Données administratives

Démographie et société

Demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion (SI-SIAO)

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Service demandeur

SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

Service producteur

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Périodicité de transmission Autres infra annuelles

Données nominatives ou identifiantes Oui

Autres demandes reçues pour cette source

Nature des travaux

  • Méthodologiques

  • Etude ponctuelle

  • Mise en production régulère

Objectifs et finalités

Ces données feront l’objet en premier lieu d’une phase d’expertise pour juger de la possibilité d’un usage statistique. Si cette possibilité est avérée, les données permettront de quantifier en « continu » le nombre de personnes hébergées et le nombre de places dans les structures d’accueil. Elles permettront aussi d’étudier les caractéristiques des personnes hébergées et d’analyser, grâce à un identifiant individuel, les trajectoires des individus au sein du dispositif d’accueil et d’hébergement.

La Drees demande la mise à disposition de données identifiantes pour deux raisons. La première est de tester l’unicité de l’identifiant créé pour le SI-SIAO, ce qui est particulièrement important pour le suivi des trajectoires des individus.

La seconde raison est que, selon les résultats de la phase d’expertise évoquée, les données du SI-SIAO pourraient également être appariées avec diverses sources de données administratives portant sur des sujets en lien. Cela pourrait notamment être le cas avec l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), géré par la Drees, pour suivre les trajectoires de ces individus au sein des minima sociaux, de l’emploi et des allocations chômage. Ces données pourraient aussi être appariées avec le dispositif OLINPE (observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance) de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), pour analyser à quel point les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance se retrouvent dans des centres d’hébergement pour personnes sans domicile.

Apport au regard des productions existantes

La Drees dispose d’une enquête quadriennale portant sur les centres d’hébergement, leur personnel et leur public (l’enquête ES-DS). L’Insee et l’Ined ont mené l’enquête Sans-Domicile en 2001 et 2012. Des enquêtes ponctuelles sont menée le champ de l’hébergement des personnes en difficulté sociale sur des territoires plus restreints, notamment par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) d’Île-de-France ou l’Observatoire du Samu Social.

Par rapport à ces sources, les données issues du SI-SIAO sont potentiellement extrêmement riches. Elles sont exhaustives, permettent un suivi continu dans le temps de la situation, ainsi que l’analyse des trajectoires individuelles. Par ailleurs, ces données pourraient être appariées à d’autres sources administratives pour élargir encore l’analyse.

Détail des données demandées

Les données demandées sont issues du système d’information SI-SIAO, les SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) ayant pour mission de centraliser l’offre et la demande d’hébergement et de logement d’insertion et d’orienter les personnes vers la solution la plus adaptée à leurs besoins. Ce système d’information comprend deux volets. Le volet « insertion » du SIAO concerne essentiellement la gestion des demandes traitées par les travailleurs sociaux et l’orientation vers des places en insertion. Le volet « urgence » du SIAO concerne essentiellement la gestion du 115, numéro d’appel d’urgence, gratuit et disponible 24h/24 et l’orientation vers les structures d’urgence.

Les données souhaitées par la Drees concernant la demande d’hébergement / logement sont des données individuelles. Elles concernent les personnes qui effectuent une demande d’hébergement et de logement, que cette demande aboutisse ou non. Les données sont de plusieurs types :

  • des informations identifiantes (nom, prénom, date de naissance, sexe, configuration familiale, numéro d’ordre dans le SI-SIAO) ;

  • des informations sur les caractéristiques socio-démographiques de la personne (nationalité, statut de séjour, statut d’activité, type de revenus, …) ;

  • des informations sur le type de logement ou d’hébergement vers lequel la personne est orientée ;

  • des informations sur la prise en charge en établissement (date d’entrée, date de sortie, accompagnement, …).

Par ailleurs, des données issues du SI-SIAO concernant l’offre d’hébergement / logement sont demandées par la Drees. Il s’agit ici de données portant sur les établissements, comme le nombre de places, les prestations et types d’accompagnement proposés par la structure, ainsi que de données permettant d’identifier les établissements (numéro SIRET, numéro FINESS et adresse).

La Drees souhaite obtenir pour chaque département les données depuis la mise en place du SI-SIAO, cette date variant d’un département à l’autre (les premières données datent de 2010) et pour les années à venir.

Précision sur les millésimes et la périodicité

La transmission des données se fera selon un calendrier à déterminer avec la DGCS. Une livraison des données rétrospectives sera effectuée en une ou plusieurs fois. Pour la suite, la fréquence des livraisons devra être déterminée ; elle sera trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Traitement statistiques

Les travaux statistiques prévus sont de plusieurs natures. Il s’agit tout d’abord de travaux pour juger de la possibilité d’un usage statistique : analyse du taux de remplissage et de la cohérence des variables, comparaison des effectifs et capacités des établissements à d’autres sources, vérification de l’unicité de l’identifiant affecté dans le SI-SIAO… Le cas échéant, ces données pourront faire l’objet de redressements statistiques. Elles serviront ensuite à des études et analyses quantitatives.

Enfin, ces données pourront être appariées avec diverses sources de données administratives, notamment avec le panel ENIACRAMS.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

L’analyse par la Drees de la possibilité d’un usage statistique des données du SI-SIAO fera l’objet d’une publication (Dossiers de la Drees).

D’autres publications parmi les collections de la Drees (Études et Résultats, Panoramas, Dossiers de la Drees, data.drees, etc.) auront lieu, en fonction des conclusions de cette première analyse.