Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service producteur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Les données demandées complètent celles issues de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pour les non-salariés non agricoles dans la constitution d’une base de données annuelle sur les non-salariés. La quasi-exhaustivité ainsi obtenue sur le champ de l’emploi non-salarié apporte des données permettant d’enrichir le système d’information de l’INSEE sur l’emploi et les revenus d’activité ; en particulier, les statistiques localisées sur l’emploi (localisation fine de l’emploi non salarié, répartition sectorielle détaillée) et les salaires. En outre, ces bases de données peuvent être exploitées pour des études sur les non-salariés.
Apport au regard des productions existantes
En parallèle, l’Insee récolte les données administratives relatives aux non-salariés non agricoles, auprès de I’Acoss. L’ensemble des données MSA + Acoss forme les bases non-salariés, qui viennent compléter la connaissance de l’emploi salarié (DADS / DSN, particuliers employeurs).
Détail des données demandées
Données administratives annuelles sur les effectifs et les revenus des non-salariés affiliés à la MSA.
Ces données comprennent :
- Des éléments d’identification du non-salarié (NIR, date de naissance, département de naissance)
- Des caractéristiques personnelles du non-salarié (sexe, situation économique, code nationalité, lieu de résidence, situation familiale, régime maladie, type d’imposition, éléments sur les assujettissements (prestations sociales, retraite complémentaire), activité secondaire, statut professionnel du conjoint, bénéfice de prestations et/ou d’allocations)
- Des caractéristiques de l’exploitation (Siret, code NAF, catégorie juridique, commune où se situe l’activité, activité principale, superficie de l’exploitation, type d’exploitation, date de création, catégorie juridique, catégorie de risque, date éventuelle de fin d’activité, date d’installation de l’exploitation, effectif salarié, nombre d’aides familiaux)
- Des éléments de revenus (année, montants de revenus professionnels, bénéfice agricole, cotisations et exonérations, allocations, prestations)
Traitement statistiques
- Construction d’un système d’information sur les non-salariés (agricoles et non agricoles). Référentiel unique répertoriant l’ensemble des activités non salariées et les revenus perçus pour ces activités. Ces deux informations seront complétées des éventuels emplois salariés occupés, par appariement avec les DADS / DSN.
- Fichier détail directement anonymisé mis à disposition des directions régionales et des SSM, servant aux études statistiques.
- Construction d’un panel sur les non-salariés, pour le suivi des trajectoires des non-salariés.
- Construction d’un panel tous actifs, issu du rapprochement entre le panel non-salariés et le panel tous salariés, permettant notamment le suivi des transitions entre salariat et non-salariat.
- Études nationales, éclairant le débat public sur l’emploi indépendant. Amélioration de la connaissance des caractéristiques de l’emploi non salarié.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Études sous la forme d’Insee Première ou d’Insee Références. Mise à disposition des bases anonymisées aux directions régionales et aux 5SM, pour des études fines (territoriale ou sous-thématique). |