Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Service producteur
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Périodicité de transmission Ponctuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
L’utilisation de cette base de données s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’études menées à partir de l’enquête Offre d’emploi et recrutement 2016. Cette enquête, réalisée en 2016 par la Dares auprès de plus de 8 000 établissements, permet d’analyser finement les processus de recrutement. Une exploitation des variables nom/prénoms/pays de naissance est nécessaire afin de mettre potentiellement en lumière des processus différenciés en fonction de l’origine des personnes recrutées.
Apport au regard des productions existantes
L’étude permettra d’approfondir la connaissance des processus de recrutement des employeurs selon les caractéristiques des personnes recrutées et en particulier d’examiner la différence de ces processus en fonction de l’origine supposée des personnes.
Détail des données demandées
L’Acoss gère le système d’information collectant les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) déclarées par les établissements lors de l’embauche d’un.e salarié.e. Le champ des DPAE comprend tous les contrats de droits privés à l’exception des stagiaires et des contrats relevant du régime de la MSA (sont ainsi exclus les agriculteurs, les salariés du crédit agricole). Sont exclus également les adhérents au titre emploi service entreprise (Tese), au titre firme étrangère (Tfe) et au chèque emploi associatif (CEA), la DPAE étant intégrée à ces dispositifs.
La base des DPAE contient des données relatives aux employeurs ainsi que des données individuelles sur les salarié.e.s recruté.e.s. Les principales informations présentes sont l’identification de l’établissement employeur (Siret, nom ou raison sociale, adresse et code APE de l’établissement), l’identification du/de la salariée (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance), les principales caractéristiques du contrat de travail (la date et l’heure d’embauche, le type de contrat de travail (CDD, CDI) et la date de fin de contrat pour les CDD).
La Dares dispose d’une extraction de la base des DPAE dans laquelle figurent l’ensemble des variables disponibles avec le NIR crypté et souhaite pouvoir exploiter ces données à des fins d’études.
En effet, la base de sondage de l’enquête Ofer 2016 a été constituée d’un appariement de deux fichiers, celui des Déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et le répertoire d’établissements Sirene de l’Insee qui permet d’identifier les établissements ayant eu au moins un jour d’activité en 2015. La transmission des données de la DPAE a de fait donné lieu à un précédent avis du Cnis rendu le 14 novembre 2014 (n° 154/H030) et à une convention signée entre l’Acoss et la Dares (convention de partenariat n° 14/014).
La demande porte ainsi sur une modification d’usage des données qui ont servi à l’échantillonnage de l’enquête Ofer 2016, dont la Dares dispose déjà mais qu’elle souhaite exploiter à des fins d’étude.
Traitement statistiques
Dans un premier temps, via une analyse des noms-prénoms des personnes recrutées, un classement statistique de ces personnes selon différents grands groupes d’origine sera réalisé ; dans un second temps, une étude sera menée sur l’ensemble des recrutements effectués, afin d’évaluer, pour des contextes identiques (secteur et taille de l’établissement, canaux de recherche de candidats mobilisés, poste concerné, etc.), le lien entre la probabilité qu’un travailleur d’origine étrangère soit embauché et la probabilité que l’employeur ait recruté par le biais de son réseau de relations plutôt que par une autre méthode.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats obtenus feront l’objet de publications dans différents supports notamment dans les collections de la Dares, comme les Dares Analyses et la revue Travail et Emploi mais aussi pour des articles de recherche académique. |