Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service producteur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Périodicité de transmission Trimestrielle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Les données demandées complètent celles issues de :
- l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) pour les salariés du régime général — traitées statistiquement par l’Acoss pour le champ privé, par l’Insee pour le champ public -,
- la Direction Générale de Finances Publiques (DGFiP) pour la collecte des fichiers de paie de l’État, traitées statistiquement par l’application Siasp (Système d’information des Agents du Service Public) de l’Insee,
- la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav) pour ce qui concerne les salariés des particuliers-employeurs, traitées statistiquement par l’application Particuliers-Employeurs (PE) de l’Insee,
- la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (Dares) pour le champ intérimaire.
L’ensemble permet de constituer les estimations trimestrielles d’emploi salarié. L’exhaustivité ainsi obtenue sur le champ de l’emploi salarié apporte des données permettant d’enrichir le système d’information de l’Insee sur l’emploi et les revenus d’activité ; en particulier, les statistiques localisées sur l’emploi (localisation fine de l’emploi non salarié, répartition sectorielle détaillée) et les salaires. En outre, ces bases de données peuvent être exploitées pour des études sur les salariés, notamment les notes de conjoncture régionale.
Apport au regard des productions existantes
En parallèle, l’Insee via l’application Epure collecte les données administratives relatives aux salariés du champ public du régime général. L’ensemble de ces données forme la base Epure. Complétée par les traitements statistiques effectués sur les données du champ privé du régime général par l’Acoss, sur les fichiers de paie de l’État par l’application Siasp, sur les salariés des particuliers-employeurs par l’application PE et sur les intérimaires par la Dares, elle forme une base d’information complète sur l’emploi salarié trimestriel.
Détail des données demandées
Données administratives trimestrielles sur l’emploi et les salaires des salariés affiliés au régime agricole (CCMSA). Ces données comprennent :
- Des éléments d’identification du salarié (mois et année de naissance, n° d’identification interne à la CCMSA) ;
- Des caractéristiques personnelles du salarié (sexe, date d’entrée dans l’établissement) ;
- Des caractéristiques de l’employeur (Siret, raison sociale, n° d’identification interne à la CCMSA, code NAF, catégorie juridique, adresse d’implantation de l’établissement, activité principale, date éventuelle de radiation) ;
- Des caractéristiques de l’emploi (période d’activité, type de contrat de travail, nature et type de l’emploi, type de déclaration, durée mensuelle légale, nombres d’heures et de jours, dates de début et de fin de contrat et d’activité, catégorie de risque prépondérant d’accident du travail, salarié détaché) ;
- Des éléments de rémunération et de cotisations (montant de la rémunération brute, montants des cotisations – maladie, vieillesse, veuvage, accident du travail — et éventuelles réductions).
Traitement statistiques
Construction d’un système d’information trimestriel sur les salariés du champ public et affiliés à la CCMSA (application Epure de l’Insee).
Construction d’un Fichier détail trimestriel (FDT) au niveau établissement, mis à disposition des directions régionales et des 55M, destinés aux études statistiques conjoncturelles, par adjonction aux informations traitées statistiquement par Epure des données traitées statistiquement par l’Acoss (champ privé du Régime général), l’application Siasp de l’Insee (Fichiers de paie de l’État), l’application PE (salariés des particuliers-employeurs) et la Dares (intérim). Le FDT contient des éléments d’identification de l’employeur (Siret, commune d’implantation, catégorie juridique, code NAF, etc.) et statistiques (effectifs fin de trimestre, masse salariale brute déplafonnée) du trimestre courant et des quatre trimestres antérieurs).
Construction de produits trimestriels ou annuels, agrégés au niveau sectoriel et département, ou au niveau de l’établissement ou de l’unité légale, destinés à la production des estimations trimestrielles d’emploi diffusées 70 jours après la fin du trimestre, et à d’autres applications de l’Insee (Esane, Sirus, Estel, Siasp, applications de la DSN).
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Publication 70 jours après la fin du trimestre d’un Informations Rapides sur le champ complet des estimations trimestrielles d’emploi. Mise à disposition du FDT aux directions régionales et aux 5SM, pour des études conjoncturelles fines (territoriale ou sous-thématique). |