Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service producteur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Périodicité de transmission Mensuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Nature des travaux
Méthodologiques
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
Les données pourront être utilisées pour deux objectifs :
– vérifier la cohérence des réponses des entreprises à l’enquête DSE-Covid aux questions portant sur les aides reçues dans le cadre des mesures de soutien et éventuellement redresser les réponses, voire les enrichir ;
– effectuer des études sur les effets de ces aides pour les entreprises, en particulier examiner les conséquences sur leur trésorerie.
Apport au regard des productions existantes
Cette étude s’inscrit dans le cadre des études examinant les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Une enquête spécifique, menée par la Dares (Acemo-Covid) a permis d’avoir très rapidement des informations sur les conséquences en terme d’activité sur les entreprises ainsi que le recours à certaines mesures d’aide (en particulier l’activité partielle). L’enquête DSE-Covid a pour ambition d’examiner les conséquences de la crise sur l’organisation des entreprises, avant et après le confinement.
D’autres sources relatives au versement des aides existent ou sont en cours de constitution. Elles sont relatives au Prêt Garanti par l’Etat (source BPI), au fonds de solidarités (source DGFiP) et à l’activité partielle (Dares). La plupart ont été mises à disposition de l’IGF et de France Stratégie sur le CASD dans le cadre des études initiées par le Comité présidé par Benoît Coeuré visant à évaluer l’effet des mesures de soutien sur les entreprises.
Détail des données demandées
La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures d’aides et de soutien auprès des entreprises, dont la possibilité de demander le report des cotisations sociales perçues. Les données demandées sont les données de gestion de l’Acoss visant à suivre, chaque mois, les reports de cotisations des employeurs du régime général et des travailleurs indépendants.
Deux tables relatives à ces données ont été construites par l’Acoss :
– l’une relative aux travailleurs indépendants : la même base contient, par Siren, les reports des cotisations pour chacune des échéances de la période de crise sanitaire (à compter de l’échéance du 15 mars 2020) ;
– l’autre relative aux employeurs du régime général, fournissant au dernier jour de chaque mois, par employeur et par échéance, l’état des cotisations dues et du montant des reports de cotisation.
Précision sur les millésimes et la périodicité
La nature des données conduit à ce que les données soient transmises sur une base mensuelle, tant que les mesures de soutien sont en vigueur
Traitement statistiques
Les données seront mises en regard de celles issues de l’enquête DSE-Covid, pour répondre au premier objectif décrit plus haut.
Elles seront également appariées aux données FARE par Siren, ainsi qu’aux autres données permettant de quantifier l’ensemble des mesures de soutien apportées aux entreprises, dans une perspective de reconstruction de leur évolution de trésorerie contrefactuelle.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les travaux relatifs à l’enquête DSE-Covid ont vocation à être diffusés dans les collections de l’Insee (Insee focus, Insee première, …). L’étude sur la trésorerie des entreprises sera diffusée dans le cadre du comité Coeuré, et éventuellement dans les collections de la Banque de France et de l’Insee. |