Données concernant l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA

Ces données vont constituer une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du RSA : les RI-insertion (RI : remontées individuelles). Exhaustive, cette base permettra de travailler et produire des résultats à l’échelle des départements, ce qui est nécessaire puisque ce sont les Conseils départementaux ou territoriaux qui ont la charge de l’insertion sur leur territoire.

L’objectif est de faire remonter au ter semestre 2020 les données individuelles portant sur 2019.

Grâce aux variables d’identification, un panel sera constitué pour pouvoir suivre les trajectoires des bénéficiaires du RSA au sein de cet accompagnement. Par ailleurs, ces données seront appariées avec l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), géré par la DREES, pour suivre également les trajectoires de ces individus au sein des minima sociaux, de l’emploi et des allocations chômage. Ce dernier appariement se fera sur le champ de l’ENIACRAMS, dans lequel un échantillon de personnes est sélectionné selon leur jour de naissance.

Les RI-insertion auront une périodicité à déterminer. Elle sera normalement annuelle mais pourrait être semestrielle.

Dans un premier temps, les RI-insertion permettront à la DREES de faire une photographie à une date donnée des parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA. Par rapport aux données existantes (l’enquête OARSA, voir 6.), les RI permettront d’étudier avec plus de richesse les caractéristiques des bénéficiaires, de s’assurer d’une meilleure harmonisation entre territoires d’un certain nombre de concepts (classification des organismes et des actions; mesure des délais, mais aussi de calculer un certain nombre de nouveaux indicateurs impossibles à calculer avec, les données d’OARSA. Certains de ces indicateurs serviront au suivi de la contractualisation État-départements qui se met en place dans le cadre de la stratégie en cours de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Dans un deuxième temps, les RI-insertion permettront de constituer un panel longitudinal sur les parcours d’insertion afin d’en analyser les trajectoires.

Dans un troisième temps, ces données seront appariées avec le panel ENIACRAMS, notamment afin de lier les trajectoires de parcours d’insertion des bénéficiaires avec leurs trajectoires relatives aux minima sociaux, aux allocations chômage, à l’emploi et plus particulièrement au retour à l’emploi.

Afin de rendre exploitable les RI-insertion, il est notamment prévu une phase de redressements :

• des méthodes d’analyse textuelle seront employées afin de codifier certaines données de texte libre (libellés des organismes d’accompagnement, actions inscrites dans les CER, etc.) ;
• des contrôles de cohérence, de vraisemblance en niveau et de vraisemblance temporelle seront mis en place pour identifier d’éventuelles erreurs et les corriger le cas échéant.

Concernant l’analyse statistique des résultats, de multiples travaux sont prévus, dont quelques exemples sont donnés ci-après :

• des méthodes d’analyse descriptive permettront de construire des indicateurs clés concernant les parcours d’insertion des bénéficiaires du. RSA ;
• des méthodes d’analyse de séquences pourront également être mises en œuvre afin d’identifier des parcours d’insertion « types » ;
• des techniques économétriques seront également employées afin d’identifier les effets de certaines caractéristiques individuelles sur différentes variables d’intérêt. Par exemple, suite à l’appariement avec I’ENIACRAMS, il sera possible d’étudier l’effet du parcours d’insertion sur le retour à l’emploi en contrôlant de diverses caractéristiques individuelles.