Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Commerce extérieur - Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE)
Service producteur
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
L’objectif est d’améliorer la compréhension des déclarations fiscales des entreprises et ainsi faciliter le rapprochement entre les données fiscales et les déclarations statistiques utilisées pour la production de la statistique du commerce extérieur.
Apport au regard des productions existantes
À terme, si les tests sur l’utilisation de ces données sont concluants, elles seront utilisées dans le cadre du processus de validation des déclarations statistiques utilisées pour la production de la statistique du commerce extérieur.
Détail des données demandées
Les données demandées sont celles déclarées dans le cadre A « Montant des opérations réalisées », ainsi que les informations permettant l’identification de l’entreprise (nom ou dénomination, siret, numéro de TVA), de la déclaration n° 3310-CA3-SD concernant la « Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées ». Pour les entreprises relevant du régime simplifié (déclaration n°3517-S-SD), le cadre I-TVA Brute est demandé.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Mensuelle ou trimestrielle suivant les déclarations
Traitement statistiques
Ces données seront utilisées dans le cadre de travaux méthodologiques, afin d’étudier la possibilité d’utiliser les données demandées à des fins de validation des déclarations statistiques et de définir la méthodologie d’un tel contrôle.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les données demandées conduiront à améliorer la qualité des statistiques du commerce extérieur diffusées, elles ne conduiront pas à des diffusions distinctes. |