Données administratives
Services aux publicsDonnées les comptes individuels retraite des fonctionnaires de l’État
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Service producteur
Service des retraites de l'État
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Parmi les personnels des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), on compte environ 40 000 titulaires au sein des Etablissements Publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et 100 000 dans les universités.
La prévision des départs en retraite de ces personnels est une des préoccupations du MESR : ceux-ci prolongeant leur carrière du fait des réformes successives des retraites, ces établissements s’inquiètent par exemple de l’impact de ce phénomène sur la masse salariale et par double ricochet sur les possibilités de recrutement et les perspectives de titularisation puis de carrière qu’ils peuvent offrir, à budget contraint.
De plus, la variabilité des comportements est importante, et va s’accroître sous l’effet des réformes, entre les personnels qui partent dès l’AOD (âge d’ouverture des droits) et ceux, nombreux, qui partent un peu au-delà de la limite d’âge, par dérogation.
Apport au regard des productions existantes
Sur le champ des titulaires des établissements de l’ESR, ce travail de prévision est unique.
Par ailleurs, la base de données du SRE (DGFiP) est la seule comportant suffisamment de variables, sur le champ concerné, et avec une représentation exhaustive indispensable compte tenu de la taille de la population étudiée.
Détail des données demandées
La demande porte sur les données individuelles anonymisées dans le champ de l’étude, à savoir les personnels titulaires des Etablissements Publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les titulaires des universités. Les données individuelles anonymisées sont extraites des bases des comptes individuels retraite (CIR) et de la base
de liquidation des pensions.
Ces données comprennent les informations décrites en annexes. Les agents sont identifiés par un numéro d’ordre non signifiant. Les données transmises ne comprennent pas d’informations nominatives comme le nom, le NIR ou le jour de naissance
Précision sur les millésimes et la périodicité
Opération biennale.
Traitement statistiques
Travaux d’étude du SIES consistant à mettre en œuvre son modèle de prévision des sorties du ministère : départs en retraite, décès, démissions.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Publication du SIES sous forme d’une Note d’information du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. |