Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Service producteur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures pluridisciplinaires où travaillent de manière coordonnée médecins et auxiliaires médicaux. Introduites dans le code de la santé publique en 2007, les maisons de santé rencontrent un véritable succès auprès des professionnels de santé qui préfèrent fédérer leurs compétences et mutualiser leurs modes et conditions de fonctionnement. Elles sont constituées de professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens (a minima deux médecins généralistes et un auxiliaire médical). Elles constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires.
Apport au regard des productions existantes
Le fichier des MSP de la CNAM est l’unique source existante permettant de relier les MSP ayant signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec leur agence régionale de santé et les professionnels de santé y exerçant. La DREES souhaite pouvoir étudier la composition et la localisation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’une part, ainsi que les pratiques et les conditions d’exercice des professionnels qui y exercent au travers de l’enquête « Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale » d’autre part.
Détail des données demandées
La DREES demande les informations suivantes :
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Identifiant de la maison de santé
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Nom de la maison de santé
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N° FINESS entité juridique
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N° FINESS établissement
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Adresse de la maison de santé
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Date d’ouverture de la MSP
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Statut juridique de la MSP
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Nombre de professionnels de santé de la MSP hors médecins généralistes
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Nombre de médecins généralistes
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Numéros RPPS des médecins généralistes y exerçant
Précision sur les millésimes et la périodicité
La DREES souhaiterait disposer d’une première version du fichier en 2024, puis d’une mise à jour annuelle pour mesurer l’évolution du nombre de MSP et leur composition. Cette mise à jour permettra également de repérer les médecins du Panel 5 entrants et sortants des MSP.
Traitement statistiques
Les traitements viseront, de façon générale, à compter et à localiser les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ainsi que les professionnels de santé y exerçant leur activité.
De plus, ces données sont indispensables dans le cadre de la préparation de la 5ème édition du « Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale » (le « Panel 5 ») dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la DREES.
Ce panel de médecins généralistes a trois objectifs principaux :
– observer le cadre d’activité, l’environnement professionnel et les rythmes de travail ;
– observer les pratiques de prise en charge en médecine générale et leurs déterminants ;
– répondre aux attentes spécifiques des acteurs régionaux.
Dans le plan d’échantillonnage du Panel 5, il est envisagé de stratifier les médecins exerçant en MSP afin de pouvoir comparer et observer les particularités de leurs pratiques liées à leur exercice au sein d’une structure cordonnée. Un questionnaire spécifique pourrait également leur être administré.
Appariements envisagés : objectifs et apports
La DREES utilisera les identifiants RPPS des médecins généralistes du fichier des MSP pour réaliser un appariement avec le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) :
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afin d’étudier le profil des professionnels de santé exerçant en MSP ;
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dans le cadre du Panel 5, afin d’améliorer la base de sondage avant le tirage de l’échantillon en repérant les médecins généralistes exerçant en MSP (sondage stratifié notamment par la variable d’appartenance à une MSP) et afin d’effectuer un comparatif des coordonnées des médecins tirés dans l’échantillon dans le RPPS et dans le fichier des MSP de la CNAM.
Les données issues du Panel 5 seront également enrichies avec les variables issues du fichier annuel des MSP.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La DREES sera seule détentrice du fichier transmis par la CNAM. Les résultats agrégés issus des exploitations seront diffusés dans le cadre des publications de la DREES (Études et Résultats, Panoramas, Dossiers de la Drees, Open Data, etc.). Les données individuelles issues du Panel 5 et enrichies avec les variables issues du fichier annuel des MSP seront transmises aux partenaires du Panel 5 (Observatoires régionaux de Santé (ORS) et Unions régionales des Professionnels de santé – Médecins Libéraux (URPS-ML) des régions partenaires) sans les coordonnées du médecin généraliste, sans les coordonnées de la maison de santé et sans le numéro RPPS du médecin. Elles seront accessibles aux chercheurs et chargés d’étude dans le cadre d’une convention de droit d’usage signée avec la DREES. De nombreuses publications à partir du Panel 5 seront effectuées. Toutes les thématiques des différentes vagues pourront être traitées en comparant les pratiques des médecins généralistes exerçant en MSP et les autres médecins. Avec les données du Panel 4, quarante « Études et Résultats » de la DREES ont été publiés sur des sujets aussi variés que les conditions de travail, les demandes de soins liés à la santé mentale après la pandémie, les opinions des médecins sur la vaccination ou la collaboration des médecins avec les autres professionnels de santé. Pour les résultats relatifs aux MSP, l’enquête a permis de titrer qu’un tiers des médecins généralistes, et plus de la moitié de ceux exerçant en MSP collaborent quotidiennement avec des infirmières. L’enquête a aussi permis de mettre en évidence que les médecins généralistes exerçant en groupe travaillaient dans des conditions plus satisfaisantes que les autres. |