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Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2025A074RE

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Titre de l'enquête

Enquête 26 sur les effectifs (agrégés) d’étudiants et leur diplomation auprès d’établissements d’enseignement supérieur

Service demandeur

SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)

Visas attribués sur la période

  • 2025A074RE (Parution au JO du 23/10/2024)
  • 2024A075RE (Parution au JO du 15/11/2023)
  • 2023A085RE
  • 2022A076RE (Parution au JO du 03/11/2021)
  • 2021A092RE
  • 2020A078RE

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Etablissement

Champ géographique France

Champ statistique

Etablissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif Système d’information du suivi des étudiants (SISE) ou et hors tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ). Enquête exhaustive auprès d’écoles privées hors contrat, d’écoles administratives et juridiques, d’écoles de journalisme, etc….

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions et sur les diplômés des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires et de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement.

Utilisateurs

Les agents du service statistique ministériel du MESRI (SIES) sur demande, et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique : les services statistiques académiques et les organismes de recherche et les chercheurs (après signature d’une convention avec le SIES).

Apport au regard des productions existantes

Enquête 26 + Dispositif SISE + données paramédicales et sociales de la DREES + Systèmes Scolarité/Scolège de la DEPP = ensemble de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)

Origine de la demande

Voir objectifs et historique

Historique, évolution et faits marquants

Historiquement, l’ensemble des remontées d’information sur les effectifs étudiants était au niveau agrégé. Les établissements qui n’étaient pas soit sous tutelle du MESRI ou du MEN, soit une école d’ingénieur, étaient interrogés via cette enquête 26.

Le champ de cette enquête s’est réduit au fur et à mesure de l’intégration des établissements dans le dispositif SISE (système d’information du suivi de l’étudiant), qui permet de remonter des informations individuelles.

Il couvre en 2018 moins de 2% des effectifs de l’enseignement du supérieur.

Sans objet

Le champ de l’enquête s’est réduit en 2017, les établissements d’enseignement supérieur artistique et culturel ayant intégré le dispositif SISE.

Concertation avec les utilisateurs

Sans objet

Conseil scientifique et autres instances

Aucune

Thème et contenu du questionnaire

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants et les diplômes obtenus.

Période de collecte

Octobre N jusqu’à janvier N+1

Mode de collecte

Les écoles remplissent un questionnaire en ligne via une application sécurisée WEB.

Organisme collecteur

La sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

Contribution enquêté

Elaborer la synthèse des données individuelles concernant leurs étudiants.

Taille échantillon visée

320

Plan de sondage (synthèse)

Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Juin N+1