Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Défense - Sous-direction Statistiques et Études économiques - Observatoire économique de la Défense (OED)
Service producteur
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
L’OED souhaite pouvoir disposer de ces données afin d’avoir une meilleure connaissance de l’ensemble des revenus fiscalisés des militaires et de leur foyer rattachement.
Ces données fiscales permettront d’étudier les revenus du foyer des militaires au-delà de la seule connaissance des rémunérations détaillées des personnels militaires présente dans le RAE (recensement annuel des agents de l’État). Ces données permettront notamment de connaître les revenus fiscaux des foyers de militaires et leur évolution.
Apport au regard des productions existantes
L’OED met à la disposition du public des résultats statistiques agrégés sur l’évolution des rémunérations des personnels militaires dans la collection Statistiques des bulletins EcoDef.
L’approche par les revenus permet de capter au-delà du salaire seul, l’ensemble des revenus des personnes composant le foyer du militaire, autrement dit le revenu individuel moyen de la personne de référence, le revenu individuel moyen du conjoint et le niveau de vie annuel moyen du ménage.
L’objectif est de mettre à disposition du public des résultats statistiques agrégés sur l’évolution des rémunérations des ménages de militaires dans la collection Statistiques des bulletins EcoDef.
Détail des données demandées
Informations sur les revenus et le foyer fiscal reportées sur les déclarations fiscales des particuliers issues du fichier impôt sur le revenu, dénommé POTE (Cf. Annexe).
Dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, la transmission à l’OED, service statistique ministériel de la défense, des données déclarées, est à des fins d’exploitation statistique uniquement.
Une convention sera signée avec la DGFiP.
Un dossier d’analyse de la Conformité relative à la PrOtection des Données à caractère personnel sera établi.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Les données seront fournies dans un premier temps pour les années 2016 et 2017, puis de manière régulière chaque année.
Traitement statistiques
L’identification au sein du fichier POTE des foyers fiscaux comportant un ou plusieurs militaires sera effectuée indirectement à partir du Siret des établissements employeurs déclarants.
La demande porte uniquement sur les revenus fiscalisés des militaires et de leur foyer de rattachement, hors revenus sociaux qui sont accessibles par d’autres sources.
- Tabulation de données en structure, une année donnée : analyse de la distribution des revenus et de leur composition (part des traitements et salaires, des pensions et rentes viagères, des revenus des valeurs et capitaux mobiliers, des revenus fonciers, etc.) des foyers de militaires selon la situation du foyer, etc.
- Tabulation de données en évolution : analyse de l’évolution de la distribution et de la composition des revenus de foyers de militaires, présents sur deux années consécutives (élaboration d’identifiants non signifiants stables dans le temps) selon la situation du foyer, etc.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats seront diffusés au moyen de publications accessibles en ligne (Bulletins EcoDef Statistiques). Dans ces publications, les résultats sont présentés uniquement sous la forme de statistiques agrégées. |