Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Service producteur
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Établir chaque année un indicateur du revenu des agriculteurs, en le ventilant par orientation de production, par région, et en différenciant la part du revenu tiré de l’activité agricole et celle des revenus « autres ».
Apport au regard des productions existantes
Ces indicateurs nous permettraient de disposer annuellement d’une information que l’on construit tous les 6-7 ans à l’aide d’un dispositif assez lourd qui consiste à apparier les données comptables du réseau d’information comptable agricole (Rica) avec le fichier d’imposition des personnes physiques.
Cette opération aurait deux avantages par rapport au dispositif précédent : celui de fournir une information annuelle d’une part, sur un champ plus vaste que celui du Rica (qui interroge 7 500 exploitants agricoles) d’autre part. En effet, on disposera de l’ information sur les revenus de l’ensemble des exploitants déclarant un bénéfice agricole.
Détail des données demandées
Fichier démographique d’origine fiscale sur les logements et les individus (Fideli) qui regroupe des données d’origine fiscale (fichier de la taxe d’habitation, fichier des propriétés bâties, fichier d’imposition des personnes physiques, fichier des propriétaires).
Dans ce fichier annuel, parmi les données fiscales, ce sont les données sur les revenus individuels (type et montant), et du ménage qui nous intéressent. On sélectionne les individus et/ou ménages déclarant un bénéfice réel agricole, puis on retient le montant de ce bénéfice et les autres revenus déclarés (type et montant), ainsi que le code commune de l’individu et/ou du ménage sélectionné.
Traitement statistiques
Au préalable, restriction du champ d’étude aux agriculteurs, en sélectionnant les individus ou ménages qui déclarent un bénéfice agricole. On obtient ainsi un fichier des exploitants agricoles.
Pour caractériser cette population et la ramener à nos analyses traditionnelles, rapprochement du code commune de ce fichier d’une table élaborée à l’occasion des recensements, qui est la table des orientations technico-économiques des communes (le type de production agricole que l’on trouve majoritairement sur la commune). Ce rapprochement nous permettra de caractériser grossièrement le type de production réalisé par l’exploitant agricole, et d’enrichir le fichier de base (extrait de Fideli).
Tabulation des données pour mettre en évidence les revenus globaux, agricoles et non agricoles par orientation, région : revenu agricole moyen par orientation de production et/ou région, revenu global par orientation de production et/ou région, part des revenus non agricoles dans le revenu global par orientation et/ou région…
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les résultats seront diffusés au moyen de publications du SSP, ou oralement à l’occasion des commissions des comptes de l’agriculture. Dans ces publications, les résultats sont présentés uniquement sous la forme de statistiques agrégées afin que les individus concernés ne puissent pas être identifiés. |