Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Favorable
Date de l'avis :
Organe d'avis : Nouvelle fenêtreEmploi, qualification et revenus du travail
Source administrative demandée
Service demandeur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Service producteur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Les données demandées complètent celles issues de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des régimes général et agricole, dans l’attente que l’ensemble des déclarations du régime agricole soient valorisées en DSN. Le fichier annuel sur l’emploi salarié du régime agricole n’est pas employé à des fins de diffusion stricto sensu mais dans le processus de contrôle-redressement dans un objectif de validation des imputations réalisées avec les autres sources collectées.
Apport au regard des productions existantes
En parallèle, l’Insee collecte les données administratives contenues dans la Déclaration Sociale Nominative traitées statistiquement par l’Insee ainsi que les données traitées statistiquement par d’autres applications de l’Insee et relatives à la Fonction publique (application Siasp), aux salariés des particuliers-employeurs (application Particuliers-Employeurs), à l’emploi salarié trimestriel (application Epure).
Jointes aux données relatives aux non-salariés collectées par l’Insee, l’ensemble des données ainsi réunies sur le champ salarié complètent la connaissance de l’emploi.
Détail des données demandées
Données administratives annuelles sur l’emploi et les salaires des salariés affiliés au régime agricole (CCMSA). Ces données comprennent
- Des éléments d’identification du salarié (NIR, mois et année de naissance, nationalité, n° d’identification interne à la CCMSA)
- Des caractéristiques personnelles du salarié (sexe, date d’entrée dans l’établissement, âge à la signature du contrat)
- Des caractéristiques de l’employeur (Siret, raison sociale, n° d’identification interne à la CCMSA, code NAF, catégorie juridique, adresse d’implantation de l’établissement, activité principale, date éventuelle de radiation)
- Des caractéristiques de l’emploi (année d’activité, type de contrat de travail, nature et type de l’emploi, type de déclaration, durée mensuelle légale, nombres d’heures et de jours, dates de début et de fin de contrat et d’activité, catégorie de risque prépondérant d’accident du travail, salarié détaché, nombre d’heures supplémentaires) ;
- Des éléments de rémunération et de cotisations (montant de la rémunération brute, montant de la rémunération associée aux heures supplémentaires, montants des cotisations – maladie, vieillesse, veuvage, accident du travail — et éventuels motifs et montants de réductions).
Traitement statistiques
Contrôles-redressements en vue de la validation des imputations participant à la construction du fichier « Tous Salariés ».
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Pas de diffusion stricto sensu, objectif de validation du fichier « Tous salariés ». |