Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
données et études statistiques (MEDES)
Service producteur
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Le mécénat est un soutien matériel ou financier apporté par une entreprise, sans aucune contrepartie, à un organisme sans but lucratif pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Jusqu’à présent, les études déjà menées mobilisaient les données issues des déductions fiscales des particuliers en faveur des organismes d’intérêt général ou reconnus d’intérêt public (notamment des associations), afin de mieux comprendre les comportements de don des ménages et le rôle des incitations fiscales. L’exploitation des données fiscales relatives au mécénat des entreprises permettra une meilleure connaissance de ce sujet : quelles entreprises participent au mécénat, quel effort financier représentent ces dons, quel rôle jouent les incitations fiscales, quels organismes bénéficient de cette générosité. Les données relatives aux reçus fiscaux délivrés permettront quant à elles de caractériser les associations bénéficiant de dons déductibles d’entreprises ou de particuliers.
Apport au regard des productions existantes
L’INSEE réalise tous les 5 ans une enquête auprès des associations (Enquête associations 2014, Enquête situation des associations 2019) et le questionnaire comporte un bloc sur les ressources financières des associations. Reposant sur une approche déclarative, les variables ne sont pas toujours bien renseignées et la qualité des réponses est difficile à apprécier. L’analyse permise par des données fiscales sera non seulement plus fiable mais aussi plus fine et plus régulière que via des enquêtes a périodicité élevée.
Les dons des ménages en faveur des associations peuvent être étudiés grâce aux données d’une enquête réalisée par l’Injep (Enquête nationale sur l’engagement associatif et les dons 2021), et grâce aux données fiscales des ménages pour ce qui est des dons déductibles.
Les données des déclarations 2069 RCI SD permettront d’étudier une autre partie des ressources des associations, provenant de financement par les entreprises.
Détail des données demandées
Données fiscales sur les entreprises et les réductions d’impôts en faveur du mécénat.
Les données demandées sont issues du fichier des déclarations fiscales d’impôt sur les sociétés (relatives à l’année 2021) et des déclarations 2069 RCI SD de la DGFIP.
Sont demandées :
les variables individuelles relatives aux caractéristiques et de l’ensemble des entreprises, issues des déclarations d’impôt sur les sociétés ;
les variables individuelles relatives aux montants déclarés par les entreprises en faveur du mécénat (dont le montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), issues des déclarations 2069 RCI SD.
Les variables individuelles relative aux obligations déclaratives des organismes bénéficiaires de dons (dont le nombre de reçus fiscaux délivrés à des particuliers ou entreprises, et les montants correspondants), issues des déclarations 2065 SD et 2070 SD.
Traitement statistiques
Études statistiques sur le mécénat des entreprises, études statistiques sur les ressources des associations, publication annuelle d’indicateurs agrégés.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats agrégés seront diffusés dans le cadre des publications de l’Injep, dans le respect du secret statistique et fiscal. |