Informations de carrières des assurés issues du Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU)

L’accès à ces données a pour but de mener des études statistiques sur les carrières mais également d’expertiser l’utilisation du RGCU dans la production statistique de la DREES.

En effet, l’échantillon interrégimes de cotisants (EIC), base de données administratives portant sur la carrière de près de 700 000 assurés, pourrait être à terme substitué par l’utilisation du RGCU par la DREES ; à défaut, le RGCU pourrait a minima permettre de compléter ou de partiellement alimenter l’EIC, afin de minimiser la charge de réponse pour les organismes qui y participent. L’EIC est aujourd’hui la seule base de données permettant de retracer la carrière des assurés en regroupant quasiment tous régimes de retraite et organismes gérant des prestations générant des droits à retraite. Ce travail est effectué sur un échantillon et selon un rythme quadriennal seulement, pour une question de temps de collecte et de traitement. Le RGCU, en collectant en continu des informations tous régimes et organismes confondus, sur l’intégralité des assurés, est en ce sens une avancée majeure. Le modèle de microsimulation Trajectoire, basé actuellement sur l’EIC, pourrait également être concerné par l’utilisation du RGCU.

L’accès à ces données permettrait également d’enrichir les diverses enquêtes ou bases de données de la DREES, que leur thématique principale porte sur les retraites ou non. Associées à l’échantillon interrégimes de retraités (EIR), ces données permettraient par exemple d’avoir le parcours complet des assurés, de leur carrière à leur retraite, et de calculer des indicateurs phares comme leur taux de remplacement. Au-delà, un appariement avec le panel Eniacrams de la DREES sur les bénéficiaires des minima sociaux permettrait une plus grande connaissance de ces assurés et de leurs parcours de carrière avant l’entrée dans les minima sociaux.

L’accès au RGCU permettrait enfin de le mobiliser comme base de sondage, dans laquelle tirer des échantillons pour des enquêtes portant sur les carrières ou les perspectives de retraite (sur le modèle de l’enquête « intentions de départ à la retraite » réalisée en 2005). Le fait d’utiliser le RGCU comme base de sondage permettrait de diminuer fortement la longueur du questionnaire pour les répondants, dans la mesure où les informations sur la carrière seraient déjà préalablement connues grâce aux informations administratives.

L’objectif opérationnel est le suivant :

1.  Analyser les informations de carrière contenues dans le RGCU afin d’évaluer l’opportunité de remplacer progressivement l’EIC par l’exploitation du RGCU. En effet, l’EIC est une enquête quadriennale qui engage à la fois la DREES et les caisses de retraite dans un processus long de collecte et traitements des données. À partir du moment où les caisses de retraite et les organismes concernés doivent renseigner de manière impérative et continue les données de carrière de leurs assurés dans le RGCU, leur demander de renseigner par ailleurs des informations similaires dans le cadre de l’EIC pourrait s’avérer lourd, coûteux, et peu efficace. En exploitant directement le RGCU, les équipes de la DREES pourraient réaliser un travail similaire en occultant l’étape de récolte des données, et ainsi mutualiser les efforts de tous. A minima, une mise en adéquation des données collectées dans le cadre de l’EIC pourrait avoir lieu, ou encore une complétion de l’EIC par le RGCU, en fonction des données pouvant être reprises directement du RGCU. Ces évolutions pourraient être envisagées à l’horizon de la vague 2025 de l’EIC, mais une expertise des données du RGCU est toutefois impérative avant de prendre une décision sur l’avenir de l’EIC.
2.  Apparier les données issues du RGCU aux bases administratives de la DREES (EIR, EIC, Eniacrams, etc.) via le code statistique non signifiant (CSNS). La DREES a accès au NIR. Elle demanderait à l’Insee sa CSNS-isation afin de pouvoir effectuer les appariements et d’enrichir les connaissances sur la retraite, les minima sociaux ou les autres thématiques sociales ou de santé. Le NIR ne serait pas conservé mais servirait juste de clé de passage pour l’obtention du CSNS.

Afin d’évaluer les opportunités d’utilisation du RGCU par la DREES, il est notamment prévu une phase d’exploration et d’expertise du système d’information :

•  un repérage des données présentes sera effectué, en lien avec la Cnav, opérateur du RGCU ;
•  un questionnement sur la fréquence d’actualisation du système d’information ainsi que sa facilité d’accès par la DREES (et les autres administration du service statistique) devra voir lieu ;
• des contrôles de cohérence, de vraisemblance en niveau et de vraisemblance temporelle seront mis en place pour identifier les écarts avec l’EIC, sur les assurés présents dans les deux bases.

Concernant l’analyse statistique des résultats, de multiples travaux sont prévus, dont quelques exemples sont donnés ci-après :

• étude comparative des informations contenues dans l’EIC et dans le RGCU ;
• appariements avec les échantillons statistiques dans le domaine social (EIR, Eniacrams)

L’appariement du RGCU avec l’EIR permettra d’avoir une vision complète du cycle de vie des assurés en terme de droits acquis et de pensions versées. L’appariement entre EIC et EIR permet déjà cela sur une portion restreinte des assurés, mais le RGCU permettra de couvrir la totalité des personnes échantillonnées dans l’EIR. En outre, l’exploitation du RGCU en tant qu’éventuel substitut de l’EIC permettrait un gain de temps et d’efficacité pour les régimes de retraite et pour la DREES.