Dernière mise à jour :
Fiche synthétique
Avis du Cnis
Source administrative demandée
Service demandeur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité de transmission Annuelle
Données nominatives ou identifiantes Non
Objectifs et finalités
Au regard des actualités politiques à venir (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) et dans le cadre des missions de pilotage de politique publique du ministère de l’enseignement supérieur, l’objectif de ces traitements est de renforcer les connaissances sur les étudiants Sportifs de Haut Niveau (SHN) et
des étudiants sportifs inscrits sur liste ministérielle.
Le premier objectif est ainsi de produire des statistiques agrégées concernant les informations sur le type de diplôme préparé (licence, master, STS, etc. ), le type d’établissements (université, lycée – STS/CPGE-, école d’ingénieurs, etc.), la discipline suivie (lettres, langues et sciences humaines droit, sciences économiques, AES ; STAPS, etc.), le régime d’inscription (formation initiale/continue).
Le second objectif est de pouvoir produire des études sur le parcours et la réussite dans l’enseignement supérieur des étudiants sportifs afin d’informer les administrations et le grand public sur les études suivies par ces étudiants, afin de contribuer à l’adaptation des politiques d’accompagnements et de formation des étudiants sportifs.
Les données seront hébergées dans un environnement sécurisé.
Apport au regard des productions existantes
Il n’existe aujourd’hui aucune statistique diffusée sur les étudiants sportifs de haut niveau ou inscrits sur liste ministérielle. Dans la base SHN, l’information sur l’établissement d’inscription et la formation suivie, déclarative, est mal renseignée et ne permet pas de réaliser des statistiques. Inversement dans les systèmes d’information du suivi de l’étudiant, l’information sur le caractère sportif de l’étudiant n’est pas remontée pour des besoins statistiques.
Détail des données demandées
La demande porte sur les données individuelles des sportifs inscrits sur liste ministérielle âgés de 16 ans ou plus. Les données individuelles sont extraites des données de la base de données intitulée « Base SHN » qui est une plateforme de suivi des sportifs en structures et des sportifs listés pour l’ensemble des disciplines sportives. Ces données comprennent les informations décrites en annexe. Les données transmises comprennent les données nominatives d’état-civil afin de permettre
l’appariement avec les données du système d’information sur le suivi de l’étudiant (SISE). Outre les données d’état-civil, des données de contexte sur les fédérations de rattachement, la discipline pratiquée, catégorie de sportifs, niveau de liste (sportifs de haut niveau, espoir…), lieu et structure d’entraînement, ancienneté sur liste ministérielle.
Précision sur les millésimes et la périodicité
Les données seront transmises une fois par an en date de référence du 1er janvier.
Traitement statistiques
Ne disposant pas de clé commune entre les deux systèmes d’information, le premier travail consistera à retrouver à partir des données d’état-civil présentes dans la base SHN l’identifiant national de l’étudiant (INE) dans le référentiel des étudiants INES (identifiant national dans l’enseignement supérieur). L’INE permettra ensuite l’appariement avec les données SISE. La qualité et la complétude des données d’état-civil seront déterminantes pour la qualité d’appariement.
En second lieu, les travaux statistiques seront principalement descriptifs pour pouvoir produire les indicateurs. En troisème lieu, des travaux d’études pourront être réalisés sur le parcours et la réussite dans l’enseignement supérieur des étudiants sportifs.
Publication des résultats et des données
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Versement données Quetelet-Progedo | Non | Le SIES réalisera des indicateurs et des études dans sa ligne éditoriale à partir de cette source. Le SIES ne mettra pas ces données individuelles à disposition des chercheurs. L’ANS, l’INSEP et la DS restent seuls responsables de leur diffusion. |