Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Service producteur
Direction général des étrangers en France (DGEF)
Périodicité de transmission Trimestrielle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du Plan d’Investissement dans les Compétences. Ce plan comporte un volet important consacré à l’insertion sociale et professionnelle des réfugiés. Plusieurs programmes spécifiques sont ainsi cofinancés par le Ministère du Travail et les branches professionnelles. Pour évaluer ces programmes, il est crucial de retracer les trajectoires d’emploi et de chômage des bénéficiaires de la protection internationale à partir des données de la DARES.
Plus généralement, l’insertion professionnelle de ce public particulièrement vulnérable doit faire l’objet d’une attention particulière pour guider l’action publique.
Apport au regard des productions existantes
Du fait que ce projet ne reposera que sur la mobilisation de données administratives, ce projet est complémentaire de l’enquête conduite par le département des statistiques, des études et de la documentation de la DGEF. La deuxième édition de cette enquête se déroule actuellement (2nd semestre 2019). Le champ de cette enquête concerne en partie les réfugiés, mais également l’ensemble des étrangers régularisés, dont une part importante s’opère au titre du regroupement familial.
Détail des données demandées
Les données demandées sont issues de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France — AGDREF. L’extraction demandée concerne l’ensemble des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) qui ont obtenu ce statut (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) entre 2015 et 2018. Les informations demandées concernent le nom, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance, la nationalité, la préfecture ayant délivré ce statut/région de résidence/département de résidence/ville de résidence.
Précision sur les millésimes et la périodicité
La transmission des données est demandée trimestriellement.
Traitement statistiques
Dans le cadre de l’évaluation du Plan d’investissement dans les Compétences, la DARES, en étroite collaboration avec Pôle Emploi, met en place un suivi des trajectoires professionnelles des personnes en recherche d’emploi. Les données des mouvements de main-d’oeuvre et celles de Pôle Emploi ainsi que le fichier BREST, qui suit l’ensemble des stagiaires de la formation professionnelle, seront ainsi appariés tous les trimestres. Les travaux qui font l’objet de la présente fiche visent à identifier les bénéficiaires de la protection internationale dans ces données.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | En lien avec la DSED, les statistiques agrégées seront publiées au sein des collections des deux services statistiques. Par ailleurs, les fichiers anonymisés seront accessibles aux chercheurs qui travaillent sur la thématique des réfugiés. |