Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Service producteur
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité de transmission Semestrielle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Le projet s’inscrit dans la construction et la mise à disposition d’indicateurs d’insertion des diplômés du supérieur conformément à l’obligation issue de la Loi LRU du 10 août 2007.
Les finalités sont :
- fournir des éléments d’information pour éclairer les bacheliers entrant dans le supérieur, et plus généralement les jeunes souhaitant commencer un cycle d’études, sur le choix de leur orientation ; ces données seront mises à disposition et accessibles à tous en open data ;
- fournir des outils de pilotage aux établissements ;
- informer les acteurs territoriaux et les employeurs (branches professionnelles) sur le lien formation emploi ;
- éclairer le débat public sur l’insertion en réalisant des études (lien formation emploi, trajectoire professionnelle au cours des premières années de présence sur le marché du travail, nature des jobs étudiants …).
Apport au regard des productions existantes
Ce projet s’inscrit dans la ligne du système d’information InserJeunes mené entre la Depp et la Dares sur le champ scolaire. Il permettra d’une part de substituer les enquêtes Insertion professionnelle pilotées par le Sies en étendant de surcroît la couverture des diplômes suivis (aux grandes écoles notamment, mais aussi aux sortants dans diplôme). D’autre part, cet appariement aidera au repérage des étudiants occupant un emploi salarié durant leurs études et à la connaissance du diplôme des salariés en sortie d’études supérieures.
L’enquête emploi de l’Insee et les enquêtes Génération du Céreq contiennent ce type d’information mais ne permettent pas la mise à disposition d’indicateurs d’insertion professionnelle à un niveau fin (par diplôme et par établissement de formation) du fait de la taille des échantillons.
Détail des données demandées
Les données Sismmo issues des déclarations sociales nominatives (DSN) envoyées par les employeurs, restreintes au champ des étudiants et des diplômés sortants du supérieur, identifiés par le Sies. Les bases informent chaque mois sur la situation des salariés au regard de leur contrat de travail. Les données demandées couvrent les secteurs privé et public en incluant les militaires, champ qui représente un débouché d’insertion significatif pour les sortants du supérieur.
L’unité d’observation est le contrat de travail associé à un salarié.
Les fichiers contiennent les variables suivantes :
- Variables salarié : date et lieu de naissance, sexe, convention collective couvrant le salarié.
- Variables établissement : code activité, effectif total, numéro Siret, code commune et catégorie juridique de l’unité légale d’appartenance.
- Variables contrat de travail : date de début, date de fin, nature du contrat, dispositif de politique publique, motif de rupture du contrat, quotité de travail, position du salarié dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCSESE).
- Données d’identification des salariés : Code statistique non signifiant (fourni préalablement par l’Insee) et identifiants Sissmo.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Périodicité de la transmission
Semestrielle : en avril (contrats actifs de décembre n-1) et octobre (contrats actifs en juin n)
Appariements envisagés : objectifs et apports
Ce nouvel appariement des fichiers de la Dares sur la DSN avec les bases du suivi individuel de l’enseignement supérieur (SISE) du Sies vise à permettre la production des indicateurs sur l’insertion professionnelle des étudiants de l’enseignement supérieur, attendus par le gouvernement, les étudiants (aide dans le choix du diplôme à préparer) et les employeurs (selon la formation, l’établissement, etc.). L’appariement sera effectué via le code statistique non signifiant (CSNS) fourni au préalable par l’Insee sur la base des informations d’état civil des étudiants et diplômés sortant du supérieur. Il permettra plus largement de suivre les parcours d’emploi des étudiants et de réaliser des études sur le lien entre emploi étudiant et formation, qualité de l’emploi étudiant, etc. pour lesquelles la demande sociale est forte.
L’accès direct aux données permettra également d’améliorer la qualité des travaux sur les données d’apprentissage dans l’enseignement supérieur.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Oui | Les indicateurs seront calculés par discipline de formation et établissement formateur. Ils seront intégrés dans le système d’information de ParcourSup et mis en ligne en open data par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les études issues de l’exploitation de l’appariement donneront lieu à des publications dans les collections du Sies.
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| Versement données CASD | Non | Les données individuelles seront accessibles aux chercheurs via le CASD hormis celles afférentes aux militaires ; plus généralement, le Sies se portera garant sur le secret statistique sur ces données. La seule donnée à caractère personnel qui pourra être fournie est l’identifiant de l’étudiant (INE) si le besoin est justifié par les finalités de la recherche. |