtes de conjoncture, l’utilisation de sources administratives, l’utilisation d’indices de prix. Les données de l’enquête sont utilisées notamment pour estimer la production d’œufs de consommation grâce à un modèle SSP-Itavi, ce qui constitue la seule information disponible sur le sujet.

L’enquête sert à répondre à des demandes : – au niveau européen pour répondre à la Commission, – au niveau national pour apporter un éclairage sur la filière avicole (statistiques conjoncturelles, modèle de prévision,…). L’enquête répond au règlement (CE) 617/2008 de la Commission européenne. La demande du règlement comporte un volet mensuel en annexe III, et un volet annuel en annexe IV (capacités des couvoirs enquêtés l’année précédente), qui doivent tous deux être retournés à Eurostat.

Il s’agit de la reconduction de l’enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs dont le label obtenu en 2014 pour 5 ans et expire en 2019. Cette enquête est réalisée par le SSP depuis 1977 suite au règlement européen (CEE) n°2782/1975 révisé en 2008.

L’enquête a été dématérialisée en 2014. Avant la dématérialisation, les établissements devaient fournir mensuellement des données hebdomadaires. Depuis la dématérialisation, ils fournissent mensuellement des données sur l’ensemble du mois écoulé. Cela s’est donc traduit par une simplification pour les unités interrogées.

En moyenne, le taux de réponse mensuel est de 96 % en 2018. La diffusion des résultats consiste en un rapportage mensuel à Eurostat, à des publications d’informations conjoncturelles sur l’aviculture sur le site Agreste de la statistique agricole.

http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/series-mensuelles-bulletin/
http://agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/aviculture/

Une consultation écrite a été réalisée en décembre 2018 auprès de le l’interprofession de la volaille de chair (Anvol), l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO – Interprofession de l’œuf), le Syndicat national des accouveurs (SNA). Les équipes du SSP en charge de la conjoncture animale ont également été consultées.

NEANT

Il n’y a pas de comité des utilisateurs crée spécifiquement pour cette enquête dont les besoins relèvent essentiellement du SSP (conjoncture, réponse à la réglementation européenne).

Le règlement communautaire s’intéresse plus particulièrement dans l’annexe III aux « parents et grand-parents » de gallus, par catégorie (chair ou ponte) : nombre d’œufs à couver mis en incubation, nombre de poussins éclos et effectivement utilisés (éventuellement destinés à l’export), aux volailles par espèce (gallus, canards, oies, dindes, pintades) : nombre d’œufs à couver mis en incubation, nombre de poussins éclos, nombre de poussins destinés à être effectivement utilisés.

Les obligations réglementaires sont complétées par des demandes spécifiques, liées à l’importance du foie gras et des volailles de label en France permettant de :

– distinguer, au sein des races chair de gallus, les souches à croissance rapide, à finalité industrielle, et les souches à croissance lente (de type label, fermier),

– distinguer, pour les canards et les oies, ceux destinés à la filière « gras » et les autres (« à rôtir »).

L’enquête recueille également annuellement une information sur la capacité des couvoirs par espèce (gallus, canards, oies, dindes, pintades).

Le questionnaire d’enquête mensuelle est ouvert le 1er de chaque mois. Les résultats sont attendus pour le 20 du mois.

Depuis 2014, les réponses à l’enquête sont obtenues par une saisie en ligne sur Internet. À la demande des établissements, une version papier peut être transmise par mail, fax ou voie postale.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)

En 2018, le temps médian observé est de l’ordre de 15 minutes pour les répondants par internet.

84

Cette enquête est exhaustive parmi les établissements de sélection et de multiplication de volailles d’une capacité supérieure à 100 et les couvoirs d’une capacité supérieure à 1000 oeufs à couver. La liste des unités à enquêter est établie à partir des informations issues du réseau des services vétérinaires (base Sigal) et du fichier des adhérents transmis par le Syndicat National des Accouveurs (SNA).

L’objectif de cette enquête de conjoncture est de connaître mensuellement par espèce, par catégorie et par type, le nombre d’oeufs à couver mis en incubation et le nombre de poussins éclos, destinés à être effectivement utilisés, pour permettre l’établissement de prévisions de production, à court terme, de volailles et d’oeufs de consommation.
Elle permet de répondre au règlement CE n°617/2008 de la Commission européenne.

1977

Connaissance de l’activité de la filière avicole (sélection, multiplication de volailles).

Les entreprises sont interrogées en début de mois.

Internet à compter de fin 2014. Pour un nombre restreint d’entreprises ne disposant pas des moyens informatiques adéquats (connexion à internet), l’enquête restera réalisée par fax ou par courrier avec saisie des informations par le SSP.

Service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt – Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires.

91

L’enquête est exhaustive auprès des établissements concernés. A défaut de suivi administratif, l’identification des unités est effectuée au moment du recensement agricole.
L’échantillon porte sur 91 établissements, dont 8 seulement ont une activité de sélection.

Connaître les mises en place de reproductrices de l’espèce gallus (souches chair et ponte), connaître le nombre d’oeufs mis en incubation et le nombre de poussins éclos et utilisés pour les gallus, les canards, oies, dindes, pintades.

1977

Elle est mensuelle. Les entreprises sont interrogées en début de mois.

Voie postale et fax

Le bureau des statistiques animales (BSA) au sein de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires (SDSAFA).

107

L’enquête est exhaustive auprès de 7 sélectionneurs de souches avicoles et d’une centaine d’accouveurs.