enquête sur les Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail – Module complémentaire de l’enquête Emploi

Le module répond à des objectifs politiques de la Commission Européenne. Dans sa communication relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), la Commission a souligné qu’il était essentiel d’améliorer la collecte de données statistiques sur les accidents et les maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail. Par ailleurs, la Commission doit communiquer, à intervalles réguliers, les résultats de l’application de la Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Un nouveau module ad hoc sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail devrait permettre de comparer les données administratives communiquées par les États membres dans le cadre des projets ESAW (European Statistics At Work) et EODS (European Occupational Diseases Statistics) avec la situation des personnes sur le marché de l’emploi et de collecter des données sur les problèmes de santé liés au travail. Il devrait en outre fournir des informations sur l’exposition professionnelle à des facteurs de risque pour la santé physique et mentale.
Plus spécifiquement, le module porte sur trois thèmes. Le premier sous-module concerne les accidents du travail et vise à identifier les accidents survenus, leur type et leur impact en termes de jours de travail perdus et de handicap. Le second sous-module vise à identifier les problèmes de santé (physique ou mentale) causés ou aggravés par le travail, leur type et leur impact. Le troisième sous-module porte sur les facteurs de risque de santé auxquels sont exposés les enquêtés.

De nombreuses enquêtes et sources administratives couvrent des thèmes d’intérêt voisins de ceux proposés par le module ad hoc. Elles sont souvent très riches. Leurs principales limites par rapport au module ad hoc étant qu’elles combinent rarement les informations sur la santé et celles sur l’emploi, qu’elles sont rarement en population générale et qu’elles ne permettent pas, en général, de comparaison européenne directe.

Plusieurs enquêtes spécialisées alimentent la connaissance sur le sujet. L’enquête longitudinale SIP (santé et itinéraire professionnel) réalisée par la Drees et la Dares en deux vagues en 2006 et 2010 a apporté des informations détaillées sur les interactions entre santé et parcours professionnel, avec l’objectif spécifique de répondre aux limites des autres sources disponibles à l’époque.
L’enquête SUMER (surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels), menée par la Dares, a eu lieu en 1999, 2002-2003, 2009-2010, et 2016-2017. Elle porte davantage sur la mesure des risques que sur l’évaluation de l’état de santé, et ne concerne que les salariés.

L’enquête Conditions de travail de la Dares, dont la dernière édition date de 2018-2019, comporte également des questions sur ce sujet, avec notamment une description précise des contraintes physiques et des risques auxquels sont exposées les personnes en emploi ou sur le fait d’avoir subi un accident au cours de son travail.

L’Enquête européenne sur les conditions de travail (Eurofound) dont la dernière édition date de 2015, comporte de nombreuses questions sur la santé et les accidents du travail, et présente comme le module ad hoc l’intérêt d’être de dimension européenne mais la taille réduite des échantillons nationaux (entre 1 000 et 3 300) ne permet pas une exploitation fine au niveau national.

Les données administratives sont une source importante sur le sujet. On peut distinguer deux ensembles principaux : les données portant sur le handicap, notamment celles qui sont issues du périmètre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et les données des caisses d’assurance maladie sur les accidents du travail. Les informations sur la santé en général sont plus difficiles à mobiliser et à mettre en regard d’informations sur l’emploi. Au niveau européen, les données administratives sont utilisées pour les projets ESAW et EODS.

Le module ad hoc 2020 vient compléter les informations déjà collectées dans l’enquête Emploi, sur la santé notamment ou sur la description de l’emploi exercé (profession, type de contrat, ancienneté dans l’entreprise…).

Le module ad hoc est collecté à la demande d’Eurostat. Le règlement délégué (UE) 2016/1851 prévoit le programme des modules ad hoc pour les années 2019 à 2021. Un module sur les accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail y est prévu en 2020, et ses sous-modules y sont détaillés. La liste des variables et le modèle de questionnaire doivent être repris sans modification du module 2013. Le règlement sera normalement adopté en 2018. La Commission est le principal utilisateur potentiel des résultats au niveau européen. En France, outre l’Insee, la Dares et la Drees, les résultats peuvent intéresser les centres de recherche travaillant sur le marché du travail et sur la santé.

Le module ad hoc 2020 de l’enquête Emploi s’inscrit dans le dispositif européen des modules ad hoc de la labor force survey (LFS). Il fait partie des modules qui, à l’avenir, seront collectés de façon récurrente (tous les 8 ans). Le LAMAS (groupe de travail Eurostat sur les statistiques du marché du travail) de décembre 2015 a décidé de reconduire à l’identique en 2020 le module ad hoc de 2013, dernière édition de ce module.
Le premier module ad hoc européen sur ce thème a été conduit en 1999, mais n’a pas été mis en œuvre en France. Le module a été reconduit en 2007, y compris en France, sous la forme de l’enquête complémentaire à l’enquête Emploi « santé, handicap et travail ». Des différences de questionnaire ont rendu délicates les comparaisons avec les résultats européens. Le module a été à nouveau reconduit en 2013, sur la base du questionnaire européen, enrichi de quelques questions et d’un sous-module méthodologique permettant d’analyser les effets de questionnaire constatés en 2007.

