Données administratives
Entreprises et marchéDonnées fiscales et sociales concernant les exploitants agricoles enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020
Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Service producteur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité de transmission Ponctuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
La question du revenu des ménages agricoles apparaît régulièrement dans le débat public. Le sujet est complexe, avec notamment des sources de données diverses qui ne se recoupent que partiellement ; sa bonne compréhension demeure ainsi imparfaite.
L’enjeu est donc d’obtenir une connaissance précise des revenus du ménage de l’exploitant agricole afin d’évaluer, notamment, dans quelles proportions les revenus tirés de l’exploitation agricole sont complétés par des activités annexes, par les revenus d’activité des autres membres du foyer ou par des prestations sociales.
Apport au regard des productions existantes
Le SSP produit des données de revenus sur les exploitations agricoles, considérées en tant qu’entreprises, au moyen du Réseau d’information comptable agricole (Rica), mais ne collecte pas de données sur le revenu des ménages agricoles. Le dispositif Filosofi de l’Insee permet d’évaluer à un niveau fin le revenu disponible (avant et après redistribution) des ménages. Il est possible d’y définir un ménage agricole en considérant les ménages déclarant un revenu agricole.
Cette approche montre deux limites :
- il n’est pas possible de faire un lien direct avec la nature de la production agricole ;
- la définition de l’« exploitation agricole » dans le cadre du Recensement agricole ne recoupe pas celle des bénéfices agricoles soumis à l’impôt sur le revenu.
Le Recensement agricole est une opération structurante pour l’ensemble des statistiques produites par le SSP et les Srise. Il définit tous les dix ans une nouvelle référence pour les statistiques sur la production ou l’emploi agricoles par exemple. Portant sur l’ensemble des exploitations agricoles françaises, le Recensement agricole contient des informations détaillées sur chaque exploitation, notamment les superficies cultivées, les cheptels, la main d’œuvre, les modes de production et de commercialisation ou les activités de diversification et de transformation des produits à la ferme.
L’enrichissement du Recensement agricole permettra (i) de croiser les informations sur les exploitations avec celles sur les revenus des ménages des exploitants et (ii) de disposer des données de revenu des ménages agricoles sur le champ du Recensement agricole, pour produire des résultats cohérents avec les autres résultats produits par le SSP et les Srise
Détail des données demandées
Données fiscales et sociales sur les revenus des exploitants agricoles, enquêtés dans le cadre du Recensement agricole 2020, et de leur ménage.
Les données demandées sont issues du dispositif Filosofi de l’Insee, lui-même issu d’un appariement
entre plusieurs sources. Sont demandées, pour les ménages des exploitants enquêtés :
- les montants de revenus déclarés et du revenu disponible, calculés par l’Insee ;
- les variables relatives aux prestations sociales (famille, logement, minima sociaux… )
permettant d’apprécier le revenu disponible du ménage.
Traitement statistiques
Enrichissement du recensement agricole avec les données fiscales et sociales des exploitants
agricoles et de leur ménage.
Études statistiques sur les revenus des ménages agricoles.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats agrégés seront diffusés dans le cadre des publications du SSP et des Srise, dans le respect du secret statistique et fiscal. |
|
| Versement données CASD | Non | Les données individuelles auront vocation à être accessibles aux chercheurs et chargés d’étude au |