Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)
Service producteur
Agence nationale de l'information sur le loyer (ANIL)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Nature des travaux
Etude ponctuelle
Objectifs et finalités
L’objectif général est d’améliorer la connaissance des marchés locatifs locaux. Les données des observatoires des loyers sont les seules données disponibles pour observer les loyers à un niveau géographique fin. Elles sont donc essentielles à toute étude des marchés locatifs locaux permettant d’appréhender les déterminants des loyers.
En particulier, le SDES a publié en juillet 2020 une étude sur l’impact de l’encadrement des loyers à Paris effectuée à partir des données de l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne – (OLAP ; https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/encadrement-des-loyers-paris-une-contrainte-plus-forte-pour-certains-logements-0?rubrique=48&dossier=1051).
Il souhaite désormais l’étendre à la région Ile-de-France : impact sur les prix, l’évolution du parc locatif privé et les caractéristiques des
ménages bénéficiant de l’encadrement. Disposer des données des observatoires non agrées permettraient de construire un contrefactuel à partir de l’agglomération lyonnaise. Par ailleurs, une étude du dispositif Pinel est actuellement en cours. Les données des observatoires locaux permettraient de mesurer l’écart entre les loyers plafonds Pinel et les loyers de marché dans les zones couvertes par un OLL
Apport au regard des productions existantes
Les données de l’ANIL sont les seules données individuelles existant aujourd’hui sur les loyers.
Traitement statistiques
L’étude des marchés locatifs mobilisera d’autres sources disponibles au SDES (bases notariales, DV3F, FILOCOM, Fideli, Fichiers Fonciers, Bases Fiscales POTE et 2044EB). L’appariement se fera au niveau de la parcelle cadastrale.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Le SDES sera seul détenteur des données individuelles. Les deux études mentionnées feront l’objet d’une diffusion dans les collections du SDES. |