Démographie et société

Enquête sur l' Accès aux services- Module secondaire 2016 du dispositif SRCV

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2016X018EC

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Avis du Comité de Label

Qualité statistique avec obligation

Titre de l'enquête

Enquête sur l'accès aux services- Module secondaire 2016 du dispositif SRCV

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Visas attribués sur la période

  • 2016X018EC

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Champ statistique

Les unités interrogées pour le module secondaire sont les ménages interviewés dans le cadre de l’enquête annuelle 2016 du dispositif SRCV. Le champ du module est constitué de l’ensemble des ménages ordinaires vivant en France métropolitaine. La base de sondage et
l’échantillonnage sont ceux du dispositif SRCV. L’échantillon de SRCV 2016 sera constitué d’environ 14 000 ménages, dont 3 200 ménages entrants. Depuis 2010, l’échantillon entrant est tiré dans Octopusse.

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Ce module secondaire a pour objectif de mieux connaître l’accès aux services des individus. L’accès des populations à des services de qualité constitue un des leviers de l’Europe dans le cadre de la stratégie EU 2020 pour réduire les inégalités, lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale.

Historique, évolution et faits marquants

Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie dont le sigle européen est EU-SILC (European Union – Statistics on income and living conditions) a été mis en place en 2004 en France. Depuis 2005, s’ajoute chaque année au questionnaire
principal de l’enquête un module secondaire, sur un thème différent. Le dispositif statistique EU-SILC est prévu par le règlement n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement prévoit la possibilité pour la Commission européenne (CE) de mettre en place une fois par an un module secondaire. à ce titre, le module secondaire 2016 fait l’objet du règlement européen n° 245/2015 du 16 février 2015 de la Commission. Ces règlements détaillent de manière précise les variables attendues par Eurostat.

Concertation avec les utilisateurs

Une première Task Force a été organisée par Eurostat sur le sujet en octobre 2013. L’Insee ya été représenté. Le projet a ensuite été soumis aux directeurs des statistiques sociales desdifférents pays. Ce module secondaire a également fait l’objet au niveau européen d’un Focus group avec la mise en place d’interviews dans 3 langues (Français, Italien et Anglais) afin de traiter la formulation des questions, d’analyser leur qualité et d’anticiper les modalités de réponse. En France, un focus group a été réalisé dans la Direction régionale d’Alsace du 20 avril au 11 mai 2015 et a permis de tester la compréhension du questionnaire.

Thème et contenu du questionnaire

Les principaux thèmes abordés sont la garde d’enfants, l’éducation et la formation formelle, les formations non-diplomantes, les soins de santé et les soins à domicile.

Période de collecte

La collecte aura lieu en mai et juin 2016.

Mode de collecte

Le mode de collecte utilisé est un questionnaire administré par enquêteur en face-àface sous CAPI. Le questionnaire du module est passé dans le prolongement du questionnaire principal de SRCV. Le ménage sera prévenu du contenu de l’enquête par une lettre-avis. Le
temps maximal d’interview de l’enquête transversale étant fixé à une heure en moyenne dans le règlement cadre EU-SILC, le temps spécifique au module secondaire ne devra pas dépasser une dizaine de minutes.

Organisme collecteur

La collecte sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

En France, les données françaises et européennes pourront donner lieu à des études publiées dans les collections traditionnelles de l’Insee (Insee Première, Insee Références, économie et statistique) à partir de 2018.