Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2023X068SA	Services aux publics	Urgences	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2019A049EQ	Environnement	Transport et la distribution de l’électricité	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2026S050EQ	Environnement	Transparence des prix du gaz et de l’électricité	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Autres infra annuelles	Entreprise
2022X084TV	Emploi et revenus	Transformations de l’offre de formation (ETOF)	Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2019X055EC	Démographie et société	Trajectoires et Origines (TeO)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2019X073EC	Démographie et société	Transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Module secondaire sur la) – Dispositif « SRCV » 2019 (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
2026A010EC	Entreprises et marché	Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (TIC-TPE)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2025A063AG	Entreprises et marché	Terres labourables	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Autres infra annuelles	Entreprise
2025A046EC	Démographie et société	Technologies de l’information et de la communication (TIC) auprès des ménages	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2018X712EC	Entreprises et marché	TIC 2018 – Suréchantillon	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2026A010EC	Entreprises et marché	Technologies de l’information et de la communication et le commerce électronique – TIC entreprises	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2025X070EC	Entreprises et marché	Système d’information sur les nouvelles entreprises (SINE)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2025M078ED	Services aux publics	Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Intérêt général	Mensuelle	Etablissement
	Environnement	Sur le Sentiment d’Exposition aux Risques environnementaux (ESER 2022)	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2025X707SA	Démographie et société	Sur la santé en prison	Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2021X075EC	Entreprises et marché	Sur la production de déchets non dangereux dans les services	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement
2013X041EC	Entreprises et marché	Sur les marges commerciales	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Entreprise
2016X711TV	Emploi et revenus	Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels (Sumer)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
	Environnement	Sur les Travaux de Rénovation Energétique dans le Collectif (TRECO)	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
	Services aux publics	Sur l’insertion professionnelle des diplômés sortants de l’enseignement supérieur	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)		Annuelle	Individu ou Ménages
2022A059RE	Services aux publics	Suivi des bacheliers dans l’enseignement supérieur	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2016X085AG	Entreprises et marché	Structure des exploitations agricoles et sur la structure des vergers (ESEA et ESV 2016)	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2024A901RG	Entreprises et marché	Structurelle des entreprises mahoraises (Esem)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
	Entreprises et marché	Sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)		Annuelle	Entreprise