Données concernant l’aide sociale à l’enfance

Les traitements visent, de façon générale, à la constitution de bases de données statistiques permettant d’améliorer la connaissance des enfants et jeunes adultes concernés par l’aide sociale à l’enfance : connaissance de leurs caractéristiques et description de leurs parcours, à la fois dans et après la sortie de I’ASE. Les données pourront également être mobilisées par le calcul d’indicateurs de suivi dans le cadre des diverses stratégies ministérielles (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, stratégie protection de l’enfance …) Elles pourront, enfin, être ponctuellement mobilisées dans une optique de méthodologie (comparaison•avec les données remontant de façon agrégées des collectivités territoriales en charge de l’ASE).

Plus spécifiquement :

• La mise en panel des données sur les enfants et jeunes adultes bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE) permet d’étudier statistiquement les parcours de prise en charge en protec­tion de l’enfance : des éléments sur les premières aides (de quels types, à quel âge), durée des différentes mesures d’ASE, enchaînement ou non des mesures et desquelles. Elles doivent permettre de mieux décrire la population prise en charge d’un point de vue sociodé­mographique (notamment situation familiale, niveau scolaire, …), et idéalement de disposer d’informations sur la nature du danger ou risque de danger.
• L’accès à des données identifiantes permettra d’apparier ces données à d’autres échantillons disponibles au sein de la DREES (tels que l’échantillon national inter-régimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux [ENIACRAMS], l’échantillon interrégimes de cotisants [EIC], l’échantillon national d’études sur l’autonomie et l’hébergement des seniors [ENEAS], …), et rendra ainsi possible l’étude des parcours des anciens bénéficiaires de l’ASE après leur sortie de l’ASE (entrée et parcours sur le marché du travail, passage éventuel par les minima sociaux ou bien l’invalidité, acquisition de droit à retraite, et, à très long terme, perte d’autonomie au grand âge, mortalité, etc.). Des appariements des données avec l’échantillon démographique permanent (EDP) et le système national des données de santé (SNDS) permettront par ailleurs de disposer d’informations socio-économiques et sur l’état de santé.

Dans un premier temps, il s’agirait d’avoir accès à l’historique des données transmises à l’ONPE, puis de compléter ces éléments chaque année, rythme auquel les collectivités territoriales doivent elles-mêmes les transmettre à l’ONPE.

La transmission de données des collectivités territoriales concernées sera ponctuelle, le calendrier d’un tel projet n’est cependant pas encore établi.

Dans un premier temps, la DREES voudrait pouvoir expertiser les données OLINPE produites par l’ONPE, afin d’en évaluer la complétude, la fiabilité et déterminer si elles permettent de constituer un échantillon statistique mobilisable pour des études.

En complément, un accès aux données des collectivités territoriales en charge de l’ASE (en particulier les données non transmises à l’ONPE et des variables d’identification) permettrait de constituer une base de données statistiques sur les parcours dans I’ASE. Les informations d’identification permettraient de générer un identifiant utilisé dans d’autres échantillons et bases de données produits par le service statistique public, ouvrant ainsi la possibilité d’appariements et donc d’études de trajectoires tout au long de la vie, en dehors du parcours à l’ASE.