Les enquêtes de la statistique publique

Dans un objectif de transparence, le Cnis recense l’ensemble des enquêtes de la statistique publique qui sont présentées en opportunité dans ses différentes commissions. Le Cnis émet alors un avis sur l’intérêt général de l’enquête.

Tableau des enquêtes de la statistique publique (les en-têtes de colonne avec des boutons sont triables).
						Unité enquêtée
2024X071SA	Démographie et société	Autonomie dans les établissements d’hébergement de la protection de l’enfance	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
	Territoires	Avion-Train-Route (ATR) – fréquentation touristique en Île-de-France	Choose Paris Region	Intérêt général	Annuelle	Individu ou Ménages
2026X054SA	Démographie et société	Baromètre de Santé publique France	Santé publique France	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2013X009EC	Démographie et société	Bien-être – Module SRCV 2013	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)		Ponctuelle ou pluri-annuelle
2026A059AG	Entreprises et marché	Aquaculture	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2017T024AG	Entreprises et marché	Ateliers de découpe de volailles et de lapins	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Trimestrielle	Entreprise
2023X065EC	Emploi et revenus	Auprès des salariés de l’État en 2022 (FPE 2022), complémentaire aux enquêtes coût de la main-d’œuvre et structure des salaires	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2022X035SA	Services aux publics	Auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE)	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Etablissement
2026A023AG	Entreprises et marché	Annuelle laitière	SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement
2026A014EC	Entreprises et marché	Annuelle de production (EAP)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2021A078SA	Services aux publics	Annuelle auprès des Caisses de Retraites (EACR)	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Annuelle	Etablissement
2026A029TV	Emploi et revenus	Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête annuelle sur les Très petites entreprises (TPE)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2026A031TV	Emploi et revenus	Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête sur la participation, l’intéressement et l’épargne d’entreprise (Pipa)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2019X065ED	Services aux publics	Activités des jeunes en dehors du collège	SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Individu ou Ménages
2026A030TV	Emploi et revenus	Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE)	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2026T028TV	Emploi et revenus	Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) – Enquête Trimestrielle	SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)	Intérêt général	Trimestrielle	Etablissement
2019M046AU	Entreprises et marché	Activité en métropole dans les travaux publics (FNTP)	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2019M045EQ	Entreprises et marché	Activité en métropole dans le bâtiment (de la Fédération française du bâtiment) (FFB)	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2022M030EC	Entreprises et marché	Activité des grandes surfaces alimentaires (Emagsa)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2022M047EQ	Entreprises et marché	Activité dans le bâtiment et les travaux publics (EMBTP)	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Mensuelle	Entreprise
2023T702TR	Entreprises et marché	Activité de la messagerie	SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)	Intérêt général	Trimestrielle	Entreprise
2017A016TR	Entreprises et marché	Activité des entrepôts et des plates-formes logistiques	Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2026A024EC	Entreprises et marché	Activité des filiales étrangères des groupes français (Outward FATS)	Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)	Intérêt général	Annuelle	Entreprise
2025X065SA	Territoires	Action sociale des collectivités locales (ASCO)	SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)	Intérêt général	Ponctuelle ou pluri-annuelle	Collectivité locale