Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel

Dernière mise à jour : 20/03/2026

Fiche synthétique

Avis du Cnis

Favorable

Date de l'avis : 05/10/2023

Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEntreprises et stratégies de marché

Source administrative demandée

Enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel

Service demandeur

SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE)

Service producteur

SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)

Périodicité de transmission Mensuelle

Données nominatives ou identifiantes Non

Autres demandes reçues pour cette source

Détail des données demandées

Les données demandées sont les données individuelles des réponses à l’enquête mensuelle de conjoncture auprès des principaux importateurs de gaz naturel réalisée par la sous-direction des statistiques de l’énergie (SDESE), au sein du Service des données et études statistiques (SDES) du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il s’agit d’une enquête administrative (et non statistique) qui ne relève pas de la loi de 1951 dans sa partie sur les enquêtes statistiques. Cette enquête est fondée sur l’article L 142-1 du code de l’énergie et l’arrêté du 10 février 2023 concernant la collecte de données à des fins statistiques prévue à l’article L. 142-1 du code de l’énergie.
– Millésimes de 2014 à 2028.
– Fichier contenant les données relatives aux réponses des opérateurs à cette enquête avec, notamment, les variables individuelles suivantes : montants importés, quantité, unités supplémentaires (gigawattheure pcs), pays d’origine, pays de provenance, contrat, durée de contrat (< 2 ans, entre 2 et 7 ans, et entre 10 ans, > 10 ans) ou autre (marché), nom de l’entreprise, flux (importation/exportation), NC8 (NC8 27 11 21 00 pour gaz naturel à l’état gazeux, et NC8 27 11 10 00 pour GNL).
– Ces données doivent tenir compte de l’ensemble des traitements statistiques (par exemple, les corrections des données brutes initiales après contact de l’entreprise) afin de pouvoir retrouver des montants et ventilations publiés pas le SDES, s’agissant des importations de gaz par pays d’origine.

Précision sur les millésimes et la périodicité

Mensuelle

Traitement statistiques

Ces données feront l’objet de travaux méthodologiques, afin d’étudier la possibilité de les utiliser dans la production statistique du commerce extérieur du DSECE. Elles seront également utilisées dans le cadre d’études statistiques sur le commerce extérieur de l’énergie.

Les données collectées actuellement par le DSECE relatives aux échanges de produits énergétiques sont issues des déclarations en douane déposées par les sociétés relatives aux échanges de biens extra-UE, d’une enquête mensuelle statistique relative aux échanges de biens intra-UE (EMEBI) ainsi que de données transmises par les gestionnaires de réseau pour l’électricité et le gaz naturel à l’état gazeux. Ces données collectées ne permettent pas toujours de disposer de l’information relative au
pays d’origine des importations.

L’exploitation des données demandées permettra de disposer d’une meilleure connaissance du pays d’origine des importations de gaz. Ces données seront confrontées aux données collectées par le DSECE relatives aux produits énergétiques et devraient être utilisées dans le cadre de la production statistique du commerce extérieur.

Appariements envisagés : objectifs et apports

L’objectif est en premier lieu de pouvoir disposer du pays d’origine des importations de gaz, le DSECE ne disposant que du pays de provenance pour le gaz gazeux. Cette information est essentielle notamment dans le contexte économique et géopolitique actuel, et permettrait de répondre à la forte demande d’informations statistiques sur la vulnérabilité énergétique de la France. L’accès à ces données permettrait en outre de pouvoir les confronter aux données collectées par le DSECE et d’améliorer la précision et la qualité des données statistiques produites relatives au commerce extérieur de produits énergétiques, notamment en ce qui concerne la ventilation des importations de
gaz par pays d’origine.

Publication des résultats et des données

Type	Diffusé	Date prévue après milésime	Commentaires
Résultats statistiques	Oui		Ces données seront intégrées dans les données statistiques du commerce extérieur et seront diffusées par le DSECE dans le cadre des études, notes de conjoncture, bilans et synthèses publiés sur le site internet « Le Kiosque » de la DGDDI (https://lekiosque.finances.gouv.fr/), dans le respect du secret statistique.