Données administratives

Services aux publics

Données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Service demandeur

SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Service producteur

Direction générale de l'enseignement et de la recherche (Dger)

Périodicité de transmission Annuelle

Données nominatives ou identifiantes Oui

Autres demandes reçues pour cette source

Nature des travaux

  • Mise en production régulère

Objectifs et finalités

La Depp et la Dares ont lancé un projet commun portant sur la mesure de l’insertion professionnelle des jeunes. Ce projet consiste à mettre en place un nouveau système d’informations InserJeunes résultant de l’appariement de plusieurs sources (les sources principales étant les sources bases élèves et les sources MMO et SIA) sur le champ de l’apprentissage et de la voie professionnelle scolaire.

Les finalités d’InserJeunes sont :

a : diffuser, comme prévu par la loi (Art. L. 6111-8), un ensemble de statistiques par établissement, niveau de diplôme et spécialité (dès lors que les effectifs concernés sont suffisants) dont le taux d’insertion professionnel. Les enquêtes insertion professionnelle des apprentis (IPA) et insertion dans la vie active (IVA) existantes ne permettent pas de produire ces indicateurs au niveau de finesse prévu par la loi. Elles seront donc remplacées par InserJeunes.

b : réaliser des études statistiques (par exemple étudier les conditions d’emploi des jeunes sortant de formation ; étudier la correspondance entre la formation et l’emploi ; comparer l’insertion des jeunes après une formation par apprentissage ou sous statut scolaire).

Les finalités de l’intégration de données APPRENANT-DECIEA dans InserJeunes sont :

a : le fichier sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire permet d’élargir le champ couvert par InserJeunes à la voie professionnelle scolaire en établissement agricole.

b : le fichier sur les élèves en établissement agricole hors voie professionnelle scolaire permet de mieux détecter les poursuites d’études des élèves qui étaient l’année précédente en année terminale de formation. Ce calcul est central dans InserJeunes car il permet de partager le champ entre élèves en poursuite d’études et élèves sortants.

c : le fichier de réussite aux examens sur le champ des élèves dans un établissement agricole ou en apprentissage dans un CFA agricole permet d’enrichir InserJeunes avec les variables sur la réussite aux examens. Ces variables servent d’une part pour les études statistiques et d’autre part dans les modèles économétriques de calcul de la valeur ajoutée de l’établissement sur le taux d’emploi des sortants.

Apport au regard des productions existantes

Ce nouveau système d’information InserJeunes permettra :

– de remplacer deux enquêtes de la Depp : enquêtes insertion professionnelle des apprentis (IPA) et insertion dans la vie active (IVA).

– de remplacer deux enquêtes insertion de la DGER : enquête sur l’insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l’enseignement technique agricole (enquête 7 mois) et enquête statistique sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l’enseignement technique agricole (enquête 33 mois).

– de diffuser des statistiques à un niveau beaucoup plus fin (établissement, niveau de diplôme et spécialité, dès lors que les effectifs concernés sont suffisants) que les enquêtes IPA, IVA, enquête 7 mois et enquête 33 mois.

Détail des données demandées

Des données individuelles sur les élèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire :

  1. des variables identifiantes sur l’élève : identifiant INA (numéro d’Identification National de l’enseignement Agricole), identifiant INE RNIE (numéro d’identification national), noms, prénoms, sexe, date de naissance, commune de naissance, commune de résidence, courriel et téléphone de l’élève et de son représentant légal

  2. formation suivie par l’élève

  3. des variables identifiantes de l’établissement scolaire : UAI (code Unité Administrative Immatriculée) et courriel établissement

Des données individuelles sur les élèves en établissement agricole hors voie professionnelle scolaire : identifiant INA, identifiant INE RNIE.

Des données individuelles sur la réussite aux examens sur le champ des élèves dans un établissement agricole ou en apprentissage dans un CFA agricole :

  1. des variables identifiantes sur l’élève : identifiant INA (numéro d’Identification National de l’enseignement Agricole), identifiant INE RNIE (numéro d’identification national), noms, prénoms, sexe, date de naissance, commune de naissance.

  2. des variables identifiantes de l’établissement scolaire : UAI (code Unité Administrative Immatriculée)

  3. résultat à l’examen, moyenne obtenue.

Traitement statistiques

5.1 Elèves en établissement agricole en voie professionnelle scolaire

On calcule les indicateurs InserJeunes suivants au niveau établissement : taux d’abandon en cours de formation, taux de poursuite d’études, taux d’emploi à 6, 12,18 et 24 mois, valeur ajoutée de l’établissement sur le taux d’emploi à 6 mois. Les recherches de poursuites d’études sont faites principalement avec l’INA et l’INE RNIE. L’appariement avec SISMMO (pour calculer le taux d’emploi) mobilise les variables noms, prénoms, sexe, date de naissance, commune de naissance.

On prévoit la possibilité de réaliser des enquêtes courtes auprès d’échantillon d’élèves du champ InserJeunes afin de vérifier la qualité d’InserJeunes. C’est pourquoi on demande les courriels et téléphones de l’élève et de son représentant légal

5.2 Éleves en établissement agricole hors voie professionnelle scolaire

On recherche si les élèves du champ InserJeunes poursuivent ou pas des études dans un établissement agricole hors voie professionnelle scolaire sur la base de l’INA et l’INE RNIE.

5.3 Réussite aux examens sur le champ des élèves dans un établissement agricole ou en apprentissage dans un CFA agricole 

On enrichit le champ InserJeunes avec les variables résultat à l’examen, moyenne obtenue par appariement sur la base de l’INA et l’INE RNIE principalement et sur la base des noms, prénoms, sexe, date de naissance, commune de naissance à titre secondaire (lorsque l’appariement principal a échoué).

La variable résultat à l’examen est mobilisée pour calculer le taux d’abandon en cours de formation (partie établissements et CFA agricoles).

Les variables résultat à l’examen et moyenne obtenue sont utilisées dans les modèles économétriques de calcul de la valeur ajoutée de l’établissement sur le taux d’emploi des sortants.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Des chargés d’étude DEPP, DARES, DGER et SSA réaliseront des études statistiques en mobilisant les bases études InserJeunes. Ces dernières seront diffusées sur les sites institutionnels des ministères concernés.

L’ensemble des indicateurs prévus dans l’article L. 6111-8 du code du travail seront diffusés sur les sites institutionnels des ministères concernés.