L’édition de 2007 a donné lieu à deux publications de la Dares : une Premières Synthèses (n°47.1, 2008) et un Dares Analyses (n°080, 2010). Ce module a aussi permis de réaliser le Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées de la Dares (édition 2009).
En outre, un rapport a été réalisé pour Eurostat (TNO report, 2009) portant sur les résultats des modules complémentaires aux enquêtes sur les Forces de Travail Européennes de 2007. Il a donné lieu à deux publications d’Eurostat : « 8.6% of workers in the EU experienced work-related health problems », Statistics in focus, n° 63, 2009 et Health and safety at work in Europe (1999-2007), Statistical Books, 2010.
Le module de 2013 a donné lieu à un article méthodologique présenté aux journées de méthodologie statistique de 2015 par Jérôme Lê et Xavier Guillet, « Impact du mode de questionnement sur la mesure des problèmes de santé liés au travail » et à un Insee Première « Une personne sur quatre a été blessée au travail au cours de sa carrière » (n°1719, novembre 2018). Au niveau européen, le Final statistical report on the quality assessment and statistical analysis of the 2013 Labour Force Survey ad hoc module d’Eurostat a été publié en 2015.

Le questionnaire, qui répond à des exigences européennes, a été élaboré par des groupes de travail européens au fil des différentes éditions du module. Le contenu de l’édition 2013 a été reconduit par le LAMAS en décembre 2015. En raison du caractère contraint de l’exercice et du nombre limité de questions (11 variables imposées par Eurostat), aucune instance de concertation nationale n’a été mise en place.

La collecte aura lieu en continu sur toute l’année 2020.

Il coïncide avec le champ de l’enquête Emploi : France (hors Mayotte). L’enquête Emploi est l’édition française des enquêtes européennes sur les forces de travail (Labour Force Survey) : le module ad hoc 2020 est donc également mené dans les autres pays européens.

Les modalités de la collecte sont les mêmes que pour l’enquête Emploi en grappes entrantes et sortantes : en face-à-face (Capi), avec possibilité de réponse par un tiers (« proxy »).

Le maître d’œuvre est la division Emploi de l’Insee, en lien avec la division Maîtrise d’œuvre des activités d’enquêtes (MOAE). La collecte est décentralisée dans les divisions Enquêtes auprès des ménages (DEM) des directions régionales de l’Insee.

Vu le faible nombre de questions du module, le temps de réponse moyen devrait être inférieur à 5 minutes par personne répondante.
Le caractère obligatoire a été accordé par le comité du Label de la statistique publique.

La base de sondage du module ad hoc est celle de l’enquête Emploi : la taxe d’habitation pour la métropole, les enquêtes annuelles de recensement pour les Dom. L’échantillon du module ad hoc un sous-échantillon de l’enquête Emploi : il est constitué des ménages en grappes entrantes et sortantes de l’enquête Emploi.
Au sein des ménages, toutes les personnes de 15 ans ou plus en emploi ou ayant déjà travaillé seront interrogées.

L’objectif européen de cette enquête est de fournir des statistiques sur le nombre d’accidents du travail et de livrer des données sur les problèmes de santé liés au travail. En particulier, les objectifs sont :
– de connaître le nombre de jours de travail perdus à cause d’accidents du travail ou de problème de santé liés au travail,
– d’analyser certains facteurs qui sont susceptibles d’être corrélés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : secteur d’activité, position sociale..
– d’en savoir plus sur les facteurs professionnels qui sont susceptibles d’affecter dans le futur la santé des travailleurs,
– d’analyser l’évolution depuis 2007.

Le précédent module complémentaire à l’enquête Emploi traitant spécifiquement des accidents du travail et des problèmes de santé, a eu lieu en 2007.

La partie européenne du questionnaire a été préparée par une ” task force ” d’Eurostat à laquelle l’Insee a participé. La partie française du questionnaire est conçue dans le cadre d’un groupe de travail regroupant l’Insee et la Dares.

Accidents du travail ; Problèmes de santé ; Conditions de travail

La collecte se fera en continu tout au long de l’année 2013.

La collecte est réalisée en face-à-face (Capi).

Insee. La collecte est décentralisée dans les Divisions Enquêtes auprès des Ménages (DEM) des directions régionales de l’Insee.

Cette enquête sera réalisée auprès d’un ou deux individus Kish de certains ménages interrogés pour la sixième et dernière fois à l’enquête Emploi (un sous échantillon de logements du sixième sortant).