Données administratives
Services aux publicsSystème d’information du Service des retraites de l’État
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Service producteur
Service des retraites de l'État
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Oui
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
Les traitements visent à offrir des éléments objectifs de prévision de départs à la retraite des personnels du Ministère de l’Education Supérieure et de la recherche (MESR), avec un double enjeu : financier et gestion des recrutements.
Les réformes successives des modalités de départ à la retraite dans la fonction publique nécessitent des ajustements fréquents.
Aucune autre source n’offre la profondeur temporelle, et les variables clés dans la modélisation des départs en retraite
Détail des données demandées
Les données demandées portent sur les personnels du MESR, de 2015 au dernier millésime disponible. Les agents du MESR sont identifiés par un recoupement de variables administratives
(comme le corps regroupé d’appartenance, l’unité de gestion RH et la période). Six bases de données individuelles à apparier ensemble sont fournies :
• Table des personnes : variables démographiques (sexe, mois de naissance, de décès, de départ en retraite, d’atteinte d’ouverture de droits spécifiques, etc.) ;
• Table carrière : statut des agents en janvier et septembre de chaque année (quotité de travail, nombre d’enfants, durée d’assurance dans d’autres régimes), et pour ceux atteignant l’âge d’ouverture des droits, caractéristiques d’une éventuelle pension liquidée le mois donné (montants, taux de liquidation, bonifications, décote, surcote, etc.) ;
• Table carriere_det : Pour les seuls chercheurs et enseignants-chercheurs titulaires, historique mensuel des grades ;
• Table liquidation : à la date de départ en retraite, caractéristiques de la pension (motif de départ : invalidité, carrière longue, vieillesse, montants, taux de liquidation, bonifications, etc.) ;
• Table cessact : à la date de cessation d’activité, motif de la cessation ;
• Table grade : par individu et mois , code administratifs des grades plus détaillés.
La variable d’appariement est construite de manière à être non-signifiante, non-cohérente dans le temps, et la correspondance avec l’identifiant interne au SRE est détruite immédiatement après production
Précision sur les millésimes et la périodicité
Les tables personnes, carrière, liquidation, cessact et grade seraient transmises annuellement. La table carriere_det serait transmise tous les deux ans.
Traitement statistiques
Réalisation d’un travail de micro-simulation des comportements de départs en retraite des titulaires des établissements de l’ESR, puis de projection des départs des personnels encore en activité, en tenant compte notamment des différentes mesures de la loi de réforme des retraites de 2023.
Appariements envisagés : objectifs et apports
Aucun appariement hormis entre les six tables livrées par le SRE, selon la variable d’appariement décrite dans les données demandées.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Base des mêmes individus (paragraphe 6) enrichie d’une probabilité de départ pour chacune des 7 prochaines années.Dans la convention, il sera indiqué explicitement que : « Le Sies s’engage à supprimer les données une fois l’étude publiée et au plus tard dans un délai de trois ans à compter de leur mise à disposition. » Publication des prévisions de départs ainsi que des caractéristiques moyennes au départ (âge, taux de liquidation, etc.) par grandes catégories, sous forme d’une Note d’information du Sies. |
|
| Versement données CASD | Non | Pas de diffusion. |