Informations des adhérents à des contrats de retraite supplémentaire

L’accès à ces données a pour but de mener des études statistiques sur l’épargne retraite mais également d’expertiser l’utilisation de l’IER dans la production statistique de la DREES.

En effet, l’enquête annuelle sur la retraite supplémentaire, enquête menée par la DREES auprès d’environ 100 organismes gérant des contrats de retraite supplémentaire, pourrait être complétée ou même partiellement alimentée par les données issues de l’IER, afin de minimiser la charge de réponse pour les organismes qui y participent. Une substitution totale de l’enquête annuelle sur la retraite supplémentaire ne paraît pas pertinente au vue du peu d’informations financières détenues dans l’IER. De plus, l’IER n’a pas vocation à faire remonter des informations financières autre que l’encours, comme par exemple les versements annuels. Par ailleurs, le champ de l’IER se limite aux contrats en cours de constitution, alors que l’enquête de la DREES couvre également les contrats en cours de liquidation. L’enquête annuelle sur la retraite supplémentaire est aujourd’hui la seule base de données permettant d’obtenir des informations sur les adhérents et les bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire, ainsi que des informations financières sur les contrats détenus. Cependant, cette enquête se déroule selon une dimension « organismes gérant les
contrats » et ne permet donc pas une analyse individuelle sur les détenteurs de contrats. L’IER, en collectant en continu des informations tous organismes confondus, sur l’intégralité des individus, est en ce sens une avancée majeure.

L’accès à ces données permettrait également d’enrichir les diverses enquêtes ou bases de données de la DREES, que leur thématique principale porte sur les retraites ou non. Associées à l’échantillon interrégimes de cotisants (EIC), ces données permettraient par exemple d’avoir la part des cotisants détenant un contrat en cours de constitution, par régime et par génération. Une analyse de constitution de l’encours au long de la carrière pourrait même être menée après plusieurs années de données récoltées.

L’objectif opérationnel est le suivant :

1. Analyser les informations individuelles de contrats contenues dans l’IER afin d’évaluer l’opportunité d’une complétion de l’enquête retraite supplémentaire, en fonction des données pouvant être reprises directement. En effet, à partir du moment où les organismes concernés doivent renseigner de manière impérative et continue les données de contrats de leurs adhérents dans l’IER, leur demander de renseigner par ailleurs des informations similaires dans le cadre de l’enquête annuelle de la DREES
   pourrait s’avérer coûteux. En exploitant directement l’IER, les équipes de la DREES pourraient réaliser une partie du travail, et ainsi mutualiser les efforts de tous. A minima, une mise en cohérence des données collectées dans l’enquête et dans l’IER pourrait avoir lieu. Ces évolutions pourraient être envisagées à l’horizon de la vague 2025 de l’enquête retraite supplémentaire, mais une expertise des données de l’IER est toutefois impérative avant de prendre une décision.
2. Exploiter les données contenues dans l’IER pour enrichir les connaissances sur la retraite, les minima sociaux ou les autres thématiques sociales ou de santé. Un exemple d’analyse possible serait d’éclairer plus amplement la situation monétaire à la retraite en tenant compte à la fois des pensions du régime obligatoire ainsi que les revenus issus des contrats de retraite supplémentaire.

Afin d’évaluer les opportunités d’utilisation de l’IER par la DREES, il est notamment prévu une phase d’exploration et d’expertise du système d’information :

• un repérage des données présentes sera effectué, en lien avec le GIP Union Retraite et la CdC, opérateur de l’IER ;
• un questionnement sur la fréquence d’actualisation du système d’information ainsi que sa facilité d’accès par la DREES devra voir lieu ;
• des contrôles de cohérence, de vraisemblance en niveau seront mis en place pour identifier les écarts avec l’enquête annuelle.

Concernant l’analyse statistique des résultats, de multiples travaux sont prévus, dont quelques exemples sont donnés ci-après :

• étude comparative des informations contenues dans l’enquête annuelle sur la retraite supplémentaire et dans l’IER ;
• appariements avec les échantillons statistiques dans le domaine social (EIR, EIC, Eniacrams) via le code statistique non signifiant (CSNS). La DREES a accès au NIR. Elle demanderait à l’Insee sa CSNS-isation afin de pouvoir effectuer les appariements. Le NIR ne serait pas conservé mais servirait juste de clé de passage pour l’obtention du CSNS.