Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2016X018EC	Démographie et société	Accès aux services- Module secondaire 2016 du dispositif SRCV	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle
2026M033AG	Entreprises et marché	Accouveurs et sélectionneurs (AccSél)	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Mensuelle	Etablissement
2025X065SA	Territoires	Action sociale des collectivités locales (ASCO)	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Collectivité locale
	Services aux publics	1000 écoles	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2020X019EC	Emploi et revenus	Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail – Module complémentaire de l’enquête Emploi	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général		Individu ou Ménages
2025A074RE	Services aux publics	26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur	SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement