Données détaillées issues de la base Système national d’enregistrement (SNE)

Dans le cadre de la construction des répertoires statistiques sur les individus et logements (Résil), de nombreuses sources administratives sont utilisées afin de localiser les individus à une adresse et également de disposer de leurs signes de présence sur le territoire français. Résil permettra de produire chaque année les univers de références millésimés qui sont les listes d’individus résidents sur le territoire au 1er janvier, de logements habitables et des ménages. La connaissance des ménages nécessite de localiser les individus au sein des logements et non seulement à l’adresse.

Les sources qui alimentent Résil sont définies par arrêté du 5 janvier 20241 et le SNE n’y figure pas pour l’instant. La demande concerne un investissement méthodologique en vue d’examiner l’apport du SNE par rapport à l’information disponible dans GBMI. Plus précisément il s’agit de comparer : pour chaque logement de la source SNE, pour lesquels on dispose de la liste des occupants via la décision d’attribution, si GMBI comporte une déclaration d’occupation ; cette comparaison permettra d’évaluer la part supplémentaire de logements occupés qu’on pourra déduire grâce au SNE. pour les logements dont l’occupation est déjà déclarée dans GMBI , la comparaison avec le SNE permettra de vérifier la cohérence des déclarations et surtout de compléter la liste des occupants d’un logement social. En effet, dans GMBI, bien souvent les propriétaires ne déclarent qu’un seul occupant, l’occupant principal ou le signataire du bail. Ainsi la source SNE permettra non seulement d’améliorer le taux de logements occupés produit par Résil, mais aussi de mieux connaître le contour et la composition des ménages sur le champ des logements sociaux.

Indiquer les autres sources appariées, la finalité de l’appariement si elle diffère de celle qui est indiquée ci-dessus. Indiquer les informations individuelles sur lesquelles se fonde l’appariement, ou le cas échéant, le recours au CSNS. Il s’agit d’une part d’apparier le SNE avec GMBI sur la base des identifiants de logements et ainsi évaluer le gain potentiel en taux de logements occupés pour Résil. D’autre part l’appariement au niveau des individus (via le CSNS) permettra d’évaluer le gain en termes de la connaissance des contours et de la composition des ménages.