Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Service producteur
IN Groupe (ex Imprimerie Nationale)
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Le SDES dispose déjà de données de comptage des cartes professionnelles sur un rythme mensuel.
Les objectifs des traitements prévus sont les suivants :
- Production de statistiques démographiques sur les chauffeurs : âge, sexe, lieu de résidence ;
- Production de statistiques sur les départements de délivrance et croisement département de résidence du chauffeur avec département de délivrance de la carte.
terme, lorsque le SDES aura accès aux données des plateformes VTC et Taxi, il s’agira de produire des statistiques sur les revenus, temps de connexion, temps de travail par âge, sexe et département de résidence. Le numéro de carte professionnelle constituera l’identifiant qui permettra de repérer les activités d’un même chauffeur sur les différentes plateformes. Dans le cas de chauffeurs salariés, il sera nécessaire d’avoir accès aux données nominatives pour effectuer des rapprochements avec la DSN.
Apport au regard des productions existantes
Au vu des missions confiées au SDES relatives à l’Observatoire national du T3P, le service organise ses accès aux données du secteur. Il a d’ores et déjà accès à des données individuelles du Répertoire des VTC (REVTC) tenu par la DGITM du Ministère, au recensement des autorisations de stationnement (ADS) des taxis réalisé par, la DGITM et le Ministère de l’Intérieur en 2016 auprès des préfectures, aux données des taxis parisiens de la Préfecture de Police de Paris.
Pour mesurer au mieux l’activité spécifique de ce secteur (distance), ces données sont également croisées avec le Répertoire statistique des Véhicules Routiers (RSVERO), tenu par le SDES depuis les fichiers quotidiens des Immatriculations et des contrôles techniques.
Par ailleurs, une étude sur les revenus des non salariés taxisNTC en partenariat avec l’Insee est programmée pour cette année, sous réserve de la disponibilité des données.
Détail des données demandées
Fichier national des cartes professionnelles des chauffeurs de Taxi, VTC et VMDTR :
- numéro de la carte ;
- identité du chauffeur (nom, prénom date et lieu de naissance) ;
- département de délivrance ;
- date de validité ;
- date de la demande ;
- date du paiement ;
- date de délivrance ;
- date d’envoi ;
- statut de la demande : validée, invalidée, annulée, à renouveler ;
- statut de la carte : payée, expédiée révoquée ;
- type de carte : taxi, VTC, VMDTR.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Annuelle ou biannuelle.
Traitement statistiques
Production du rapport annuel de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (T3P), dont le SDES a la responsabilité (Cf. article 1 du décret n° 2017-236 du 24 février 2017).
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Rapport annuel de l’Observatoire national des T3P sur le site du SDES. |