Données administratives

Services aux publics

Système d’informations apprentissage (SIA)

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Source administrative demandée

Service demandeur

SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Service producteur

SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)

Périodicité de transmission Annuelle

Données nominatives ou identifiantes Oui

Autres demandes reçues pour cette source

Objectifs et finalités

La DEPP et la DARES ont lancé un projet commun portant sur la mesure de l’insertion professionnelle des jeunes. Ce projet consiste à mettre en place un nouveau système d’informations InserJeunes résultant de l’appariement de plusieurs sources (les sources principales étant les sources bases élèves de la DEPP et les sources MMO et SIA) sur le champ de l’apprentissage et de la voie professionnelle scolaire.

Les finalités d’InserJeunes sont :

a : diffuser, comme prévu par la loi (Art. L. 6111-8), un ensemble de statistiques par établissement, niveau de diplôme et spécialité (dès lors que les effectifs concernés sont suffisants) dont le taux d’insertion professionnelle. Les enquêtes insertion professionnelle des apprentis (IPA) et insertion dans la vie active (IVA) existantes ne permettent pas de produire ces indicateurs au niveau de finesse prévu par la loi. Elles seront donc remplacées par InserJeunes.

b : réaliser des études statistiques (par exemple étudier les conditions d’emploi des jeunes sortant de formation ; étudier la correspondance entre la formation et l’emploi ; comparer l’insertion des jeunes après une formation par apprentissage ou sous statut scolaire).

Les finalités de l’intégration de données SIA dans InserJeunes sont :

a : réaliser chaque année un appariement entre le stock des apprentis (source SIFA DEPP) et SIA afin de vérifier la qualité de ces 2 sources ainsi que de l’outil d’appariement utilisé dans InserJeunes.

b : enrichir les bases études InserJeunes avec des variables sur les contrats d’apprentissage et les établissements dans lequel les contrats d’apprentissages sont réalisés.

Apport au regard des productions existantes

Ce nouveau système d’information InserJeunes permettra :

– de remplacer deux enquêtes de la DEPP : enquêtes insertion professionnelle des apprentis (IPA) et insertion dans la vie active (IVA).

– de diffuser des statistiques à un niveau beaucoup plus fin (établissement, niveau de diplôme et spécialité, dès lors que les effectifs concernés sont suffisants) que les enquêtes IPA et IVA.

Détail des données demandées

Des données individuelles sur les apprentis, leurs contrats d’apprentissage, l’établissement employeur dans lequel le contrat d’apprentissage est réalisé et le CFA de l’apprenti. Plus précisément les données demandées sont :

  • une table individus avec les variables suivantes : un ID apprenti (code identifiant apprenti), nom, prénom, sexe, date de naissance, commune de naissance

  • une table contrat avec les variables suivantes :

    • variable identifiante : ID apprenti (code identifiant apprenti), nationalité apprenti

    • variables apprentis : Diplôme le plus élevé à l’entrée en apprentissage, Situation avant le contrat d’apprentissage, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, commune de résidence de l’apprenti.

    • variables sur établissement employeur : Effectif salarié, SIRET, APE, caractère privé/public, Catégorie juridique, commune.

    • variables sur le contrat d’apprentissage : date de début et de fin de contrat, Salaire brut mensuel à l’embauche, Code du diplôme préparé en apprentissage, Catégorie du diplôme ou titre visé par l’apprenti, Date de la rupture du contrat et Motif de la rupture.

    • variables sur le CFA : Numéro UAI (code Unité Administrative Immatriculée) de l’organisme de formation responsable, Indicatrice “CFA d’entreprise”

Ces données sont fournies chaque année et sur une profondeur historique de 5 ans de contrats d’apprentissage.

Traitement statistiques

L’appariement qualité entre le stock des apprentis et SIA est réalisé sur les variables nom, prénom, sexe, date de naissance, commune de naissance car on ne dispose pas d’identifiant commun entre ces deux sources. La statistique d’intérêt est le taux d’appariement (global, par zone géographique, par type de formation, etc.).

L’enrichissement d’InserJeunes avec des variables sur les contrats d’apprentissage et leurs établissements est également réalisé sur les variables nom, prénom, sexe, date de naissance, commune de naissance car on ne dispose pas d’identifiant commun entre ces deux sources.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Les résultats des appariements qualité ne feront pas l’objet de diffusion.

Des chargés d’étude Depp, Dares, DGER et SSA réaliseront des études statistiques en mobilisant les bases études InserJeunes. Ces dernières seront diffusées sur les sites institutionnels des ministères concernés.