Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Service producteur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Périodicité de transmission Ponctuelle ou pluri-annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Au titre de l’article 1 du décret n°2017-236 du 24 février 2017, le SDES est en charge de l’Observatoire national du transport public particulier de personnes (ONT3P), secteur qui regroupe notamment les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC). Cet article précise que le SDES doit publier chaque année un rapport qui synthétise les différentes sources d’informations disponibles sur le T3P.
Il collecte ainsi annuellement auprès des plateformes VTC des données sur les courses effectuées par les chauffeurs (nombre de courses, immatriculation des véhicules utilisés, montants des courses, etc..). La préfecture de Paris communique également au SDES des données sur les taxis parisiens (autorisation de stationnement, immatriculation du véhicule). Pour les taxis de province, les données sont plus lacunaires actuellement, seul un comptage annuel, partiel, réalisé par les préfectures est
disponible.
L’accès aux données de la CNAM permettra d’affiner la connaissance du secteur car les taxis conventionnés représentent la grande majorité des taxis exerçant en province (plus de 80 % en 2017) et ainsi de rééquilibrer la connaissance des différents secteurs du T3P (VTC sur les plateformes, taxis parisiens et taxis de province). Ces données permettront ainsi de mieux éclairer l’activité des taxis de province (nombre de chauffeurs, nombre d’entreprises, caractéristiques des véhicules utilisés).
Apport au regard des productions existantes
Au vu des missions confiées au SDES relatives à l’Observatoire national du T3P, le SDES a d’ores et déjà accès :
- aux données individuelles du répertoire des VTC (REVTC) tenu par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère ;
- au recensement des autorisations de stationnement (ADS) des taxis réalisés par la DGITM et le ministère de l’Intérieur en 2016 auprès des préfectures, aux données des taxis parisiens de la Préfecture de Police de Paris ;
- aux données collectées annuellement par le SDES auprès des plateformes VTC (articles L. 3120-6, R. 3120-40 et R. 3120-41 du code des transports).
Détail des données demandées
La demande porte sur des données relatives aux entreprises de taxi conventionnées avec la caisse
nationale de l’assurance maladie. Les données du Référentiel National des Transporteurs (RNT)
demandées à la caisse nationale de l’assurance maladie comprennent des informations sur les
entreprises de taxis conventionnées et leurs conducteurs. Les informations souhaitées sont les
suivantes :
- Identifiant du conducteur (identifiant anonymisé)
- Âge du conducteur
- Numéro d’autorisation de stationnement
- Durée exploitation de l’autorisation de stationnement
- Numéro de carte professionnelle taxi
- Commune
- Code Commune
- Numéro de la caisse d’Assurance Maladie
- SIRET
- Raison sociale
- Immatriculation
- Date autorisation du conventionnement
- Date sortie du conventionnement
Précision sur les millésimes et la périodicité
La transmission se fera annuellement ou bi-annuellement, à déterminer en concertation avec l’organisme producteur lors de l’établissement de la convention.
Traitement statistiques
Enrichissement du rapport annuel de l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) dont le SDES a la responsabilité (article 1 du décret n° 2017-236 du 24 février 2017) : production de statistiques sur les entreprises et les chauffeurs de taxis conventionnés (principalement sur le nombre, la durée du conventionnement, et la répartition géographique), production de statistiques sur les véhicules des taxis conventionnés (principalement sur la motorisation, la catégorie
et l’âge des véhicules) à partir du croisement, via l’immatriculation, avec le répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO), constitué par le SDES en mobilisant les fichiers quotidiens des immatriculations de véhicules routiers et de leurs contrôles techniques.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les analyses seront valorisées dans les rapports annuels de l’Observatoire national des T3P sur le site du SDES : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-taxis-et-vtc-en-2021-rapport-de-lobservatoire-national-des-transports-publics-particuliers-de |