Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A074RE
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/09/2021
au 01/07/2026
Date d'examen : 22/09/2021, 21/05/2014
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Etablissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif Système d’information du suivi des étudiants (SISE) ou et hors tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Enquête exhaustive auprès d’écoles privées hors contrat, d’écoles administratives et juridiques, d’écoles de journalisme, etc….
Oui
Obligatoire
L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions et sur les diplômés des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires et de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement.
Enquête 26 + Dispositif SISE + données paramédicales et sociales de la DREES + Systèmes Scolarité/Scolège de la DEPP = ensemble de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)
Historiquement, l’ensemble des remontées d’information sur les effectifs étudiants était au niveau agrégé. Les établissements qui n’étaient pas soit sous tutelle du MESRI ou du MEN, soit une école d’ingénieur, étaient interrogés via cette enquête 26.
Le champ de cette enquête s’est réduit au fur et à mesure de l’intégration des établissements dans le dispositif SISE (système d’information du suivi de l’étudiant), qui permet de remonter des informations individuelles.
Il couvre en 2018 moins de 2% des effectifs de l’enseignement du supérieur.
Sans objet
Le champ de l’enquête s’est réduit en 2017, les établissements d’enseignement supérieur artistique et culturel ayant intégré le dispositif SISE.
Sans objet
Aucune
Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants et les diplômes obtenus.
Octobre N jusqu’à janvier N+1
Les écoles remplissent un questionnaire en ligne via une application sécurisée WEB.
La sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Elaborer la synthèse des données individuelles concernant leurs étudiants.
Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Juin N+1 |