Données administratives
Emploi et revenusParticuliers-employeurs et travailleurs indépendants (PAJE, CESU, Ind)
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Service demandeur
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Service producteur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Périodicité de transmission Trimestrielle
Données nominatives ou identifiantes Oui
Objectifs et finalités
Le premier objectif serait de mesurer l’insertion en emploi des salariés des particuliers-employeurs et des non-salariés suite à leur passage par les 3 différents dispositifs de formation, d’insertion et d’accompagnement étudiés par la Dares ou les dispositifs sociaux étudiés par d’autres organismes.
Le deuxième objectif serait de fournir des estimations précoces d’emploi agrégé afin d’améliorer la connaissance de la situation conjoncturelle du marché du travail.
La Dares suit actuellement l’emploi des salariés via les déclarations sociales nominatives (DSN) envoyées par les employeurs. Ces déclarations ne couvrent ni les salariés des particuliers employeurs, ni les travailleurs indépendants. Les bases de l’Urssaf issues des chèques emploi service universel (CESU), des déclarations effectuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et les données sur les travailleurs indépendants permettront de mesurer l’emploi conjoncturel et l’insertion en emploi de ces populations. Actuellement, la mesure par la Dares de l’insertion en emploi après un passage dans un dispositif de formation, d’insertion ou d’accompagnement ne couvre que le champ des salariés présents en DSN. Ces données de l’Urssaf permettront d’élargir le champ à la quasi-totalité de l’emploi.
Détail des données demandées
Le champ demandé couvre l’ensemble des personnes qui ont exercé une activité non-salariée du champ de l’Urssaf en France ainsi que l’ensemble des personnes qui ont été salariées d’un particulier- employeur dans le champ de l’Urssaf en France.
Trois sources administratives sont demandées.
1. Système d’information issu des déclarations effectuées dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) s’adresse aux parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile pour garder leurs enfants jusqu’à l’âge de 6 ans. Ce système d’information permet notamment d’estimer le nombre d’employeurs actifs et de publier des statistiques sur l’emploi et la masse salariale des salariés des particuliers-employeurs. Les fichiers demandés contiendront les variables suivantes :
PAJE (employeur) : date de création du compte, date de naissance, commune d’emploi, pseudo Siret
PAJE (salariés) : date de naissance, département de naissance, sexe, commune du salarié, date de création du compte, NIR
PAJE (volets sociaux) : assiettes, catégorie, dates de début et fin, heures et heures supplémentaires, salaire, congés payés, mode de garde
Chômage partiel : heures et salaire chômage partiel, indemnité
2. Système d’information issu de la gestion des chèques emploi service universel (CESU).
Le chèque emploi service universel (Cesu) permet au particulier employeur de déclarer et rémunérer un salarié exerçant une activité de services à personne (autre que celles concernées par la Paje). Ce système d’information permet notamment d’estimer le nombre d’employeurs actifs et de publier des statistiques sur l’emploi et la masse salariale des salariés des particuliers-employeurs.
Les fichiers demandés contiendront les variables suivantes
CESU (employeur) : date de création du compte, date de naissance, commune d’emploi, pseudo Siret
CESU (salariés) : date de naissance, département de naissance, sexe, commune du salarié, date de création du compte, NIR 2 CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE Commission Emploi, Qualification et Revenus du Travail – 9 novembre 2022
CESU (volets sociaux) : assiettes, catégorie, dates de début et fin, heures et heures supplémentaires, salaire PAJE (employeur) : date de création du compte, date de naissance, commune d’emploi, pseudo Siret
3. Système d’information sur les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs: La base travailleurs indépendants des Urssaf centralise les informations administratives et déclaratives envoyées aux Urssaf par les travailleurs indépendants , qu’ils optent sous le régime classique ou le régime auto-entrepreneur.Organisme détenteur des données demandées.
Les fichiers demandés sur les travailleurs indépendants (y compris auto- et micro-entrepreneurs) contiendront pour chaque compte cotisant les variables suivantes :
Date de naissance, sexe, NIR, numéros de cotisant
Identification de l’entreprise (SIREN), secteur d’activité (code NAF), localisation,
Informations sur l’état du compte cotisant, date d’effet
Chiffre d’affaires trimestriel (pour les AE), revenus annuels pour les TI (après le passage des taxations d’office)
Précision sur les millésimes et la périodicité
Trimestrielle
Traitement statistiques
Ces données seraient mobilisées avec deux objectifs.
Le premier objectif serait de mesurer l’insertion en emploi des salariés des particuliers-employeurs et des non-salariés suite à leur passage par les 3 différents dispositifs de formation, d’insertion et d’accompagnement étudiés par la Dares ou les dispositifs sociaux étudiés par d’autres organismes. Pour ce faire, les données seront appariées au niveau individuel notamment avec les données de formation (dispositifs Inserjeunes), les données d’inscription à France Travail (projets Force et Midas), et les données des différents dispositifs d’insertion dans l’emploi. Les données seront également appariées aux données d’emploi salarié afin d’étudier au niveau individuel des parcours sur le champ de l’emploi total. Les traitements dans ce cas sont : l‘appariement des données d’emploi avec les dispositif de traitement (formation, accompagnement, insertion ou autre) et la mesure de l’emploi pendant ou après le dispositif, ou comparaison de l’emploi des populations traitées avec un groupe de contrôle adapté. En complément de cadre, les données pourront également être appariées avec les données d’emploi salarié issues de la DSN afin d’étudier les parcours individuels sur le champ de l’emploi total.
Le deuxième objectif serait de fournir des estimations précoces d’emploi agrégé afin d’améliorer la connaissance de la situation conjoncturelle du marché du travail. A cette fin, les données individuelles seront nettoyées et redressées, puis agrégées afin d’estimer l’évolution conjoncturelle de l’emploi des salariés des particuliers-employeurs ou des travailleurs indépendants.
Appariements envisagés : objectifs et apports
appariement au niveau individuel notamment avec les données de formation (dispositifs Inserjeunes), les données d’inscription à France Travail (projets Force et Midas), et les données des différents dispositifs d’insertion dans l’emploi.
appariement aux données d’emploi salarié avec les dispositifs de traitement (formation, accompagnement, insertion ou autre)
les données pourront également être appariées avec les données d’emploi salarié issues de la DSN afin d’étudier les parcours individuels sur le champ de l’emploi total.
Nom de la nouvelle source
Données PE (salariés des particuliers employeurs) et données TI (travailleurs indépendants).
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les études issues de l’exploitation par la Dares de ces données pourront donner lieu à des publications dans les collections de la Dares. Les informations sur la présence en emploi des individus et la qualité des emplois pourront être incluses dans les appariements que la Dares mobilise pour mesurer l’insertion en emploi après un passage en dispositif de formation, d’insertion et d’accompagnement ou tout autre dispositif pouvant avoir un effet sur l’emploi, en complément des données sur l’emploi salarié issues de la DSN. |
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| Versement données CASD | Non | Base de données Force (mise à disposition au CASD) • Base de données Midas (mise à disposition au CASD) • Base études d’Inserjeunes Les informations sur la présence en emploi des individus et la qualité des emplois pourront être incluses dans les appariements que la Dares mobilise pour mesurer l’insertion en emploi après un passage en dispositif de formation, d’insertion et d’accompagnement, en complément des données sur l’emploi salarié issues de la DSN. |